Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 68-375 du 6 décembre 1968, portant réorganisation du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 52 du 10 décembre 1968, page 1288

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 30 mars 1957, portant réorganisation du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, tel qu'il a été modifié par le décret n° 67-177 du 22 juin 1967;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret sus-visé du 30 mars 1957 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article premier (nouveau). — L'administration du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur comprend :

1°) le Cabinet du Secrétaire d'Etat et les services y rattachés;

2°) la Direction Régionale et Communale et les services extérieurs en dépendant;

3°) la Direction de la Sûreté Nationale et les services extérieurs en dépendant;

4°) la Directoire de la Garde Nationale et les services extérieurs en dépendant;

5°) la Sous-Direction du Personnel, du Matériel et de la Comptabilité.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 décembre 1968

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

NOMINATION

Citer : Décret n° 68-375 du 6 décembre 1968, JORT n° 52 du 10 décembre 1968, p. 1288.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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