Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Avis au Public

A.E.C. N° 5441

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 16 novembre 1968, Monsieur Ahmed Ben M'Hamed Najah, demeurant à Fouchana, Tunis-Banlieue, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Fouchana, Cheikhat de M'Hamdia, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, un établissement de 2ème catégorie, consistant une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de Tunis, pendant le détail d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 12ème TRANCHE 1968

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 décembre 1968)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

1296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10 Décembre 1968

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.168

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.168 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1968 Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Es-Serraï, tunisien, agriculteur, demeurant à Hammamet, Rue de la Gare, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet D'erbi », consistant en un jardin complanté d'agrumes et une maison avec puits et bassin, située à Hammamet, quartier de la Gare. Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 35 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Naziha ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef ben Othman El Hakem et consorts, les héritiers d'Essoud Drouhra, Youssef ben Othman El Hakem, M'Nasser ben Redjeb El Hakem et consorts, et Othman ben Ali El Hakem, chacun sur une partie.

A l'Est : Youssef ben Othman El Hakem et consorts, Salah Dje'assi et Youssef ben Othman El Hakem et consorts, chacun sur une partie.

Au Nord : Hédi ben Ali Derouiche, Laroussi ben Mostefa Derouiche, Latifa bent Sliman Chouk, et Fatma bent Sliman Chouk, chacun sur partie.

A l'Ouest : Othman ben Ali El Hakem sur une partie et sur le restant Triq Dar Djeddi.

REQUISITION N° 58.341

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.341, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1968 Monsieur Bessis Albert, tunisien, Imprimeur, demeurant à Sousse, Rue Professeur Roux, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Sousse, Rue Professeur Calmette, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 229 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Yvalpama ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdessa'em Saladi.

A l'Est : La rue Calmette.

Au Nord : Tahar Bouzgarrou.

A l'Ouest : Fredj Abid et consorts.

REQUISITION N° 58.342

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.342 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1968 Monsieur Mohamed El-Hédi ben Mohamed Gabsi, tunisien, commis municipal, demeurant à El B'Kalta, Rue sidi Dhaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située dans le périmètre municipal de B'kalta. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 517 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route.

A l'Est : le lot n° 56 à Mohamed Ghodhhane.

Au Nord : le lot 53 à Hassen Chaâbane.

A l'Ouest : Abdelhamid Milad.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. ben Romdane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essa'em dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taleb ben Khemais ben Mohamed Raboudi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.917 déposée le 29 juin 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 juillet 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1967. La propriété bornée consiste en une maison comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage d'une contenance dénoncée de 500 m² Celle résultant du plan 182 m².

L'immeuble se trouve situé à la Rue Ibn Khouldoune à Nabeul.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord Ouest : Le T. 125.350.

Au Sud Ouest : Salah Younés et Sadok Chellia.

Au Sud Est : une rue sans nom aboutissant à la rue Ibn Khouldoune et Sadok Chellia.

Au Nord Est : Le T. 125.289 en partie et Mohamed Younés.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bédira Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amara dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Harz Allah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.831 déposée le 9 septembre 1954 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 septembre 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1965. La propriété bornée consiste en une maison et dépendance et un jardin complanté d'oliviers et d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 10.000 m², celle résultant du plan est de 1 ha. 22 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'embranchement de la route de Mourredine avec celle de la G.P. 1 à 2 km à l'Ouest de la ville de Sousse.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Bouraoui Zaânouni et héritiers Aiml Talmoudi - Sadok Harzallah.

Au Sud : Route N° 17 de Tabarka à Sousse par Kairouan.

A l'Est : Hadj Khmais Bou-Guezza.

A l'Ouest : Héritiers Ajmi Ta'moudi, Sadok H'rzallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Jabbés Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sa'da dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Prahim ben El Hadj Mohamed ben Ali ben Mohamed Grim't en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.933 déposée le 24 avril 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mai 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1956. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'arbres fruitiers et d'oliviers d'une contenance dénoncée de 17 ha., celle déduite après bornage est de 27 ha. 17 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Jouaouda, au lieu dit Falta El Arbia de Henchir Fakroun, Gouvernorat de Kairouan.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1

Au Nord : Hadj Grimit.

A l'Est : Piste de Dar El Ma à Kairouan.

A l'Ouest : Piste de la Mehal'a à Kairouan.

Au Sud : Réquisition 57.934 (nouvellement bornée).

Parcelle 2

Au Nord et à l'Ouest : Ahmed et Amor ben Ali Grimit.

Au Sud : Héritiers Ali ben Mohamed Grimit sur une partie, sur l'autre un sentier.

A l'Est : un sentier sur une partie, sur l'autre une place servant de Douar, cette dernière parcelle bornée sur la demande expresse du requérant ne figurait pas au placard de la réquisition d'immatriculation.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Jabbés Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bader dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Hadj Mohamed ben Ali ben Mohamed Grim't en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.934 déposée le 24 avril 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mai 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1966 à. La propriété bornée consiste en une terre de labours d'une contenance dénoncée de 12 ha, 50a, celle déduite du bornage est de 12 ha. 29 a. 60 ca.

L'immeubles se trouve situé au Cheikhat de Jouaouda au lieu dit El Felta El Arbia de Henchir Fakroun, Gouvernorat de Kairouan.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Brahim Grimit Réquisition 57.933 (nouvellement bornée) Brahim ben El Hadj Mohamed Grimit.

Au Sud : Chemin de Sfala à Kairouan.

A l'Est : piste de Dar El Ma sur une partie et Amor et et Ahmed ben Ali Grimit sur l'autre.

A l'Est : piste de la Mehal'a à Kairouan.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Jabbés Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Messaouda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mohamed ben Ali ben Mohamed Grim't en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.935 déposée le 24 Avril 1965 et dont un extrait a été in éé au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mai 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1966. La propriété bornée consiste en un terrain destiné à la culture maraîchère d'une contenance dénoncée de 7 ha. 50 a. celle déduite du plan est de 8 h. 13.70.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Jouaouda au lieu dit Harmerlia Henchir Fakroun, Gouvernorat de Kairouan.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : piste d'El Aglia à Kairouan.

A l'Est : piste de la Mehalla à Kairouan.

Au Sud : piste de la Mehalla à Kairouan.

A l'Ouest : un chemin et au-delà Héritiers Salem ben Ali Derouiche et Ali ben Amor Derouiche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ali Tahar, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Es-Salef », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Daouédi, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 57.940, déposée le 24 avril 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mai 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1955. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150 m2, celle déduite du plan est de 66 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, impasse des Dunes, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Gheza'la El Moknia.

Au Sud-Est : Rue des Dunes.

Au Sud-Ouest : Habib ben El Hadj Jaaffar Boujlida.

Au Nord-Ouest : Titre foncier N° 25.589.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Harik », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Abdelaziz El Ayachi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.043, déposée le 6 avril 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 avril 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1966. La propriété bornée consiste en une olivette et verger, d'une contenance dénoncée de 2 ha., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 73 a. 5 ca.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit El Harik (Chaabet Ben Slimane) en bordure de la piste Kalaâ Srira à Sousse à 1 km environ au Sud du marabout de Sidi Sahbane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Biens de l'État ancien Habous.

A l'Est : Alleya Kanoun et Feue Badra épouse Hadj Hamadi Chaouech et Béchira Ayachi épouse Laroussi Bouraoui.

Au Sud : Piste Kalaâ Srira à Sousse.

A l'Ouest : Zohra Ayachi épouse Khaled Ayachi et Zakia Ayachi épouse Taïeb Bousetta.

L'ensemble des lots 1 et 2 correspond à l'unique parcelle de placard du J.O.R.T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Edhamane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Balma, Président Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, pour la dite Caisse, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.151, déposée le 15 février 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1968. La propriété bornée consiste en un immeuble construit, d'une contenance dénoncée de 256 m², celle résultant du présent bornage est de 246 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse sur l'Avenue de la République, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Avenue de la République.

Au Sud : T. 200.170 et la Kolla (bien de la Commune de Sousse).

A l'Est : Boulevard d'Alexandrie.

A l'Ouest : T. 40.686.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hadia » située à la Cebala du Mornag sur la route M. E. 35, Km 17, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.856 par Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Hamouda Aïssa, en qualité de propriété sera effectué le 10 janvier 1969, par Monsieur Mahmoud Bouattour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Café Bouthour à la Cebala du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mahmoud Ennifer » située à Bortal Haydar, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.924 par Monsieur Mahmoud ben Salem ben M'hamed Ennifer, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 janvier 1969 par Monsieur Mahmoud Bouattour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant le Bureau du Cheikh de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Maoudhaa El Baraka » située dans la forêt du Mornag, au lieu dit Ez Zaouia, près de Sidi Saad, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.933 par Monsieur Jalloul ben Kilani ben Brahim Chérif et autres, en qualité de Co-propriétaires sera effectué le 8 janvier 1969 par Monsieur Mahmoud Bouattour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant Sidi Saad de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Er-rebia » située à Bortal Haydar, Chiekhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.956 par Monsieur Hassen ben Abdallah ben Hassen ben Saïd Errebia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 janvier 1969 par Monsieur Bouattour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant le Bureau du Cheikh de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Abdelhamid située à Bortal Haydar, Kassar Essaïd, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.965 par Monsieur Brahim ben Ali ben Khemaïs El Abdelli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 janvier 1969 par Monsieur Bouattour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Bureau du Cheikh de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dalila Hachicha » située à la Soukra, Route de la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.982 par Monsieur Abdesselem ben Ahmed Hachicha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 janvier 1969 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nessifa » située à Sidi Mosbah, près de Bordj Ghorbal, au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.995 par Monsieur Mohamed Sadok ben Hamed Accacha et M. Abdessattar ben Mohamed Lakhdar ben Attia, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1969 par Monsieur Mahmoud Bouattour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Poste de Police de Ben Arous.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka » située à Mornag, Cheikhat de Hammam-Lif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.000 par Monsieur Chedly ben Mohamed ben Youssef ben Dahmane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 janvier 1969 par Monsieur Mahmoud Bouattour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Café Bouthour à la Cebala du Mornag.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 6 Décembre 1968

Suivant acte s.s.p. du 23 septembre 1968, enregistré à Tunis le 18 novembre 1968, Vol 766 Série Bis case 84, les héritiers de feu Kilani dit Abderazak Battik son frère Hédi ben Mohamed ben Abdelkader Battik. Tunisien, agent immobilier, demeurant à Tunis, 14 Rue de Russie pour son nom personnel et en tant que mandataire des autres Héritiers, suivant procuration légalement notariée objet d'une insertion portant N° 44 au J.O.T. du 2.5.9. janvier 1968. Tous Tunisiens a vendu à :

Monsieur Hassen ben Mansour Abdmoulah, demeurant à Tunis 22 Rue El-Djazira et Monsieur Mustapha ben Khalifa El EUCH demeurant à Tunis 24 Rue El-Djazira et Monsieur Mohamed ben Mansour Abdmoulah, demeurant à Tunis 22 El Djazira.

La totalité du fonds de commerce de restaurant lui appartenant, dénommé (NEPTUNE), exploité à Tunis, 3 Rue de Caire, comprenant tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions, s'il y a lieu seront reçues dans les vingt jours, suivant la dernière en date des publications par Maitre Mansour Cheffi. Avocat demeurant à Tunis 14 Rue Essadikia.

Cette avis a été publié sur le journal « La Presse » du 4 décembre 1968.

N° 1.843

SOCIETE MARHABA SOUSSE

Suivant Procès verbal en date du 28 juillet 1968 enregistré à Sousse A.C. le 27 novembre 1968 vol. 357 n° 254 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le n° 101 du 28 novembre 1968 l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Marhaba » a décidé :

1°) L'augmentation du capital social de 150.000 dinars pour le porter à 300.000 dinars et ce par l'émission de 15.000 actions nouvelles de 10d,000 chacune, jouissant des mêmes privilèges que les anciennes actions. Cette augmentation sera prélevée sur les réserves des années 1966-67 et 1967-68.

Cette augmentation donne droit à chaque actionnaire au bénéfice d'une nouvelle action gratuite.

2°) La modification de l'article 6 des Statuts relatif au capital social.

3°) La modification de l'article 40 des Statuts relatif à l'année sociale.

Pour extrait conforme à nos livres

Le Président Directeur Général

M'Hamed Driss

N° 1851

SOCIETE TUNISIENNE DE CONFECTION MODERNE SOTUCOM

Siège Social :

Boulevard Tahar Sfar-Sousse

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les propriétaires d'actions de la SOTUCOM S.A., sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, qui aura lieu le samedi 28 décembre 1968 à 10 heures au siège social.

ORDRE DU JOUR

• Augmentation du capital
• Modification de l'Article 6 des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1852

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée « LA MECANOGRAPHIE »

Rue M'Hamed Ali (immeuble Fakhfakh)

S F A X

Suivant acte sous seing privé en date du 30 août 1968 enregistré à la Recette des A.C. et I.D. à Sfax le 2 septembre 1968 Folio 53 n° 205 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 3 octobre 1968 n° 1374.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : « La Mécanographie »

Objet : La Réparation, l'entretien et le commerce des machines de mécanographie.

Siège Social : Rue M'Hamed Ali (immeuble Fakhfakh) Sfax.

Durée : 20 ans

Capital Social : 1.200 dinars divisé en 120 parts de 10 dinars chacune.

Gérant : Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Chakchouk avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour extrait

N° 1853

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 novembre 1968 Vol 766 I case 98, Monsieur Rachid ben Youssef Agriculteur demeurant à Béja. a cédé à Monsieur Chadli ben Mohamed El Koumi demeurant à Tunis, 36 Rue de

l'Isère, soixante quinze parts sociales dans la société à responsabilité limitée « Société du Garage Centrale » dont le siège social est à Tunis Rue d'Espagne N° 14.

N°1854

COOPERATIVE REGIONALE DE COMMERCE DU GOUVERNORAT DE SFAX

« C. R. I. M. E. X. »

Siège Social :

Rue Habib Maazoun-Sfax

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Coopérative Régionale de Commerce du Gouvernorat de Sfax sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 25 décembre 1968 à 10 heures à l'Hôtel de ville à Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Renouvellement du Conseil d'Administration
• Quitus aux anciens Administrateurs
• Modification des Status.

Le Conseil d'Administration

N° 1855

TECHNIQUE COMPTABLE FISCALITE

Noureddine Tota Colisée

de Dissolution Anticipée

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée (El Iman) tenue à son siège social (2 rue des Amandiers Le Bardo) le 5 septembre 1968, enregistrée à Tunis à la Recette des I. C. en date du 28 novembre 1968 folio 766 n° 4734.

Il appert que la dite assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 19 des statuts :

1) La dissolution anticipée de la société « El Iman ».

2) La fusion avec la coopérative commerciale le 25 juillet.

Le Gérant.

N° 1.856

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Coopérative Agricole de Tunisie, convoquée dans les conditions

statutaires le vendredi 29 novembre 1968, n'a pu délibérer d'une façon valable faute de quorum.

Les Adhérents de la coopérative sont convoqués à une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 12 décembre 1968 à 11 heures au siège social, 88 rue de Yougoslavie à Tunis.

ORDRE DU JOUR

Dissolution de la Société Coopérative Agricole de Tunisie.

Le Président du Conseil d'Administration
Aly Benabid
N° 1.857

REFORME DE STRUCTURES

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 9 octobre 1968, enregistré en ladite ville (A.C.1) le 28 octobre 1968, Vol 765 série Ter case 467, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : T I S S M O D

Objet : La commercialisation sous toutes ses formes y compris import et export, de tous produits textiles, bonneterie et confection, de quelle nature et origine qu'elles soient. La vente, l'achat, la production, la transformation et le conditionnement de tous produits textiles.

Siège social : 2, avenue de France Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 60.000 dinars.

Première Assemblée Générale Constitutive :

L'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société, tenue le 28 octobre 1968 enregistrée à Tunis le 30 novembre 1968, Vol 766 Ter case 252, a nommé comme Commissaires aux Apports Messieurs Hassen Laroussi et Ali ben Hamida Chouieb.

Deuxième Assemblée Générale Constitutive :

L'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société tenue le 3 novembre 1968 enregistrée à Tunis le 30 novembre 1968, Vol 766 Ter case 253, a nommé comme Premiers Administrateurs :

Messieurs : Abbès Agha, A. Bennani, Clément Cohen, Taleb Harrouchi, Younes ben Salem.

et nommé aussi comme Commissaires aux Comptes :

Messieurs : Hassen Lâaroussi et Mohamed Boudaya.

Première délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes du procès-verbal de la première assemblée du conseil d'administration, tenue le 28 novembre 1968, enregistré à Tunis le 30 novembre 1968, Vol 766 Ter case 254, Monsieur Abbès Agha est nommé Président Directeur Général de la société et Monsieur Taleb Harrouchi Directeur Adjoint.

pièces suivantes ont été déposées au Gref-
Dépôt : 2 exemplaires de chacune des

fe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 décembre 1968, savoir :

• Les statuts de la société.
• La liste des souscripteurs.
• La déclaration de souscription et de versement.
• Le procès-verbal de la première assemblée générale constitutive.
• Le procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive.
• Le procès-verbal de la délibération du premier conseil d'administration.
• Les rapports des commissaires aux apports.

Le Fondateur
Abbès Agha.
N° 1.858

APPORTS DE FONDS

DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 3 novembre 1968, enregistré en ladite ville A.C.1. le 30 novembre 1968, vol 766 ter case 253. les personnes physiques et morales figurant ci-dessous ont fait apport de leur fonds de commerce en éléments incorporels et corporels de vente au détail de bonneterie, lingerie et tissus d'ameublement, leur appartenant et ce, à la Société TISSMOD Société Anonyme au capital de 60.000 Dinars, ayant son siège social à Tunis, 2, Avenue de France, Tunis.

1) Monsieur Abbès Agha, magasin situé 2 Avenue de France Tunis.
2) Monsieur Younès Ben Djemaa Ben Salem, magasin situé 2, Rue Azzafine Tunis.
3) Monsieur Mohamed Chouiref magasin situé 50, Rue Nahas Pacha, Tunis.
4) La Société Lingelux magasin situé 7, Rue de Rome Tunis (en liquidation)
5) S.A.R.L. Le Drapier de L'élite, en liquidation, 62, Rue Nahas Pacha Tunis.
6) La Société Jos Brami & Fils, en liquidation, magasin situé 3, Rue de Bone Tunis.
7) Monsieur Brahim ben Djemaa ben Salem, magasin situé 3, Rue de la Kasba Tunis.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de la Société TISSMOD, 2, Avenue de France, Tunis dans les vingt (20) jours à partir de la publication de la présente au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au quotidien l'Action du mercredi 4 décembre 1968.
N° 1859

Transfert du Siège Social

Extrait du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 10 octobre 1968.

Le siège Social de la Société Tunisienne de Levure, Société Anonyme au capital de 250.000 dinars précédemment fixé au 70 Avenue Habib Bourguiba est transféré par décision du Conseil d'Administration au 23 bis rue Al-Djazira Tunis (Immeuble de l'Office des Céréales).

Le Président-Directeur Général
N° 1860

COOPERATIVE REGIONALE

DE COMMERCE

DU GOUVERNORAT

DE KASSERINE

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire en date du 31 juillet 1968 enregistré à Kasserine le 23 novembre 1968, folio 48 n° 314 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine le 26 novembre 1968 n° 76, il appert que :

La décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 1967 (Procès-Verbal enregistré à Kasserine le 9 novembre 1967 folio 91 n° 114 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine le 9 novembre 1967 n° 355) prend effet à compter du 1er janvier 1968.

Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur Général
Abdelaziz Jlaïel
N° 1861

COOPERATIVE REGIONALE

DE COMMERCE

DU GOUVERNORAT

DE KASSERINE

« ENNOUHOUDH »

NOTICE

Constitution :

Anciennement Société Anonyme dénommée « Ennouhoudh » Et-Tijari « reconvertie en coopérative, suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 juillet 1968 enregistré à Kasserine le 23 novembre 1968, folio 48 n° 314 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine le 26 novembre 1968 N° 76, il appert que :

La décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 1967 (Procès-Verbal enregistré à Kasserine le 9 novembre 1967 folio 91 n° 114 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine le 9 novembre 1967 n° 355) prend effet à compter du 1er janvier 1968.

(De ce fait les titres d'actions de l'ex-société sont désormais considérés comme nuls et non avenus.)

Dénomination : Coopérative Régionale de Commerce «Ennouhoudh».

Objet : Approvisionnement des coopératives locales de consommation en tous biens de consommation qu'elle achète ou fabrique elle-même.

Siège social : Kasserine.

Capital social initial : Soixante Six mille six cents quatre vingt quinze dinars (66.695 dinars) composé de 13.339 parts sociales de cinq dinars (5 dinars) chacune et réparties comme suit :

1302 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10 Décembre 196

— Office de Commerce de la Tunisie 16.510 dinars; 3302 parts sociales
— Coopérative locale de consommation de Kasserine « Iddikhar »
20.790 dinars; 4158 parts sociales
— Coopérative locale de consommation de Feriana « Ethagr »
9.945 dinars; 1989 parts sociales
— Coopérative locale de consommation de Sheitla « El Jawbara »
9.035 dinars; 1807 parts sociales
— Coopérative locale de consommation de Thala « El-Yousr »
7.125 dinars; 1425 parts sociales
— Coopérative locale de consommation de Sbiba
3.290 dinars; 658 parts sociales
Durée : Illimitée.

Dépôt au Greffe : le 26 novembre 1968 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine N° 76.

Enregistrement : Le 23 novembre 1968 Folio 47 N° 313.

P. le Conseil d'Administration
Le Directeur Général
Abdelaziz Jlaïel
N° 1.862

Nom : Club de Reconnaissance
Siège : Bou-Arkoub.

But : La reconnaissance, la fraternité et faciliter l'acquisition des moyens de culture.

Visa : N° 3924 du 11 novembre 1968, 1968.
N° 1.863

LACS DE TUNIS

Par acte s.s.p. du 31 octobre 1968 enregistré à Tunis (ACI) le 29 novembre 1968 vol. 766 série I case 192, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis, le 3 décembre 1968, la société « LACS DE TUNIS » société à responsabilité limitée, au capital de cinq mille dinars (D. 5.000) siège social provisoire 1, Avenue Habib Thameur Tunis, formée entre la Société Tunisienne de Banque et S.G.I. International Company a été dissoute avec effet du 11 décembre 1967.

Les associés sont chargés d'en assurer elles-mêmes la liquidation.

Pour extrait
Le Gérant
N° 1864

LA MEDINA

S.A. au capital de 60.000 dinars
Bab-Djebli - Sfax.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société « La Médina » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 23 décembre 1968 à 16 heures au Comité de Coordination du Parti à Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital.
2) Transformation de la société en coopérative.

Le Conseil d'Administration
N° 1.865

Etablissements Abdelmoula S.A.
Société Anonyme
au capital de 400.000 dinars.
Siège social :
Den-Den, route du Kef, Km 5,5

Messieurs les actionnaires des Etablissements Abdelmoula S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le 25 décembre 1968 à 10 heures au siège social sis à Den-Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1967/1968.
2) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1968. Quitus au Conseil d'Administration.
3) Questions diverses.
N° 1.866

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 8 novembre 1968 enregistré dite ville le 22 novembre 1968 A.C. 1er Bureau vol 766 Série 1 Case 97, il résulte qu'une S.A.R.I. a été constituée sous la dénomination de « Plasticos ».

OBIET : Industrie du plastic, notamment du plastic soudé, ainsi que la commercialisation en gros et en détail de tous articles en plastic.
Siège Social : 7, rue de Souk-Ahras, Tunis.

Durée : cinq années, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Capital : 6.000 dinars, apporté entièrement en espèces, divisé en 600 parts de 10 dinars l'une, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : MM. Mustapha Ben Gaïd, Ayed ben Rhouma et M'henni ben Rehouma avec les pouvoirs les plus étendus; la signature de deux gérants est nécessaire pour engager la société.

Reserve Extraordinaire : Suivant décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 25 novembre 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 1867

SOCIETE MATRIFIL S.A.

Société Anonyme
au capital de 75.000 Dinars
Siège Social :
Route du Kef, Km 5,5 Den-Den

Messieurs les actionnaires de la Société Matrifil S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le 25 décembre 1968 à 11 heures au Siège Social sis à Den-Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1967-1968.
2°) Approbation des comptes et du Bilan arrêté au 30 juin 1968. Quitus au Conseil d'Administration.
3°) Nomination du Président Directeur Général
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.868

ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE

« F I D R A L »
45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE D'OUVRAGES EN AMIANTE CIMENT

« S.I.C.O.A.C. »
Société Anonyme
au capital de 300.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba
T U N I S

Réalisation de L'Augmentation
de Capital

Suivant Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 juillet 1964 enregistrée à Tunis ACI le 17 août 1964 Vol 741 Case 488 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 août 1964.

Le capital a été augmenté de 100.000 Dinars par l'émission de 20.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune.

Cette augmentation rendue définitive par la déclaration de souscription et de versement effectuée au Bureau de Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 2 décembre 1968 enregistrée S/N° Vol 766 série ter case 275.

Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement.

Deux exemplaires de l'Acte de déclaration dûment enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance le 2 décembre 1968 à Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° 1.869

SOCIETE HADRUMETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

« SO. HA. CI. »
Siège Social
Route de Monastir-Sousse.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er novembre 1968 enregistré à Sousse le 2 décembre 1968 Vol. 357 n° 272.

1°) Le Capital de la Société Hadrumete Commerciale et Industrielle SO. HA. CI. dont le siège social est à Sousse Route de Monastir a été élevé de Douze mille dinars à vingt mille dinars par voie de souscription de cent Soixante actions nouvelles de 50 dinars chacune entièrement libérées ayant les mêmes droits que les actions anciennes.

2°) L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

3°) Dépôt de deux copies du dit procès verbal a été effectué au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 4 décembre 1968 sous le n° 105.

Le Gérant de la Société
Hamouda El Hergli
N° 1.870

J. O. R. T. du Mardi 10 Décembre 1968

« LA BARRACAS »

S.A.R.L. au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
Tunis, 30 Rue Arago

Par acte s.s.p. en date à Tunis le 26 juillet 1968, enregistré le 27 juillet 1968 A.C.I. vol. 764, série Ter, case 515, et un autre acte du 14 novembre 1968 enregistré le 15 novembre 1968 A.C.I. vol. 766, bis case 64, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : la création, l'exploitation et toutes opérations relatives aux établissements à caractère touristique et de loisirs et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Dénomination : « La Barracas ».

Siège Social : Tunis, 30 Rue Arago

Capital Social : 1.000 Dinars divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 10 années

Gérance : Messieurs Gérard Sauveur Nicolas Moati et Saad Karmous, agissant conjointement avec les pouvoirs les plus étendus définis par la loi.

Dépôt : Deux expéditions de la nomination des gérants ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 novembre 1968.

Pour Extrait.
La Gérance.
N° 1871

SOCIETE D'INDUSTRIE
TOURISTIQUE « HEDIA »
Société Anonyme :
au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social :
6, Avenue Habib Tahmeur-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 novembre 1968 tenue au siège de la Société, 6 Avenue Habib Thameur à Tunis, il appert que cette Assemblée a décidé :

1°) D'élever le Capital de la Société à 500.000 Dinars par émission de 60.000 actions nominatives nouvelles de 5 Dinars chacune sans droit de préférence.

2°) De modifier le paragraphe 1er de l'article 6 des statuts à la clôture définitive de la souscription.

Le Conseil d'Administration
N° 1872

TUNIS ENSEIGNES
Société Anonyme :
au capital de 8000 dinars
Siège Social :
1, Passage Saint Joseph-Tunis

— 1 —

Aux termes d'un acte sous signatures privés en date du 30 octobre 1967 enregistré à Tunis le 22 novembre 1968 vol 766 série ter case 108 dont l'un des originaux est annexé à la minute de l'acte de la déclaration de souscription et de versement ci après énoncé reçu par Monsieur Zakaria Benali Kacem, Receveur de l'Enregistrement (Actes Civils) à Tunis le 22 novembre 1968, les statuts de la société Tunis Enseignes ont été établis par le fondateur :

De ces statuts, il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Tunis Enseignes
Forme : Société Anonyme
Siège Social : 1, Passage Saint Joseph-Tunis

Objet : La fabrication d'enseignes et lettres sous toutes ses formes, le montage et la pose de toutes enseignes et lettres, la revente de tous articles s'y rattachant et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou annexes.

Capital Social : Le capital social est fixé à Huit Mille Dinars divisé en Cent Soixante (160) Actions de Cinquante Dinars (50 D.) chacune à souscrire en numéraire.

Administrateur de la Société : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour six ans.

Les Administrateurs sont rééligibles.

Procès Verbaux : Les copies ou extraits des procès verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d'Administration, par le Directeur Général ou par deux Administrateurs.

Président Directeur Général : Le Président du Conseil d'Administration assume, sous sa responsabilité, la Direction Générale de la Société, sur sa proposition, le Conseil peut lui adjoindre, à titre de Directeur Général, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi lors de son service.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires désigne pour trois ans un ou plusieurs commissaire qui ont le mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des biens, ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la société, dans le rapport du Conseil d'Administration.

Ils peuvent agir ensemble ou séparément, ou l'un à défaut de l'autre. Ils sont rééligibles.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de l'exercice social, sur convocation du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est tenu de convoquer les Assemblées Générales lorsqu'il est requis par un groupe d'actionnaires représentant au moins le quart du capital social.

Les Assemblées peuvent également être convoquées, en cas d'urgence, par les commissaires aux comptes.

Répartition des Bénéfices : Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour impôts, risques commerciaux ou industriels, constituent les bénéfices nets.

Les bénéfices nets sont affectés et répartis de la manière suivante :

1°) Cinq pour Cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social.

2°) Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, a le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux.

3°) Le solde est réparti entre les actionnaires sous réserves des droits conférés au Conseil d'Administration.

4°) Le Conseil d'Administration a droit à un tantième de 10%.

Dissolution-Liquidation : En cas de perte des trois quarts du capital social, les Administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'Assemblée de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la société, à défaut de convocation par les Administrateurs le ou les Commissaires peuvent réunir l'Assemblée Générale. La résolution de l'Assemblée est, dans tous les cas, rendue publique.

A l'expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, règle le mode de liquidation et nomme le ou les liquidateurs ; elle peut instituer un comité ou

1304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10 Décembre 1968

Conseil de liquidation dont elle a à déterminer le fonctionnement.

La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des Administrateurs et des Commissaires.

Fondateur : Monsieur Abdelaziz Hochlaf

— II —

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur Zakaria Benali Kacem, Receveur de l'Enregistrement (Actes Civils) à Tunis le 22 novembre 1968 enregistré le même jour vol 766 série ter case 112 Monsieur Abdelaziz Hochlaf, demeurant Rue Chaambi Barghou n° 24 à Tunis El Menzeb, fondateur de la société, a déclaré que les Cent Soixane actions (160), à émettre et payables en numéraire formant le montant du capital social avaient été souscrites tant par le fondateur, que par six autres personnes dans les proportions diverses, et qu'il avait été versé par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites, soit au total, une somme de deux Mille Dinars.

— III —

Constitution de la Société : Aux termes d'une délibération en date du 27 novembre 1968 enregistrée à Tunis (Actes Civils) le 4 décembre 1968 vol 766 série ter case 311 la première Assemblée Générale constitutive des actionnaires de ladite société a :

1°) Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur aux termes de l'acte sus-énoncé reçu par Monsieur Zakaria Benali Kacem le 22 novembre 1968.

2°) Nommé pour six années, aux termes de l'article 18 des statuts, le premier Conseil d'Administration de ladite société se composant de :

La Municipalité de Tunis

L'Agence Tunisienne de Publicité

Plastiform

M. Abdelaziz Hochlaf

Constatе l'acceptation par eux ou par leur mandataire en leur nom, de ces fonctions.

3°) Nommé Monsieur Mohamed Touzani Commissaire aux Comptes pour faire un rapport à l'Assemblée Générale sur les comptes des trois premiers exercices et sur la situation de la société conformément à la loi.

4°) Approuvé les statuts de la société tels qu'ils sont établis et déclare ladite société définitivement constituée.

— IV —

Aux termes d'une délibération en date du 27 novembre 1968 enregistrée à Tunis (Actes Civils) le 4 décembre 1968 vol 766 série ter case 312 le conseil d'Administration de ladite société a :

1°) Nommé Monsieur Abdelaziz Hochlaf Président du Conseil d'Administration et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

2°) Décidé de transférer le Siège Social de la société du 1, Passage Saint Joseph à Tunis au 52, rue du 18 janvier 1952 dans ladite ville.

Dépôt Légal : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte passé devant le receveur de l'enregistrement (Actes Civils) à Tunis constatant la souscription et la liste des souscripteurs, deux copies certifiées conformes des délibérations de la première Assemblée générale constitutive, deux copies des délibérations de la première séance du Conseil d'Administration ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 5 décembre 1968.

Le Conseil d'Administration.

N° 1873

Le sieur Tijani ben Boubaker Abdelhadi, avise le public qu'il est propriétaire de la moitié d'une parcelle de terre nue, emplacement de 88 pieds d'oliviers sise sur la route de Mahdia km 20 et ayant pour limites, au Sud les héritiers de Abdallah Aguerbi, à l'Est Magtouf El Amri, au Nord les héritiers de Ali Triki et à l'Ouest un sentier et Djedidi.

Ainsi que la moitié d'une parcelle de terre nue emplacement de 49 pieds d'oliviers, sise au même lieu et ayant pour limites : au Sud Bahloul à l'Est un terrain domanial détenu par Magtouf El Amri et compagnie, au Nord les héritiers de Ali Triki et à l'Ouest, Magtouf précité.

Que son titre de propriété des dites moitiés a été égaré.

Qu'il désire se faire délivrer copie des registres.

En conséquence, tout revendiquant doit, avant le 23 décembre 1968 produire ses justifications devant le Tribunal de Première Instance à Sfax.

Passé ce délai aucune opposition ne sera admise.

N° 1.874

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de l'Avenue Gambetta, Société Anonyme au Capital de 2.640 D. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège Social 6, Rue d'Alger à Tunis le lundi 30 décembre 1968 à 11 heures.

Ordre du Jour

1°) Rapport du conseil d'Administration sur la gestion des exercices 1960 à 1967.

2°) Rapports du Commissaire aux Comptes sur lesdits exercices et sur les opérations visées à l'article 78 du code de Commerce.

3°) Approbation de ces rapports, bilans et comptes.

4°) Ratification du retard apporté à la tenue de la présente Assemblée.

5°) Quitus au Conseil d'Administration.

6°) Nomination d'Administrateurs.

7°) Nomination de Commissaires aux Comptes et fixation de leur rémunération.

Le Conseil d'Administration

N° 1.875

de Cession de Droit au Bail

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 décembre 1968, enregistré à Tunis à la Recette des Mutations Immobilières et des Successions le 6 du même mois sous le n°2.042 vol. A, la Société « Parfums et Beauté » S.A. R.L. dont le siège est à Tunis, 43-45, Avenue Habib Bourguiba, représentée par son gérant Monsieur Mahmoud Hamoudia, a cédé à Swissair, société Anonyme Suisse pour la Navigation Aérienne, le droit au bail afférent au magasin à Tunis, 43-45, Avenue Habib Bourguiba (Le Colisée) où elle exploite, à la date de l'acte, son commerce de parfumerie sous la dénomination « Etre Belle ».

A peine de forclusion, les oppositions au paiement du prix de cession du droit au bail devront être formées dans les vingt jours ou plus tard de la présente insertion, chez Swissair, 43-45, Avenue Habib Bourguiba (Le Colisée) 3ème étage, dépositaire d'un exemplaire du contrat de cession du droit au bail susvisé.

Pareil avis a été inséré le 7 décembre 1968 dans le journal La Presse et le 8 décembre 1968 dans le journal l'Action.

Pour extrait

N°1876

Par deux actes sous seing privé en date à Sousse, l'un du 22 novembre 1968 enregistré dite ville, le 22 novembre 1968, vol. 357 n° 234 et l'autre, en date du 29 novembre 1968 enregistré même ville, le 30 novembre 1968 et dont deux exemplaires de chacun de ces actes ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, le premier le 23 novembre 1968, sous le n° 98 et le second, le 30 novembre 1968 sous le n° 103.

1°) Le capital de la Société a responsabilité limitée dite « Etablissements Cellai Frères et Sabetta » dont le siège est à Sousse, Avenue Mohamed V et Boulevard Mohamed Ali, fixé précédemment à 300.000 Dinars a été réduit de 14.000 Dinars et ramené à 16.000 Dinars par voie de remboursement aux associés proportionnellement à leurs droits sociaux et par voie de réduction de la valeur nominale des parts ramenée de 75.000 Dinars à 40.000 Dinars.

2°) L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence;

3°) Le capital de ladite société réduit ci-dessus à 16.000 Dinars a été augmenté de 19.000 dinars et porté à 35.000 dinars par voie de capitalisation des réserves de bénéfices accumulés et par voie d'élévation de la valeur nominale des parts de 40 dinars à 87 dinars 500.

4°) L'Article 6 des statuts a été de nouveau modifié en conséquence de cette augmentation.

Pour Exrait

Le Gérant

N° 1877

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

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