Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 9 décembre 1968, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1967, relatif à la nomenclature des produits monopolisés;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement à l'Industrie et au Commerce;

Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAMI LADGHAM.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
du 9 décembre 1968, relatif à la nomenclature générale des
produits monopolisés à tarif réduit.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 16 octobre 1917, relatif à la fixation des prix de | | | vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment
son article 1er

Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10
instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1967, relatif à la nomenclature des
produits monopolisés;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement
à l'Industrie et au Commerce;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits
monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit : | | |

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAMI LADGHAM.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du
22 février 1968, portant création d'une Recette des Douanes à la
Goulette.

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 9
du 23, 27 février 1968, page 188.

Rétablir l'article 1er comme suit :
Il est créé à compter du 15 novembre 1967 une Recette des Douanes
de plein exercice à la Goulette Nord, Gouvernorat de Tunis et Banlieue. | | | A la même date, la dame Essia Bent Touhami Baghdadi
a été nommée tutrice de ses enfants Zouhir et Taouhida orphelins
de Othman Ben Mohamed Younès.

A la même date, la dame Oum-El-Khir Bent Ali Boumaaza
a été nommée tutrice de ses enfants Noman, Raoudha et Kmar
orphelins de Abdelkader Ben Mohamed Hamada.

A la date du 27 novembre 1963, le sieur Abda Ben Ahmed
Rejeb a été nommé tuteur de ses sœurs Kmar et Najet.

A la même date, la dame Chédlia Bent Mahmoud Djeridi
a été nommée tutrice de ses enfants Hani, Abdellatif, Amor
Chérifa et Rachida orphelins de Mohamed Ben Maouia Ben
Nasr Louati.

A la date du 2 décembre 1963, la dame Fatma Ben Amor
Souli a été nommée tutrice de ses filles Mona et Mariem
orphelines de Mohamed Ben Ahmed Souli.

A la date du 16 décembre 1963, la dame Habiba Bent
Mohamed Béji a été nommée tutrice de ses enfants Fattouma,
Beya, Béchir et Chédlia orphelins d'Ali Ben Mohamed Rouz.

A la date du 23 décembre 1963, la dame Fatma Bent Moha-
med Boukhzar a été nommée tutrice de ses filles Yasmina et
Ouarda orphelines de Mohamed Ben Hassen Daas.

A la date du 22 décembre 1963, la dame Aicha Bent Touha-
mi Tangour a été nommée tutrice de ses enfants Mouldia,
Salha, Mohiédine, Montasser, Abdelmonaam et Abdelkader
orphelins de Ismail Ben M'hamed Bent Khedher Chaâbane. | | |

1294 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10 Décembre 1968

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 5 novembre 1963, le sieur Mohamed Ben Brahim Bedhiaf a été nommé tuteur de son parent le mineur Hédi Ben Mohamed Bedhiaf.

TRIBUNAL DE GROMBALIA

A la date du 11 juillet 1960, la dame Rebh Bent Mohamed Ben Ammar a été nommée tutrice de ses enfants Malouka, Salah, Hamida, Jalloul orphelins de Frej Ben Mohamed Ben Braiek Ben Farhat.

A la même date, la dame Sassia Bent El Mekki Ben Salem Trifi a été nommée tutrice de ses enfants : Mokhtar, Chalbi, Habib et Zina orphelins de Mohamed Ben Braiek Ben Farhat.

A la date du 13 mars 1961, le sieur Mohamed Ben Othman Ben Zahra a été nommé tuteur de ses frères et sœurs Abdelaziz, Zoubeida et Najiba.

A la même date la dame Hédia Bent Ali Mechmécha a été nommée tutrice de sa fille Fatma orpheline d'Ali Ben Hadj Hassine Hamaoui.

A la date du 8 mai 1961, le sieur Khélifa Ben Abdallah Ben Hadj Salem a été nommé tuteur de son parent absent Saïd Ben Abdallah Ben Hadj Salem.

A la date du 3 juillet 1961, la dame Chalbia Bent Hamdane Kerd a été nommée tutrice de ses enfants Tijani, Ali dit Amara et Souad orphelins de Mahmoud Ben Hadj Mohamed Bou Othman.

A la date du 31 juillet 1961, la dame Rachida Bent Sadok Ben Brahim a été nommée tutrice de ses enfants Siham, Younès, Halloula et Adel orphelins de Aleya Ben Younès El Haouat.

A la date du 4 septembre 1963, la dame Habiba Bent Brahim El Ghaleb a été nommée tutrice de ses enfants Moncef, Wahid, Nejma, Mohamed et Raoudha orphelins de Chaâbane Ben Mohamedl Dhaou.

A la date du 18 septembre 1963, la dame Chédlia Ben Ahmed Baccar a été nommée tutrice de son fils Mohamed orphelin de Sassi Ben Salah Ben Saïd.

A la date du 20 novembre 1963, la dame Habiba Bent Abdallah Fertouni a été nommée tutrice de ses enfants Houria, Hamed, Majida, Majid, Mohamed et Fattouma orphelins de Hassine Ben Salah Ben Abdallah.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 29 avril 1959, le sieur Amor Ben Ahmed Ben Amara Ferchichi a été nommé tuteur de son proche parent Mouldi Ben Amor Ben Mebarek Ferchichi interdit légal.

TRIBUNAL DE GROMBALIA

A la date du 4 septembre 1963, la dame Nesria Bent Khemaïs Caïd a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed El Moncef, Ahmed, Chérifa et Samira orphelins de Mostepha Ben Ahmed Méchâal.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 10 décembre 1963, le sieur Khélifa Ben Ahmed Ben Abdallah Ksiksi a été nommé tuteur de ses frères et sœurs Fredj et Zina.

A la même date le sieur Saïd Ben Mabrouk Ben Moussa a été nommé tuteur de Fatma et Moussa orphelins de son oncle Ali Ben Moussa.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 23 novembre 1963, la dame Amena Bent Mohamed Ben Saïd a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Ajmia, Brahim, Zahou, Radhia et Nouri orphelins de Ahmed Ben Belgacem Nagaz.

A la même date, le sieur Salah Ben Mohamed Chaouch a été nommé tuteur de ses neveux Fatma, Salha et Béchir orphelins de son frère Taïeb.

A la même date, la dame Amena Bent Tahar Korbi a été nommée tutrice de ses filles Latifa, Sassia et Chérifa orphelines de Ali Ben Hadj Ahmed Ben Othman.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 18 octobre 1963, la dame Hadda Bent Brahim Ben Mohamed Esghaïer Riahi a été nommée tutrice de ses enfants Fatma et Abdallah orphelins de Mohamed Salah Ben M'hamed Riahi.

TRIBUNAL DE JENDOUBA

A la date du 27 décembre 1963, la dame Fatma Bent Mokhtar El Ouerghi a été nommée tutrice de son fils Houssine orphelin de Salah Ben Brahim El Ouerghi en remplacement de l'ex-tutrice.

A la date du 20 décembre 1963, la dame Mehnia Bent Ahmed Daboussi a été nommée tutrice de ses enfants Saad, Rachida et Latifa orphelins de Taïeb Ben Saad Hanachi.

TRIBUNAL DE JENDOUBA

A la date du 6 décembre 1963, la dame Mebarka Bent Mohamed Ben Salah Gasmi a été nommée tutrice de ses belles filles Zaâra et Zakia et de ses enfants Mahbouba, Hamama, Dhabbia, Hamadi et Raouf orphelins de Saâd Ben Ali Ben Belaïd Gasmi.

A la même date, la dame Zohra Bent Brahim Ben Ali Torkhani a été nommée tutrice de sa fille Nefissa orpheline de Allala Ben Hadj Touhami Ben Ahmed Radhouani.

A la date du 10 décembre 1963, la dame Oum-El-Khir Bent Mohamed Saïd Zouaoui a été nommée tutrice de ses enfants Hédia, Taous, Mohamed-Naceur et El Hadhba orphelins de Abdelaziz Ben Abdallah Ben Ahmed Labidi.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 5 octobre 1963, le sieur Jilani Ben Mohamed Ben Amar a été nommé tuteur de Mariem orpheline de son parent par alliance Mohamed Ben Mahmoud Bouchlika Neffati.

A la date du 26 octobre 1963, la dame Fatma Bent Salah Mettit a été nommée tutrice des mineurs Mebarka, Hassen, Houssine, Hachemi et Béchir orphelins de Sellami Ben Mohamed Ben Hassen.

A la date du 16 novembre 1963, la dame Gamra Bent Mohamed Hamza a été nommé tutrice de ses enfants Monjia, Mabrouk et Moufida orphelins de Hédi Ben Djilani Youssefi.

A la date du 9 novembre 1963, la dame Khédija Bent Ali Rekik a été nommée tutrice de ses enfants Ridha, Zakia, Abderrazak et Sabah orphelins de Salem Ben Belgacem Aidi.

A la même date, la dame Fatma Bechbechi a été nommée tutrice de sa fille Romdhana orpheline de Mohamed Ben Hadj Hassen.

A la même date, le sieur Mohamed Ben Mahmoud Hentati a été nommé tuteur de ses frères et sœurs Zeineb, Najiba, Samira, Adel, Amel et Choukri.

A la date du 30 novembre 1963, la dame Chara Bent Ali Krichène a été nommée tutrice de ses enfants Jamil et Rajet orphelins de Habib Ben Chédli Djarraya.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 23 novembre 1963, la dame Mebarka Bent Khélifa Ben Nasr a été nommée tutrice de ses enfants Amar, Abdesselam et Kilani orphelins de Salah Ben Saïd Ben Ahmed.

A la date du 30 novembre 1963, la dame Zeineb Bent Béchir Tourki a été nommée tutrice de ses enfants Hamadi, Rached, Khadouja, Amena, Jamila et Najoua orphelins de Fredj Ben Hamadi Khayach.

A la date du 7 décembre 1963, la dame Amena Bent Mohamed Kanfoud a été nommée tutrice de son fils Naceur orphelin de Djilani Ben Amor Gharbi.

A la même date, Aouicha Bent Mohamed Zarrouk a été nommée tutrice de son fils Ouassem orphelin de Boubaker Ben Khalifa Krid.

A la même date, la dame Sassia Bent Boulaâba Ben Hadj Khélifa Hichri a été nommée tutrice de son fils Salah orphelin de Khélifa Ben Ahmed Hichri.

A la même date, la dame Fatma Bent Salah Kaddour a été nommée tutrice de sa fille Hamida Bent Khélifa Ben Salah Zeghida.

A la même date, la dame Fatma Bent Mohamed Bouzid a été nommée tutrice de ses enfants Nejma, Mohamed El Habib, Latifa, Farhat El Habib, Jamila et Lotfi orphelins de Khélifa Ben Farhat Bouguerra.

A la même date, la dame Jenina Bent Hamed Zieelab'dine a été nommée tutrice de époux Monji Snoussi Ben Mohamed Zinelab'dine interdit légal.

A la date du 21 décembre 1963, la dame Fatma Bent Ali Ben Yahia a été nommée tutrice de ses enfants Mongia, Lotfi et Khemals orphelins de M'hamed Ben Mahmoud Ben Aoun.

A la même date, la dame Beye Bent Mohamed Aloui a été nommée tutrice de ses enfants Nabiha, Fathia et Ahmed orphelins de Youssef Ben Ali Bouteraâ.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que le rôle de la taxe locative et assimilées sur la valeur locative des immeubles de plaisance afférent à l'année 1968, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail, articles 293 à 324)