Journal Officiel

ARRÊTÉ du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 24 octobre 1968, portant institution du permis de recherches du 5ème groupe 1329

Publié au Journal Officiel n° 53 du 17 décembre 1968, page 1305

p. 1306

NOMINATION d'un Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration et du Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société « El Bouniane » 1329

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

AVIS d'ouverture et de clôture des opérations de recensement dans les Communes de M'saken, Tunis et Kébili 1330

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS de réquisition 1330

ANNONCES 1331

Désignation des Chapitres3ème Partie
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
INTERVENTIONS PUBLIQUES
Services
Votés
Mesures
Nouvelles
TOTALServices
Votés
Mesures
Nouvelles
TOTAL
Secrétariat d'Etat aux Affaires EtrangèresD.D.D.D.D.D.
2.830.805—2.854.805361.225—361.225
TOTAL82.530.696—84.124.10612.976.575—12.976.575

Le reste sans changement :

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Carthage, le 16 décembre 1968

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 13 décembre 1968.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 24 octobre 1968, JORT n° 53 du 17 décembre 1968, p. 1305.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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