Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 68-396 du 17 décembre 1968

Publié au Journal Officiel n° 54 du 27 décembre 1968, page 1342

Par application de l'article 30 paragraphe 2 du Code de la Nationalité ont perdu la Nationalité Tunisienne et libéré de l'allégeance à l'égard de la Tunisie :

Messieurs :

9380 Moise Maurice Edouard fils de Elie Zeitoun, né le 8 février 1916 à Tunis.
9439 Redjeb Ben Belgacem Ben Ahmed Ben Hassen, né le 20 juillet 1939 à Hammam-Lif.

Sont soumis au paragraphe trois de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne :

Messieurs :

8622 Paul Victor Haim Moise fils de David Roger Fellous, né le 11 mai 1941 à Tunis.
8992 Nessim Aldo fils de Moise Bejaoui, né le 29 octobre 1911 à Tunis.
9123 Rahmine Boukhobza né le 16 septembre 1931 à Sbeitla.
9174 Aaron Raoul fils de David Chelly, né le 4 décembre 1921 à Sousse.
9230 Abraham fils de Haim Zana, né le 1er avril 1924 à Sfax.
9333 Elie André fils de Gaston Chemla, né le 28 octobre 1937 à Tunis.
9334 Jean Meyer fils de Raoul Makhlouf Nizard, né le 10 août 1945 à Tunis.
9337 Richard Elie fils de Victor Assous, né le 12 septembre 1930 à la Marsa.
9359 Gaston Khamous fils de Simon Mettoudi, né le 29 janvier 1924 à Tunis.
9377 Simon fils de Moise Haddad, né le 29 juin 1913 à Tunis.
9379 Lucien Nessim fils de Albert Msika, né le 31 octobre 1933 à Béja.
9381 Roland Isaac fils de Joseph Cohen, né le 9 août 1938 à la Goulette.
9383 Semaria Gilbert fils de Moise Scialom, né le 24 septembre 1917 à Tunis.
9390 Isaac Nys fils de Salomon Parienté, né le 1er décembre 1942 à Tunis.
9426 Jean Paul Joseph fils de Maurice Cohen Aloro, né le 10 février 1945 à Tunis.
9427 Maurice fils de Elie Cohen Aloro, né le 13 avril 1908 à Tunis.
9428 Marcel Elie fils de Maurice Cohen Aloro, né le 31 octobre 1947 à Tunis.
9436 Guido Chemaria Boukris, né le 6 décembre 1936 à Mahdia.

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9445 Isaac Roger fils de Nessim Bijaoui, né le 29 novembre 1914 à l'Ariana.
9446 Claude Jean Eliaou fils de Henri Fellous, né le 3 mars 1938 à Tunis.
9448 Alain Jonas fils de David Cohen Boulakia, né le 6 mars 1940 à Tunis.
9449 Gilbert Aaron fils de Joseph Siliam, né le 21 septembre 1930 à Tunis.
9450 Sassi André fils de Elie Boukris, né le 26 janvier 1930 à Tunis.
9451 Armand Salomon Simon fils de Ange Koskas, né le 25 mars 1939 à Tunis.
9453 Binkas Hai Gilbert fils de Léon Smadja, né le 15 mars 1928 à Tunis.
9456 Ichoua Sauveur Robert fils de Jacob Nataf, né le 30 décembre 1914 à Sousse.
9458 André Jacques Yacoub fils de Robert Sauveur Nataf, né le 22 octobre 1942 à Tunis.
9463 Victor Hai Mamou fils de Khamous Makhlouf, né le 7 mai 1929 à Mateur.
9482 Jonas Youna fils de David Riahi, né le 26 mars 1908 à Tunis.
9484 William Armand Hai fils de Alexandre El Haïk, né le 27 août 1935 à Tunis.
9486 Makhlouf Raymond fils de Moïse Saada, né le 2 septembre 1911 à Tunis.
9487 André Marcel fils de David Journo, né le 20 mars 1937 à Tunis.
9509 Joseph Youssef Paul fils de Maurice Brami, né le 13 janvier 1936 à Tunis.
9524 Joseph Youssef fils David Roger Fellous, né le 26 mai 1945 à Tunis.
9530 Léon fils de Jacob Serror, né le 1er juin 1910 à Sousse.
9531 Victor Hai fils de Elie Dana, né le 11 juin 1931 à La Goulette.
9533 Gaston El Yahou fils de Chloumou Hassid, né le 8 décembre 1907 à La Goulette.
9534 Henri Yves fils de Clément Roa, né le 8 mai 1927 à Sousse.
9539 Charles Chalom fils de Michel Adda, né le 28 février 1930 à Tunis.
9540 Victor fils de David Cohen, né le 26 septembre 1922 à Sousse.
9154 Clément Haim Slama, né le 20 septembre 1897 à la Marsa.
son épouse Marie Teman, née le 12 août 1903 à Tunis.
9532 Simon fils de Nino Rubens, né le 6 mai 1910 à Tunis.
son épouse Fortunée fille de Mardochée Fittoussi, née le 6 novembre 1925 à Tunis.
9536 Simon Charles fils de Elie Khayat, né le 28 septembre 1912 à Tunis.
son épouse Esther Yvonne fille de Victor Bismuth, née le 10 avril 1916 à Tunis.
9537 Benjamin Hai Victor fils de Raphael Haddad, né le 1er juin 1915 à Tunis.
son épouse Marie fille de Hai Younès, née le 6 janvier 1914 à Tunis.
9541 Raymond Abraham fils de Henri Krief, né le 10 juillet 1930 à La Goulette.
son épouse Liliane Mathilde Attou fille de Georges Zeitoun, née le 20 août 1935 à Tunis.

Mendames :

9117 Jeanne fille de Nani Krief, née le 28 septembre 1916 à Tunis.
9332 Attou, Messaouda, Fortunée fille de Albert Journo, née le 21 février 1911 à Tunis.

9335 Denise Titine fille de Sammuel Bismuth, née le 21 juillet 1917 à La Goulette.
9336 Murielle, Marie, Myriame fille de Itro Joseph Taleb, née le 23 janvier 1944 à Tunis.
9375 Yolene, Rachel, Claudine fille de Simon Haddad, née le 8 novembre 1944 à Tunis.
9378 Couca Arlette fille de René Adda, née le 28 janvier 1927 à Tunis.
9382 Simone Danielle Zaoura fille de Victor Sarfati, née le 19 août 1939 à Tunis.
9425 Meha Mathilde fille de Joseph Sitruk, née le 27 mars 1916 à Tunis.
9442 Evelyne, Tita, Esther fille de Henri Cohen, née le 15 janvier 1937 à Tunis.
9452 Marlène, Esther fille de Henri Bokobza, née le 19 janvier 1940 à Tunis.
9454 Gaby, Josette Zohra, fille de Henri Lellouche, née le 11 décembre 1931 à Tunis.
9459 Khoumsa fille de René Azria, née le 1er décembre 1922 à Kairouan.
9483 Messaouda Fortunée fille de Joseph Boublil, née le 6 mai 1914 à Tunis.
9485 Henriette Viviane fille de Victor Maarek, née le 21 août 1937 à la Goulette.
9510 Henriette fille de Jacob Smadja, née le 24 juillet 1944 à Tunis.
9557 Moungia Bent Mohamed Mami, née en 1920 à Tunis.
9558 Zohra Bent Hadj Hamda Ben Mustapha, née le 2 mars 1941 à Hallas Menzel Bourguiba.

Mesdemoiselles :

9178 Mireille Emma fille de Edmond Joseph Youssef Hassid, née le 9 mai 1941 à Tunis.
9283 Annie Hanna fille de Fradji Gustave Cohen Boulakia, née le 21 juin 1942 à Tunis.
9367 Daisy, Esther, Tita fille de Léon Saussan, née le 28 juillet 1932 à Tunis.
9457 Louise Camouna, fille de Robert Sauveur Nataf, née le 12 octobre 1944 à Tunis.
9474 Michèle fille de Felix Chouchan, née le 18 octobre 1947 à Tunis.
9535 Andrée Denise fille de Nessim Berrebi, née le 23 mars 1932 à Sfax.
9414 Abdelaziz Ben Meheni Ben Yaala, né en 1906 à Djerba, ainsi que ses enfants mineurs qui sont saisis par l'effet collectif :
Yausra, née le 2 février 1953 à Tripoli.
Mohamed, né le 14 mars 1954 à Tripoli.
Fathi, né le 22 juin 1955 à Tripoli.

Par application de la Convention relative à la Nationalité conclue le 15 juin 1961 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Libye sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie :

Messieurs :

8738 Mabrouk Ben Amor Ben Mohamed Ghariani, né le 16 février 1918 à Metlaoui.
ses enfants mineurs :
Zahoua, née le 20 juin 1951 à Moularès.
Mohamed, né le 15 janvier 1960 à Moularès.
8779 Mohamed Ben Hamed ben Boubaker Lassoued Trabelsi, né le 9 mai 1927 à Takelsa.

Madame :

9249 Zohra Bent Ali Ben Abderrahman Reguiai, née le 12 mai 1927 à Soukra.

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1344 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Décembre 1968

REINTEGRATION D'UN MAGISTRAT

Citer : Décret n° 68-396 du 17 décembre 1968, JORT n° 54 du 27 décembre 1968, p. 1342.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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