Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1937, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 6 avril 1912, portant création de la Commune de La Marsa;
Vu le décret n° 63-119 du 24 avril 1963, portant expropriation d'une parcelle de terrain au profit de la Commune de La Marsa;
Vu la délibération du Conseil Municipal de La Marsa dans sa séance du 22 décembre 1967;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le décret numéro 63-119 du 24 avril 1963 portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de la Marsa, d'une parcelle de terrain de 5002 m² objet du titre foncier N° 93.118 appartenant à Messieurs Mohamed El Hattab, Abdelkrim et Mohamed Taïeb fils de Mohamed Sadok El Mestiri est rapporté.
ART. 2. — Le Président de la Commune de la Marsa est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 décembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM