Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 décembre 1968 portant aménagement des tarifs de transports sur les lignes d'autobus urbaines et suburbaines et sur les lignes de Trolleybus de Tunis

Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat:

Vu le décret-loi n° 63-8 du 11 mars 1963, portant statut de la Société Nationale des Transports et notamment son article 12;

Vu l'arrêté du 8 mars 1952, portant fixation des tarifs de lignes de tramways urbains et des trolleybus de Tunis;

Arrêtent :

ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er janvier 1969, les tarifs de transports sur les lignes d'autobus urbaines et suburbaines et sur les lignes de Trolleybus de la ville de Tunis, fixés par l'arrêté sus-visé du 8 mars 1952, sont aménagés de la façon suivante :

L'agglomération de Tunis est classée en 3 zones.

a) Une zone urbaine limitée par les Boulevards extérieurs comportant une section unique quelque soit l'itinéraire parcouru.

b) Une zone limite correspondant aux Boulevards extérieurs équivalente à deux sections quelque soit le parcours effectué (ligne 28).

c) Une zone suburbaine comprise entre les Boulevards extérieurs et les terminus de banlieue. Un réaménagement des sections de cette zone a été effectué à partir des longueurs moyennes des sections actuelles.

Le nombre de tickets nécessaires pour effectuer un parcours déterminé est fixé par les tableaux ci-après :

• Ligne 1. — Circulaire Porte de France — Kasbah (1 section) 3 tickets.
• Ligne 2. — Circulaire Avenue de la République — Kasbah (1 section) 3 tickets.
• Ligne 3. — Rue de Rome — Kassar-Said — Marouba (INEPS) 5 tickets.

Ligne 3. — Avenue Habib Bourguiba — Bardo (3 sections).
Ligne 4 - 4A. — Rue de Rome ou Place du Gouvernement — Manouba (5 sections).

Ligne 5. — Avenue Habib Bourguiba — Belvédère — Cité Jardins (2 sections).

Ligne 5A. — Avenue Habib Bourguiba — Cité El Khadra — Es-Chouk (3 sections).

Ligne 5B. — Avenue Habib Bourguiba — El Menzah — Cité Carnoy (3 sections).

Ligne 6. — Rue de Rome — Ariana (4 sections).
Ligne 6AG. — Place du Gouvernement — Ariana (5 sections).

1394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1968

Ligne 6AP. — Tunis-Thameur — Préventorium (5 sections).

Ligne 7. — Porte de France — Mutuelleville (3 sections).

Ligne 8. — Place de l'Afrique — Montfleury (1 section) 3 tickets.
Ligne 9. — Avenue Farhat Hached — Kébaria (3 sections).
Ligne 29. — Avenue Farhat Hached — Bellevue — La Cagna (2 sections).

Ligne 10. — Avenue Farhat Hached — Ben Arous — Bir Kassâa ou Cité St. Jacques (5 sections).

Ligne 11. — Rue de Rome — Djebel Lahmar (2 sections).

Ligne 12. — Rue de Rome — Cité des Oliviers (2 sections).

Ligne 13. — Avenue Farhat Hached — Mathildeville (3 sections).

Ligne 24. — Avenue Farhat Hached — Mohammédia (7 sections).

Ligne 14. — Porte de France — Ras Tabia — Cité Ettahrir (4 sections).

Ligne 15. — Porte de France — Cité Ezzouhour (3 sections).

Ligne 16. — Tunis-Thameur — Habibia ou Djedeida (9 sections).

Ligne 17. — Avenue Farhat Hached — Radès — Goulette (7 sections).

1396 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1968

Ligne 18. — Tunis-Thameur — La Soukra — Sidi Daoud (7 sections).

Ligne 19. — Avenue Farhat Hached — Mégrine — Cité Chaker (5 sections).

Ligne 21. — Avenue Farhat Hached — Fondouk Choucha — Sidi Mosbah (5 sections).

Ligne 22. — Avenue Farhat Hached — Sidi Fathallah — Ben Arous (4 sections).

Ligne 25. — Avenue Farhat Hached — Khlédia (8 sections).

Ligne 23. — Tunis-Thameur — La Mornaghia — Sidi Ali El Hattab — Bordj El Amri (14 sections).

Ligne 26. — Avenue Farhat Hached — Cébala du Mornag — Ouzra ou Créteville (9 sections).

Ligne 27. — Tunis-Thameur — Raouad (8 sections).

Ligne 28. — Circulaire Place de l’Afrique — Bab Saadoun — Sens Pont de Carthage — Tarif unique : 4 tickets (2 sections).

Ligne 28. — Circulaire Place de l’Afrique — Bab Saadoun — Sens Pasteur — Tarif unique : 4 tickets (2 sections).

Ligne 30. — Porte de France — Bardo — Cité Ettahrir (4 sections).

Ligne 31. — Tunis-Thameur — Sidi Thabet (14 sections).

1398 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1968

Ligne 32. — Porte de France — Zahrouni (4 sections).
Ligne 33. — Porte de France — Birine (6 sections).
Ligne 34. — Porte de France — Attar (6 sections).

ART. 2. — Le prix des carnets de 20 tickets tarif normal est maintenu à 0 D,200.
Le prix des carnets de 20 tickets tarif réduit est maintenu à 0 D,100.
L prix des tickets achetés sur les voitures et détachés d'un rouleau de tickets est ramené à 0 D,010.

CARTES HEBDOMADAIRES

ART. 3. — Des cartes hebdomadaires de travail sont délivrées seulement pour les lignes comportant un minimum de 2 sections et donnent droit à deux voyages simples par jour.
Elles sont délivrées dans les kiosques de la Société à partir du vendredi d'une semaine pour la suivante.
Elles sont rigoureusement personnelles, non valables les dimanches et jours fériés légaux et doivent être présentées à toute réquisition.
Les voyages correspondant à des journées écoulées de la semaine de validité sont annulés.
En cas de perte, il n'est pas délivré de duplicata.

ABONNEMENTS PAR SERIES DE BILETS

A PRIX REDUIT DE 180 BILLETS

ART. 4. — Ces abonnements seront supprimés. Toutefois ceux en circulation resteront valables jusqu'à épuisement dans les délais prévus.

ABONNEMENTS ANNUELS

ART. 5. — Des abonnements annuels seront mis en circulation pour les lignes comportant un minimum de deux sections et délivrés à ceux qui en feront la demande.

Les versements seront échelonnés sur 10 mensualités arrondis aux 100 millimes supérieurs.
au moment de la délivrance de la carte 15 %

Dans les 5 jours qui précèdent :
le 1er jour du 2ème mois de l'abonnement 15 %
le 1er jour du 3ème mois de l'abonnement 10 %
le 1er jour du 4ème mois de l'abonnement 10 %
le 1er jour du 5ème mois de l'abonnement 10 %
le 1er jour du 6ème mois de l'abonnement 8 %
le 1er jour du 7ème mois de l'abonnement 8 %
le 1er jour du 8ème mois de l'abonnement 8 %
le 1er jour du 9ème mois de l'abonnement 8 %
le 1er jour du 10ème mois de l'abonnement 8 %

Transport gratuit

ART. 6. — Sont transportés gratuitement les enfants âgés de moins de 3 ans s'ils sont tenus sur les genoux des personnes qui les accompagnent.

Transport à tarif réduit

ART. 7. — Sont transportés à tarif réduit :
1°) Les enfants âgés de 3 à 7 ans.
2°) Les militaires de tout grade en tenue.
3°) Les invalides porteurs de la carte spéciale prévue par la loi n° 62-34 du 14 juillet 1962.
4°) Les aveugles accompagnés de leur guide.
5°) Les Officiers et Sous-Officiers de l'Armée Nationale en tenue civile sur présentation de leur carte de service.

Abonnements Scolaires

ART. 8. — Des abonnements scolaires seront délivrés aux écoliers qui en feront la demande sur présentation d'un certificat de scolarité délivré par le Directeur de l'Etablissement.
Le prix de l'abonnement scolaire en fonction du nombre de lignes empruntées par l'écolier entre son domicile et l'école et de la période de validité demeure inchangé.

Abonnement valable du 1er octobre
au 30 juin sauf dimanches
Jours fériés ou fermeture des établissements scolaires

Le prix de l'abonnement scolaire d'été valable entre le 1/7 et le 30/9 représente 50 % des tarifs ci-dessus indiqués quelque soit la durée de sa validité. Cet abonnement est payé en totalité.

Ces prix sont majorés de 25 % pour les cartes valables les dimanches et jours fériés.

Versement en 4 échéances (arrondis au 100 millimes supérieurs).

• au moment de la délivrance de la carte à compter du début du mois de la souscription ………… 30 %

Dans les 5 premiers jours :

• de décembre pour décembre — janvier ………… 25 %
• de février pour février — mars ………… 25 %
• d'avril pour avril — mai et juin ………… 20 %

Tarif Minimum

ART. 9. — Pour les lignes suburbaines il sera perçu un tarif minimum dans le sens banlieue aux heures ci-dessous indiquées :
Service d'Hiver : 11 h 30 à 12 h 30 — 17 h à 19 h.
Service d'Été : 12 h 30 à 13 h 30.

ART. 10. — Le présent arrêté qui abroge celui du 8 mars 1952 sera notifié à la Société Nationale des Transports et les prix de transports qu'il fixe ainsi que les conditions générales d'application dûment approuvées seront affichés dans les gares par les soins de cette Société Nationale.

Tunis, le 30 décembre 1968
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics
et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT

AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

EMPRUNT NATIONAL POUR L'INDUSTRIALISATION

5 % 1957

Les porteurs des titres de l'emprunt national pour l'Industrialisation 5 % 1957 sont informés qu'il a été procédé

au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale au huitième tirage au sort des titres de l'emprunt susvisé conformément aux dispositions du décret du 19 février 1957.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 4 mars 1969 sont les suivants :

I. — Titres de 5 dinars
du n° 66.131 au n° 66.821 inclus ………… 691 titres
du n° 69.301 au n° 71.615 inclus ………… 2.315
du n° 71.617 au n° 73.400 inclus ………… 1.784

II. — Titres de 10 dinars
du n° 16.692 au n° 17.350 inclus ………… 659
du n° 17.352 au n° 17.506 inclus ………… 155
du n° 17.508 au n° 17.532 inclus ………… 25
du n° 17.534 au n° 18.320 inclus ………… 787

III. — Titres de 20 dinars
du n° 1.512 au n° 1.809 inclus ………… 298
du n° 2.000 au n° 2.134 inclus ………… 126

IV. — Titres de 50 dinars
du n° 8.38 au n° 1.054 inclus ………… 217

V. — Titres de 100 dinars
du n° 1.114 au n° 1.461 inclus ………… 348

ADDITIF

L'avis aux importateurs publié au J.O.R.T. n° 25 des 14 - 18 juin 1968.

La liste des contingents globaux 1968 reprise en annexe à l'avis aux importateurs publié au J.O.R.T. n° 25 des 14 - 18 juin 1968, est complète comme suit :

10 - 11 chambres à air. Flaps et pneumatiques de tous genres.

1400 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1968

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur :

HEDI NOUIRA

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 6 novembre 1968 Monsieur Sanaa Taoufik a cédé la totalité de ses parts dans la S.A.R.L. Tiss France à la dame Nadia Sanaa qui devient gérante.

N° 1.963

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 novembre 1968, il résulte que la S.A.R.L. Les Caves Saint Georges dont le siège est à Tunis 12 Rue de la Pépinière, est prorogée au 31 décembre 1971.

Elle s'occupera également de la fabrication des sirops et des boissons gazeuses.

N° 1.964

Suivant décision collective en date à Tunis du 19 décembre 1968 enregistrée A.C.I. le 20 décembre 1968 vol 766 série I case 315 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 décembre 1968, la collectivité des associés de la « Société Industrielles d'Articles Manufacturés » S.O.T.I.A.M. s.a.r.l. au capital de 3.000 Dinars dont le siège est à Sidi Fathallah, près Tunis, Rue du Congo, a nommé Monsieur Tahar ben Mohamed ben Amor Boujemaa demeurant à Hemmam I.il. 3, Rue du Théâtre, en qualité de gérant de ladite Société, pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er Janvier 1969.

N° 1965

FABRIQUE DE PIÈCES AUTOMOBILES

F. P. A.

Société Anonyme

au capital de 30.000 Dinars

Siège Social

48, Avenue de Carthage Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 11 juillet 1968, enregistré à Tunis A.C. I., le 23 novembre 1968, Volume 766, Série ter, Case 127, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 juillet 1968, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Fabrique de Pièces Automobiles F. P. A.

Objet : La fabrication et la vente de toutes pièces automobiles de rechange et notamment celle des soupapes.

— L'acquisition, la location, la gérance de tous fonds, ou parties de fonds, ayant une activité similaire à l'objet précité.

— La participation de la Société par tous moyens, à toutes entreprises créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport fusions alliance, souscription ou achat de titres et droits sociaux, ou encore en association, en participation quelconque et se rattachant à l'objet de la société,

et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pouvant présenter de l'utilité pour la Société, favoriser ou développer ses intérêts.

Siège Social : Etabli provisoirement à Tunis, 48, Avenue de Carthage.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive soit le 28 novembre 1968.

Capital Social : Trente Mille Dinars, divisé en 300 actions nominatives de 100 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire la moitié au moins lors de la souscription et le surplus suivant les appels de fonds du Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, investi de tous les pouvoirs sans autre exception que ceux réservés à l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux rédigés ou reproduits sur un registre spécial, signé par le Président ou le Secrétaire de la séance ou par la majorité des Administrateurs ayant siégé.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux a produire en Justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux Administrateurs.

Constitution des Réserves Extraordinaires — Répartition : Après la Réserve Légale de 5 % des bénéfices et un premier dividende de 5 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera réparti entre les actionnaires à titre de superdividende.

II. — Constitution : Déclaration de souscription de la totalité des 300 actions nominatives de 100 dinars chacune composant le capital social et de versement par chacun des souscripteurs de la moitié du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, faite par Monsieur Jamil ben Salem agissant tant pour son compte que pour celui de Monsieur François Charles Bernard, tous deux fondateurs de la Société, et reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 23 novembre 1968.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 28 novembre 1968, par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée.

— nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

1) Monsieur François Bernard, Industriel à Venissieux (Rhône).

2) Monsieur Jamil Ben Salem, Commerçant, 48, Avenue de Carthage Tunis.

3) Madame Hédin Ben Salem, sans profession, 48, Avenue de Carthage Tunis.

4) Etablissements Jamil et Cie, Société de nationalité tunisienne au sens du décret loi du 30 août 1961 représentée par son Directeur Monsieur Aurélio Giusti.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— nommé comme commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Chedli Gueriani, demeurant aux Abattoires près de Tunis, lequel a accepté ces fonctions.

— et enfin approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 28 novembre 1968, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Jamil Ben Salem comme Président Directeur Général à qui, il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date à Tunis, du 23 décembre 1968 de :

a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 23 novembre 1968, Volume 766, Série ter, Case 127.

b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 23 novembre 1968, enregistrée à Tunis, (A.C.I.) le 23 novembre 1968, Volume 766, Série ter, Case 126.

c) deux listes de souscripteurs en date à Tunis, du 23 novembre 1968, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 23 novembre 1968, Volume 766, Série ter, Case 128.

d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 28 novembre 1968, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 20 décembre 1968, Volume 766, Série I, Case 312.

e) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 28 novembre 1968, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 20 décembre 1968, Volume 766, Série I, Case 313.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.967

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, av. Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE INNDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
D'OUVRAGES EN AMIANTE CIMENT
« S.I.C.O.A.C. »

S.A. au capital de 400.000 dinars
Siège Social : 46, avenue Habib Bourguiba - Tunis
Réalisation
de l'augmentation de capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 novembre 1966, enregistrée à Tunis A.C.I. le 16 octobre 1968 Vol. 765 Case 368, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 octobre 1968.

Le capital a été augmenté de 100.000 dinars par l'émission de 20.000 actions nouvelles de 5 dinars.

Cette augmentation rendue définitive par la déclaration de souscription et de versement effectuée au bureau de Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 26 décembre 1968 S/N° Vol. 766 Série ter Case 492.

Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement;

Deux exemplaires de l'acte de déclaration, dûment enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 26 décembre 1968.

Le conseil d'administration

N° 1968

NOMINATION DE DIRECTEUR COMMERCIAL

Selon l'article N° 8 des statuts de la Société « La Joie du Foyer Ahmed Berrezouga & Fils » 10 Rue de la Palestine à Tunis, il a été décidé la nomination de Monsieur Mohamed Ferhani ben Khlifa Mliheg en tant que Directeur Commercial de la Société « La Joie du Foyer Ahmed Berrezouga et Fils » à Tunis, et selon l'article 6 & 7 des statuts de la Société Ezdihar El Beyt Ahmed Berrezouga & Cie « 5 Rue Houmet Gherane à Tripoli - Lybie, il a été décidé aussi la nomination de Monsieur Mohamed Ferhani ben Khlifa Mliheg en tant que Directeur Commercial de la Société « Ezdihar El Beyt Ahmed Berrezouga & Cie » à Tripoli - Lybie.

Signé : Le Gérant statutaire de la Société « La Joie du Foyer » à Tunis et l'Associé-Commandite Directeur Général de la Société « Ezdihar El Beyt à Tripoli - Lybie.

Ahmed Louhichi, Berrezouga

N° 1.969

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous — seing privé du 28 novembre 1968 enregistré à Tunis A.C.I. le 16 décembre 1968 vol 766 1 case 270, il appert que la Société « Fina Tunisienne S.A. » 26, Avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Abdelhai ben Mohamed ben Chaouch Dziri, pour une période de trois mois commençant le 28 novembre 1968, renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis au Kef.

En conséquence, la Société « Fina Tunisienne S.A. » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Abdelhai ben Mohamed ben Chaouch Dziri durant sa gérance.

N° 1970

NOTICE
SOCIETE ANONYME
EN VOIE DE FORMATION
Dénomination : « AL-FAIR »

Statuts : Projet des Statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 24 décembre 1968 sous le n° 78.

Siège Social : Avenue du 3 août 1903, Menzel Bourguiba.

Objet : Créer, acquérir et exploiter tous fonds de commerce de mode, couture, confection et tissus en tous genres.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive.

Capital : 50.000 Dinars divisé en 5000 actions nominatives de 10 Dinars chacune intégralement souscrites dont 2.500 libérables en nature à la souscription et 2500 libérables en numéraires dans les délais fixés par le Conseil d'Administration.

Bilan : Inexistant, la Société étant en voie de formation.

Assemblées Générales : Convoquées 15 jours au moins avant la réunion par avis dans un Journal d'Annonces Légales. Le délai de convocation peut être ramené à 8 jours pour les Assemblées Constitutives et les Assemblées Extraordinaires.

Le Fondateur

N° 1971

PLASTIC TUNISIE

Société Anonyme :
au Capital de 39.000 Dinars
porté à 78.000 Dinars

Siège Social :
Rue Laroussi Haddad, Mégrine

Par délibération en date du 9 décembre 1968 l'Assemblée Générale Extraordinaire a porté le capital social de 39.000 Dinars à 78.000 Dinars par incorporation directe au capital de la dite somme prélevée sur le compte « Réinvestissements exonérés ».

Cette augmentation de capital est divisée en 3900 actions nominatives de dix Dinars chacune intégralement libérées et numérotées de 3.901 à 7.800 et attribuées à raison de une action nouvelle par une action ancienne.

Au terme de ces opérations le capital social d'un montant de soixante dix huit mille Dinars (78.000 Dinars) se trouve divisé en 7.800 actions de dix Dinars chacune.

L'Article 7 des Statuts est modifié de la façon suivante :

Il a été attribué à la Société des Etablissements J. Dauphant 3.036 actions nominatives de dix Dinars chacune entièrement libérées numérotées de 3.901 à 6.936 en vertu de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 décembre 1968.

L'Article 8 des Statuts est remplacé par les dispositions suivantes :

Le Capital Social est fixé à la somme de soixante dix huit mille Dinars (78.000 Dinars) divisé en 7.800 actions de dix Dinars chacune numérotées de 1 à 7.800 en application de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 décembre 1968.

Deux procès verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 décembre 1968 ont été enregistrés à Tunis le 12 décembre 1968 A.C. 1 vol. 766 série ter case 365 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 décembre 1968.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° 1972

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme :
au Capital de 600.000 Dinars

Siège Social :
3, Avenue de France Tunis
R.C. Tunis n° 357

Augmentation du Capital Social
et Acception d'Apport

I

Une première Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires réunie le 12 septembre 1968 a décidé :

A) de ratifier en tant que de besoin la décision prise par le Conseil d'Administration dans sa séance du 18 octobre 1967 et devant prendre effet le 12 octobre 1968, d'augmenter le capital social de la somme de 150.000 Dinars par incorporation d'une partie de la Réserve Spéciale de Réévaluation par l'attribution aux actionnaires de 30.000 actions nouvelles numérotées de 120.001 à 150.000.

B) de ratifier en tant que de besoin la décision prise par le même Conseil dans la même séance d'augmenter encore le capital social d'une somme de 200.000 Dinars (Deux Cent Mille Dinars) par l'émission de 40.000 nouvelles numérotées de 150.001 à 190.000 réservée par priorité aux actionnaires à souscrire en espèces et à libérer entièrement au prix unitaire de 6.500 Dinars comprenant 1 d, 500 de prime d'émission.

La souscription ouverte le 26 août 1968 est clôturée le 12 octobre 1968.

La prime d'émission de 60.000 Dinars sera inscrite à un fonds spécial de Réserve dénommé « Prime d'Émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux, et qui pourra recevoir toute affectation décidée par

recevoir toute affectation décidée par l'Assemblée Générale.

Les décisions qui précèdent ont fait l'objet d'un avis n° 1.421 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 août 1968.

c) d'accepter et approuver provisoirement l'apport que la Compagnie Française de Crédit et de Banque à fait à la Banque de Tunisie de l'ensemble de ses exploitations et actifs propres mobiliers et immobiliers en Tunisie moyennant l'attribution à la Société apporteuse de 10.000 actions de cinq dinars numérotées de 190.001 à 200.000 ayant jouissance du 1er janvier 1968, sous réserve de la vérification du dit apport et de son approbation par une assemblée subséquente.

La prime correspondante à la différence entre la valeur nette des biens apportés et le montant nominal des nouvelles actions rémunérant ces apports, sera inscrite à un fonds spécial de réserve dénommé « Prime d'Apport », sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'Assemblée Générale.

L'apport a fait l'objet d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 12 août 1968 enregistré à Tunis AC 1 le 21 août 1968 vol. 7641 cases 610, 611, 612 et 613 et en ce qui concerne les éléments du fonds de commerce qu'il comprend, de publications aux journaux « l'Action » et « El Amal » du 27 août 1968 ainsi que d'un avis n° 1443 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 août 1968.

D) de nommer comme commissaires aux apports Messieurs Abdelhamid Bouricha et Mahmoud Karray avec mission de faire un rapport à une Assemblée subséquente sur la valeur des apports et sur les avantages particuliers qui pourraient en résulter.

E) de modifier comme suit l'article 5 des statuts :

Article 5 (nouveau). — « Le capital social est fixé à 1.000.000 Dinars. (Un Million de Dinars) divisé en 200.000 actions de Cinq Dinars chacune ».

Cette modification ne devant prendre effet que du jour de la réalisation définitive des augmentations du capital décidées comme ci-dessus.

II

Une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 31 octobre 1968 a pris les résolutions suivantes :

Première résolution :

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de Messieurs Bouricha et Karray, Commissaires, désignés par l'Assemblée Générale du 12 septembre 1968, adopte les conclusions de ce rapport, et, par suite, approuve l'apport fusion fait par la Compagnie Française de Crédit et de Banque à la Société aux termes d'un acte s.s.p. en date des 31 juillet et 12 août 1968, ainsi que sa rémunération et les avantages qui peuvent en être la conséquence.

Deuxième résolution :

Comme conséquence de la résolution qui précède, l'Assemblée Générale constate que les augmentations de capital d'ensemble 400.000 Dinars, comprenant à concurrence de 50.000 Dinars la rémunération de l'apport de la Compagnie Française de Crédit et de Banque, le capital social se trouve définitivement porté à 1.000.000 Dinars et que, par suite, les modifications apportées à l'article 5 des statuts par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 septembre 1968 sous la condition suspensive de cette réalisation sont devenues définitives.

Troisième résolution :

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'une expédition du procès-verbal de la présente Assemblée et de celle tenue le 12 septembre 1968, de la déclaration de souscription et versement relative à la souscription en numéraire, de l'acte d'apport des 31 juillet et 12 août 1968 et du rapport des commissaires aux apports, pour faire tous dépôts et publications que besoin sera.

III

DECLARATION

DE SOUSCRIPTIONS

ET VERSEMENTS

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances (Actes Civils) de Tunis, enregistré le 24 décembre 1968 Vol. 766 Série ter Case 456 8 est déclaré que les 40.000 actions de Cinq Dinars chacune formant l'augmentation du capital à souscrire et libérer en numéraire ont toutes été effectivement souscrites et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs le montant correspondant à la valeur nominale majoré de la prime d'émission.

IV

DEPOTS

— Deux extraits du procès-verbal du 18 octobre 1967 enregistrés à Tunis AC 1 le 13 décembre 1968 Vol. 766 Bis Case 260

— Deux copies de la convention d'apport enregistrées à Tunis AC 1 le 21 août 1968 Vol. 764 1 Cases 610, 611, 612 et 613, les dites copies enregistrées le 26 décembre 1968 Vol. 766 1 Cases 434, 344, 345, 349, 350

— Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 septembre 1968, enregistrées à Tunis AC 1 le 19 décembre 1968 Vol. 766 bis Case 413

— Deux copies du rapport des Commissaires vérificateurs, enregistrées à Tunis le 25 décembre 1968 Vol. 745 Série 4 Case 373

— Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 1968 enregistrées à Tunis AC 1 le 25 décembre 1968 Vol. 745 Série 4 Case 372.

— Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscriptions et versements enregistrées comme ci-dessus accompagnées de 2 listes des souscripteurs enregistrées à Tunis AC 1 le 24 décembre 1968 Vol. 766 Série ter Case 461 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis de Première Instance, le 27 décembre 1968.

Le Conseil d'Administration

N° 1973

HASNA

Société Anonyme

au capital de 50.000 dinars

Siège Social :

19 rue de la Commission - Tunis

I. — Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 30 octobre 1968 enregistré en ladite ville le 17 décembre 1968 vol 766 série ter case 412, il a été constitué une société anonyme dénommée Hasna dont le siège est fixé 19 rue de la Commission à Tunis.

II. — Cette société constituée pour une durée de 99 années a pour objet la vente au détail de tous produits textiles, d'articles de mercerie et de passementerie ainsi que toutes opérations mobilières financières industrielles et commerciales se rattachant à l'objet social.

III. — Le capital a été fixé à cinquante mille dinars (50.000 D. 000) divisé en 1.000 actions de 50 D. 000 chacune dont 582 représentent des apports (marchandises) effectués par divers apporteurs figurant aux statuts, les 418 autres seraient à souscrire en numéraire.

IV. — La société est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et de douze membres au plus.

V. — Des procès-verbaux de délibération des deux assemblées générales constituées tenues la 1ère le 18 décembre 1968 et la 2ème le 20 décembre 1968, il apport :

a) que la 1ère assemblée a reconnu la sincérité de déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé des commissaires aux apports chargés d'appréciser la valeur des apports en marchandises faits à la société.

b) que la 2ème assemblée adoptant les conclusions du rapport des Commissaires aux apports a approuvé les apports en marchandises faits à la société.

Qu'elle a nommé premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :

Messieurs :

Raouf Khlass

Houmana ben Romdane

Ali ben Gballia

Romdane Bou Zekri

Hattab El Aissaoui

Ali El Groubi

Ahmed El Fellah, lesquels ont accepté les dites fonctions

Qu'elle a nommé pour une durée de 3 ans comme commissaire aux comptes M. Taoufik Kamoun, lequel a accepté ces fonctions.

Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

VI — Suivant procès-verbal en date à Tunis le 20 décembre 1968 enregistré en la même ville le 26 décembre 1968 vol 766 série ter case 503, Monsieur Raouf Khlass a été élu Président Directeur Général de la société pour la durée de ses fonctions :

Il a été déposé le 27 décembre 1968 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis :

— deux originaux des statuts

— deux expéditions de la déclaration et de versement

— deux exemplaires de l'état de souscripteurs

• deux exemplaires des délibérations des assemblées constitutives des 18 et 20 décembre 1968
• deux exemplaires du procès-verbal de la 1ère réunion du Conseil d'Administration
• deux exemplaires du rapport des commissaires aux apports

N° 1.974

AUGMENTATION DE CAPITAL LA CHIMIQUE DE TUNISIE S.A.

Selon P.V. en date du 19 décembre 1968, enregistré à Tunis le 24 décembre A.C.I. volume 766 série ter case 471, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 décembre 1968. L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a porté le Capital Social de 30.000 Dinars à 60.000 Dinars et ce par prélèvement sur la réserve de réévaluation et sur les résultats précédents non distribués.

Le Capital Social devient de 60.000 Dinars divisé en 6.000 actions de 10 Dinars l'une.

L'Article 5 des Statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° 1975

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre, Tunis.

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 29 janvier 1969 à 8 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque dont le siège social est à Tunis 1, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Monsieur Hédi ben Hamida Bouchih, propriétaire demeurant à Sidi Rezig Rue de l'École n° 5.

Objet de la vente : Villa sise à Sidi Rezig 5 Rue de l'école, faisant l'objet du Titre Foncier « El Faouz 1 » n° 100.842 ayant une superficie de 315 m².

Cette villa est composée d'une maison d'habitation comprenant 3 pièces, cuisine, WC, buanderie et d'un petit jardin.

Mise à Prix :

Mille Deux Cent Cinquante Dinars (1.250 dinars) outre les frais de poursuites et les droits d'enregistrement.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1976

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4,
Rue d'Angleterre Tunis.

Vente de deux Immeubles
aux Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière

La Vente aura lieu le mercredi 29 janvier 1969 à 8 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque 1 Avenue Habib Thameur à Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Thuillier André Paul et son épouse Merrima Claudine Rosette demeurant à Sidi Rezig villa 108 Rue du 3 août.

Objet de la Vente : 1°) Villa sise à Sidi Rezig 108 Rue du 3 août faisant l'objet du Titre Foncier « Ceylan 1 » n° 100.941 ayant une superficie de 521 m².

Cette villa est composée d'une maison d'habitation comprenant un rez de chaussée et un premier étage.

Le rez de chaussée est composé d'un garage et d'un grand dépôt.

Le Ier étage est composé de 5 pièces, salle de bain, cuisine et WC.

2°) Villa sise à Sidi Rezig 24 Rue de l'École faisant l'objet du Titre Foncier « Sandrine » n° 100.849 d'une superficie de 273 m².

Cette villa est composée d'une maison d'habitation comprenant 3 pièces, salle de bain, cuisine et WC, d'une buanderie non couverte et d'un petit jardin.

Mise à Prix : Pour le Ier Immeuble : Deux Mille Dinars (2.000 Dinars)

Pour le 2ème Immeuble : Mille Deux Cent Cinquante Dinars (1.250 Dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1977

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4,
Rue d'Angleterre Tunis

Vente aux Enchères Publiques
d'un Immeuble
Sur Saisie Immobilière

La Vente aura lieu le mercredi 29 janvier 1969 à 8 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque dont le siège social est à Tunis 1 Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Monsieur Mallia Jean et son épouse Pantano Hélène demeurant à Sidi Rezig près de Radès.

Objet de la Vente : Villa sise à Sidi Rezig 116 Rue du 3 août et faisant l'objet du Titre Foncier « Claudette » n° 100.929 et ayant une superficie de 313 m².

Cette villa est composée d'une maison d'habitation comprenant 3 pièces, salle de bain, WC et cuisine jardin.

Mise à Prix : Deux Mille Trente Dinars (2.030 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1978

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
vocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre Tunis.

Vente d'un Immeuble aux Enchères Publiques sur saisie Immobilière.

La vente aura lieu le mercredi 29 janvier 1969 à 8 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Ameur ben Mohamed ben Ahmed Soussia demeurant à l'Ariana Rue M'Hmed Ali.

Objet de la vente : Immeuble sis à l'Ariana Rue M'Hamed Ali n° 23 faisant l'objet du Titre Foncier 100.183 « Villa Nigaoui » et ayant une superficie de 340 m².

Cet immeuble consiste en une villa de 4 pièces, salle de bain, WC et garage.

Mise à Prix :

Trois Mille Cent Cinquante Dinars (3.150 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1979

Maître Taoufik Ben Mrad Avocat à la Cour 15, Rue d'Allemagne Tunis.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE DU GARAGE DE CONFIANCE

8, Rue Courbet Tunis.

Par acte sous seing privé en date du 30 octobre 1968, enregistré à Tunis (A. C.I.) le 31 octobre 1968 vol. 765, série 1, case 485, il a été constitué entre Messieur Chaabane ben Said Reedal Habib ben Saïd ben Salah et Youssef ben Mohamed ben Ykhalé une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société du Garage de Confiance ».

Siège social : 8, Rue Courbet, Tunis
Objet : Exploitation du Garage de mécanique générale, d'électricité, de toerie, de peinture, de vente et d'achat de voitures d'occasion sis à Tunis 8, Rue Courbet.

Durée : Trente Années (30 Années) à compter du jour de sa constitution.
Capital : 7.500 dinars, divisés en 800 parts sociales de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.
Gérant : Monsieur Chaabane ben Said Regdal.

Cet avis est inséré au quotidien la PRESSE du 19 décembre 1968.

N° 1980

Etude de Maître Taoufik ben Mrad

Vente de Fonds de Commerce

Par acte sous seing privé en date du 28 novembre 1968, enregistré à Tunis le 9 décembre 1968, vol. 766 1, case 211, Messieurs Sadok ben Slim Chabchouh, Tahar bel Hadj et Abdelaziz Boulaid, ont vendu la totalité de leur propriété dans le fonds de commerce de Garage dénommé « Garage de Confiance » sis à Tunis 8, Rue Courbet et ceci, à la Société du Garage de la Confiance, S.A.R.L., au capital de sept mille cinq cent dinars, représentée par son gérant Monsieur Chaabaig Regdal.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ceci, entre les mains de Maître Taoufik ben Mrad, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis 15, Rue d'Allemagne où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Cet avis est inséré au quotidien la PRESSE du 19 décembre 1968.

N° 1981

S I C C

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE DE CHAUSSURES
S.A. au capital de 84.000 dinars

Siège Social :
Rue d'Athènes - Sfax

Convocation
à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Chaussures - SICC, S.A., au capital de 84.000 dinars, libéré du quart (1/4), sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le lundi 20 janvier 1969 à 10 heures à la Poire de Sfax, salle de réunions, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Diminution de capital avec réduction du nombre d'actions.
2) Constatation de la libération totale des actions réduites.
3) Augmentation de capital avec renonciation de droit préférentiel de souscription.

4) Modification corrélative des statuts.
5) Élévation du nombre d'administrateurs et désignation de nouveaux administrateurs.

Le conseil d'administration

N° 1982

« LA KASBAH »

Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars

Siège Social :
Rue de La Kasbah n° 71

Constitution

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 31 août 1968, enregistré en la dite ville le 25 novembre 1968 Vol. 766 Série ter Case 162, il a été constitué une société anonyme dénommée « La Kasbah » et dont le siège est fixé à Tunis, rue de la Kasbah n° 71.

II. — Cette société, constituée pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 5 décembre 1968, a pour objet :

1) Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.
2) L'exploitation d'un ou de plusieurs magasins.
3) L'achat, la vente, l'importation et la transformation de tous articles de bonneterie, confection, mercerie, tissus, articles d'artisanat et de chaussures.

III. — Le capital social a été fixé à la somme de cinquante mille D. (50.000 D.), divisé en dix mille (10.000) actions nominatives de cinq (5) dinars chacune, dont quatre mille quatre cent quarante (4.440) entièrement libérées et attribuées à :

a) Ali ben Tanfous ... 2.200 actions
b) Mohamed ben Tanfous 1.200 actions
c) Saïd ben Tanfous ... 340 actions
d) Hamda Bouzalane ... 340 actions
e) Younès ben Tanfous ... 120 actions
f) Sliman ben Tanfous ... 200 actions
g) Amor Barkaoui ... 40 actions

Total ... 4.440 actions

En représentation de leurs apports en nature et cinq mille cinq cent soixante (5.560) actions, ont été souscrites en numéraires et libérées de un quart (1/4) lors de la souscription.

IV. — La société est administrée par un conseil, composé de trois membres au moins et de dix membres au plus.

V. — Des procès-verbaux des délibérations des deux assemblées générales constitutives tenues la première le 25 novembre 1968 et la deuxième le 5 décembre 1968, il appert :

a) que la première assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement susnommée ; qu'elle a nommé un commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la société par les personnes dénommées au paragraphe III, le montant des attributions consenties en représentation de la valeur de ces apports, résultant des statuts et de faire le rapport, prescrit par la loi, à la deuxième assemblée générale constitutive.

b) que la deuxième assemblée, adoptant les conclusions du rapport du commissaire, a approuvé les apports en nature faits à la société par les personnes dénommées au paragraphe III le montant des attributions consenties en représentation de ces apports ; qu'elle a nommé comme premier administrateur pour six années, Messieurs :

1) Ali ben Tanfous, commerçant, demeurant à Tunis, 60, rue Zarkoun.
2) Mohamed ben Tanfous, commerçant, demeurant à Sidi Rzig, rue de l'Ecole.
3) Hamda Bouzalane, commerçant, demeurant au Bardo, 17, avenue de la République.
4) Sliman ben Tanfous, commerçant, demeurant à Tunis, 5, rue Saksell.
5) Amor Barkaoui, commerçant, demeurant à Tunis, 18, rue de la Kasbah.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour trois ans : Monsieur Mohamed Salah Takall, demeurant à El-Monzah, lequel a accepté ces fonctions ; et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

VI. — Suivant procès-verbal en date à Tunis le 6 décembre 1968 enregistré en la dite ville le 10 décembre 1968 Vol. 766 Série I Case 217, Monsieur Ali ben Tanfous a été élu Président du conseil Directeur général pour la durée de ses fonctions d'administrateur. Il a été déposé le 12 décembre 1968 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis :

— Deux originaux des statuts ;
— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement ;
— Deux exemplaires de l'état des souscripteurs.
— Deux exemplaires des délibérations des assemblées constitutives du 25 novembre 1968 et du 5 décembre 1968 ;
— Deux exemplaires du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration ;
— Deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports.

Les créanciers des personnes indiquées au paragraphe III apporteurs, doivent, dans le délai de 15 jours à partir de ce jour, faire la déclaration de leurs créances, à peine de déchéance au siège de la société, 71, rue de la Kasbah à Tunis.

Cet avis a fait l'objet d'une publication au journal « La Presse » du 26 décembre 1968.

Pour extrait

Le conseil d'administration

N° 1983

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date des 23 novembre, 28 novembre et 15 décembre 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 20 décembre 1968 Vol. 766 Série bis Case 418, Madame Aline Cohen, épouse André Messica, a vendu son fonds de commerce de vente et d'atelier d'articles de haute couture pour dames, exploité à Tunis, 9, rue d'Alger, sous l'enseigne « Chiffons », à Madame Leila Malki.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à dater du présent avis entre les mains de Maître Gaston Smaja, avocat

1406 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1968

à la Cour de Cassation, en son cabinet, 65, rue Nahas Pacha, où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Le présent avis a paru au journal « l'Action » n° 1870 du 26 décembre 1968.

N° 1984

CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire

La Société Coopérative de Semences de Tunisie « Cosem » informe ses adhérents que l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 19 décembre 1968 n'a pu délibérer valablement, 4 sociétaires étant présents ou représentés sur 110.

En conséquence une nouvelle Assemblée est convoquée pour le vendredi 17 janvier 1969 à 10 heures, en la salle des Réunions de la Maison des Agriculteurs, 6, avenue Habib Tameur à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

— Dissolution de la Société Coopérative de Semences de Tunisie « Cosem ».

Le Conseil d'Administration,

N°1985

SOCIETE COMMERCIALE

EL KAOUTHAR S.A.R.L.

Au Capital de 5.000 dinars

112, Rue de Alfaouine - Tunis

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 11 novembre 1968, enregistrée à Tunis le 14 novembre 1968, vol 766 case 265, il appert que l'Assemblée Générale a décidé :

1°) La dissolution anticipée de la société avec effet du 13 novembre 1968 par voie de fusion avec la Coopérative Es-Saada à Tunis.

2°) La nomination de Monsieur Ahmed Ghanem, demeurant à Tunis, 112, Rue El Halfaouine comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1986

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRONIQUE « EL ATHIR »

Société Anonyme :

au capital de 220.000 dinars

Siège Social :

29 Avenue Khéreddine Pacha — Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne d'Electronique « El Athir » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 29 janvier 1969, à 10 heures, au siège de la Cie Générale de Télégraphie sans Fil à Rocquencourt Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1967 - 1968.

— Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice.

— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif aux opérations fixées par les dispositions de l'article 78 du Code du Commerce.

— Approbation de ces rapports, bilan, et comptes ainsi qu'affectation des résultats.

— Quitus aux Administrateurs.

— Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1987

CONVOCATION

Société Anonyme

ETABLISSEMENTS JOSEPH GUEZ

au capital de 9.800 dinars

Siège social : Route de Nassen km 2

La Cagna - Tunis

Les actionnaires de la S.A. Etablissements Joseph Guez sont convoqués au siège social le 25 janvier 1969 à 10 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des Comptes des exercices 1964 - 1965 - 1966 - 1967.

— Quitus au Conseil d'Administration.

— Nomination d'Administrateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.988

CONVOCATION

Société Anonyme :

Etablissements Joseph Guez

au Capital de 9.800 Dinars

Siège Social :

Route de Nassen Km2

La Cagna Tunis

Les Actionnaires de la S.A. Etablissements Joseph Guez sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement en vue de la nomination d'un Commissaire aux comptes au Siège Social le 15 janvier 1969 à 10 heures.

Le Conseil d'Administration

N° 1989

Nom : Amicale des Chimistes

Siège Social : association des ingénieurs et techniciens Tunisiens (A.I.T.T.) 28 Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

But : l'Amicale des Chimistes tend à établir des liaisons et promouvoir un échange continu entre les personnes physiques et morales qui ont rapport avec la Chimie : c'est à dire les étudiants en Chimie et les professeurs et ingénieurs chimistes.