Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Est dissous l'Office National de Motoculture et de Mise en Valeur Agricole, établissement public institué par la loi n° 59-81 du 24 juillet 1959.
ART. 2. — La liquidation de l'Office National de Motoculture et de Mise en Valeur Agricole est effectuée par un liquidateur désigné par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
ART. 3. — Le produit de cette liquidation est affecté à l'Etat.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 31 décembre 1968
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans les séances du 30 décembre 1968.