Le Secrétaire d'Etat à la Présidence;
Vu le décret N° 58-208 du 25 août 1958, fixant le régime d'occupation
de logements par les personnels civils de l'Etat dans les immeubles appartenant à l'Etat ou détenus par lui à un titre quelconque et notamment son article 5 :
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan, à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont admis au bénéfice du logement par nécessité absolue de service :
Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.
Doyens de Faculté,
Chefs d'Etablissements,
Intendant universitaire,
Directeurs et Directrices de maisons universitaires,
Surveillants généraux d'internat. Surveillants d'internat,
Economes,
Concierges,
Infirmiers d'Internat.
ART. 2. — La situation et la consistance des locaux mis à la disposition des intéressés seront fixées dans chaque cas par décision du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Tunis, le 3 janvier 1969
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.