Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 6 janvier 1969, modifiant l'arrêté du 12 octobre 1961, instituant des commissions administratives paritaires auprès du Secrétariat d'Etat à la Présidence

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des Etablissements publics à caractère administratif et notamment son article 13.

Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires et notamment ses articles 1 et 4.

Vu l'arrêté du 12 octobre 1961, instituant des commissions administratives paritaires auprès du Secrétariat d'Etat à la Présidence tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 19 mai 1964.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé du 12 octobre 1961, sont modifiés comme suit :

Article premier (nouveau). — Il est institué auprès du Secrétariat d'Etat à la Présidence, des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-dessous :

— Commission n° 1 : Prédicateurs de Délégation.

— Commission n° 2 : Commis d'Administration-Chefs de groupe et Commis d'Administration.

— Commission n° 3 : Dactylographes

— Commission n° 4 : Hajebs.

Article 2. (nouveau). — La composition des Commissions Administratives Paritaires visées à l'article 1er (nouveau) est fixée ainsi qu'il suit :

Tunis, le 6 janvier 1969

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

OFFICIERS