Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1962, portant création d'une Caisse des prêts communaux tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une Commune à Zéramdine;
Vu le décret du 18 mai 1968, autorisant la Commune de Zéramdine à contracter un emprunt de 9.000 dinars pour la construction de la maison du peuple;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 1er juillet 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 9.000 D que la Commune de Zéramdine a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des prêts aux communes par le décret sus-visé du 18 mai 1968 sera affecté au règlement des indemnités d'expropriation.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Zéramdine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 janvier 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM
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