Secrétariat d'État

Décret N° 69-5 du 4 janvier 1969, prorogeant les dispositions du décret n° 68-284 du 9 septembre 1968, fixant les règles exceptionnelles et temporaires de recrutement d'Inspecteurs à la Jeunesse

Publié au Journal Officiel n° 1 du 7 janvier 1969, page 19

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère Administratif;

Vu le décret n° 59-92 du 13 avril 1959, portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été modifié par le décret n° 62-166 du 23 mai 1962;

Vu le décret n° 68-284 du 9 septembre 1968, fixant les règles exceptionnelles et temporaires de recrutement d'Inspecteurs à la Jeunesse;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports, et aux Affaires Sociales;

Décrétions :

ARTICLE UNIQUE. — La date du 31 décembre 1968 prévue à l'article premier du décret sus-vie à N° 68-284 du 9 septembre 1968, est reportée au 30 juin 1969.

Fait à Tunis le 4 janvier 1969

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM

JARDINS ET CLUBS D'ENFANTS

Citer : Décret n° 69-5 du 4 janvier 1969, JORT n° 1 du 7 janvier 1969, p. 19.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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