Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958, relative à l'enseignement;
Vu le décret du 15 mars 1934, réglementant le fonctionnement des crèches et garderies d'enfants;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et à la Santé Publique;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Les jardins et clubs d'enfants sont des établissements qui ont pour mission d'accueillir pendant la journée les enfants des deux sexes âgés de 3 à 14 ans et de leur proposer des activités éducatives de manière à compléter l'éducation qu'ils reçoivent dans le milieu familial et scolaire par l'épanouissement intégral et harmonieux de toutes leurs facultés.
ART. 2. — L'ouverture d'un jardin ou d'un club d'enfants est soumise à une autorisation préalable du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales à la suite d'une enquête médico-pédagogique.
Le retrait de cette autorisation et la fermeture provisoire de l'établissement peuvent être décidés par le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales si le fonctionnement de ce dernier n'est pas conforme aux dispositions du présent décret et des taxes pris pour son application.
ART. 3. — Les jardins et clubs d'enfants sont soumis au contrôle pédagogique d'un Inspecteur à l'Enfance désigné à cet effet par le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
Le contrôle sanitaire de ces établissements est assuré par un médecin de la Santé Publique.
ART. 4. — Les conditions de fonctionnement et le contrôle des jardins et clubs d'enfants seront déterminées par arrêté
p. 20du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales après avis des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et à la Santé Publique.
ART. 5. — Les jardins et clubs d'enfants ouverts à la date de la publication du présent décret disposent d'un délai d'un an à compter de cette date pour se conformer à ses prescriptions.
ART. 6. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret sus-visé du 15 mars 1934.
ART. 7. — Les Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 janvier 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM