Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 69-13 du 8 janvier 1969, portant création de Coopératives Agricoles de Production du Nord

Publié au Journal Officiel n° 2 du 14 janvier 1960, page 43

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 63-19 du 27 mai 1963, relative à la Coopération dans le Secteur Agricole et notamment son article 9;

Vu le décret N° 64-251 du 7 août 1964, relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »;

Vu l'avis de la Commission Régionale de la Coopération Agricole de Jendenba;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production du Nord indiquées dans le tableau ci-après :

NUMERO d'OrdreDENOMINATIONGOUVERNORATDELEGATIONSIEGE SOCIALNUMERO d'Immatriculation
1Ech-ChafaiJendoubaJendoubaCheikhat d'El Maleh94
2El-Maala»»Cheikhat de Barday209
3Ain-El-Karima»»»210
4Jerif I»»Cheikhat du Jerif412
5Jerif II»»»413
6Barday III»»Cheikhat du Barday423
7Hamouda Djeljeli»Bou SalemCheikhat de Zememza211
8El Marja I»»Cheikhat d'El Marja418
9El Marja II»»»419
10El Marja III»»»420
11El Marja IV»»»421
12El Marja V»»»422
13Bou Salem I»»Cheikhat de Bou Salem439
14El Abassia»GhardimaouCheikhat d'Oued Melix207
15Ahmed Ben Smida»»»208
16Hakim I»»Cheikhat de Hakim438
17Hakim II»»»424
18Hakim III»»»425

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 janvier 1969

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM

p. 44

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Janvier 1969

Citer : Décret n° 69-13 du 8 janvier 1969, JORT n° 2 du 14 janvier 1960, p. 43.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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