Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 3 février 1969, fixant les limites de circulation des taxis dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Gammouda

Publié au Journal Officiel n° 5 du 4 février 1969, page 153

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment l'article 229 du-dit Code;

Arrête :

Article unique. — Les taxis munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Gamouda, pour les zones urbaine et suburbaine, sont autorisés à circuler dans un rayon de 20 kms autour de la ville de Gamouda.

Tunis, le 3 février 1969

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 3 février 1969, JORT n° 5 du 4 février 1969, p. 153.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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