Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 3 février 1969, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Medjez El Bab

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment l'article 229 du-dit Code;

Arrête :

Article unique. — Les taxis munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Medjez El Bab, pour les zones urbaine et suburbaine, sont autorisés à circuler dans un rayon de 15 kms autour de la ville de Medjez El Bab.

Tunis, le 3 février 1969

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Saces Femmes de la Santé Publique

ANNEE 1966

Pour le 2ème échelon :

Jamila Menadi née Ktari, à compter du 1er septembre 1966

Safia Kaffel, à compter du 1er décembre 1966

ANNEE 1967

Pour le 3ème échelon :

Fourati Najia, à compter du 1er août 1967

Sahtout Nawel épouse El Abed, à compter du 1er octobre 1967

ANNEE 1968

Pour le 3ème échelon :

Zarouk Neziha dite Hayette, à compter du 16 février 1968

Simone Saddek, à compter du 16 février 1968

Essia ben Hassine née Lachhab, à compter du 16 mai 1968

Cheikh Essia, à compter du 1er juin 1968

Faouzia Gallouzi, à compter du 1er août 1968

M'henni Faouzia, à compter du 16 août 1968

Cheour Saida, à compter du 1er septembre 1968

Bouraouia Messaouda née Louhichi, à compter du 16 octobre 1968

Ben Jeddou Nefissa née ben Brahem, à compter du 1er novembre 1968

Kefi Zina née Beskri, à compter du 1er novembre 1968

Pour le 2ème échelon :

Latifa Zribi née Baccar, à compter du 1er janvier 1968

Jerfel Irène, à compter du 16 avril 1968

Arfa Rachida, à compter du 1er novembre 1968

Jamila Chaabane, à compter du 1er décembre 1968

ANNEE 1968

Infirmiers Spécialisés

Pour le 6ème échelon :

Abdelhakim Moula, à compter du 1er octobre 1968

Pour le 4ème échelon :

Hamandi Chedli, à compter du 1er juin 1968

Pour le 3ème échelon :
Ali Sraïeb, à compter du 1er janvier 1968

Pour le 2ème échelon :
Fayala Hassine, à compter du 1er septembre 1968
Djilani Belfigui, à compter du 1er décembre 1968
Mohamed Ferid Lahmâr, à compter du 1er décembre 1968
Sadak B'chir, à compter du 1er décembre 1968

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 5 avril 1963, Madame Cherifa bent Salah ben Aliouche est nommée tutrice de Jalila, Tahar, Amor, Mokhtar, Ahmed, Aljia et Fattoum orphelins de Khemais ben Ahmed Maghrebi.

A la date du 27 septembre 1963, la dame Tourkia bent Amor ben Snoussi est nommée tutrice de Boujemâa et Soufia orphelins de Mohamed ben Ali ben Boutouraâ Rouahi.

A la date du 10 décembre 1963, la dame Aljia bent Mohamed ben Abda est nommée tutrice de ses enfants Haddi, Ali, Mohamed, Tourkia, Abdelhamid et Radhouane orphelins de Amor ben Hadj Ahmed Amdouni Ghozi.

A la date du 10 décembre 1963, la dame Borkana bent Amara ben Abdallah est nommée tutrice de ses enfants Jamila, Najia, Leïla, Salma, Moncef, Esmahane, Kamel, Fathia et Mounir, orphelins de Ammar ben Ali ben Boutouraâ.

A la date du 24 décembre 1963, la dame Naïma bent Hamouda Yakoubi est nommée tutrice de Jazia, Salouha, Hamouda, Mohamed, Abbès et Om El Khir orphelins d'Ammar ben Mohamed Salah Kouki.

A la date du 4 février 1964, la dame Khira bent Djilani Bahri est nommée tutrice de ses enfants Mustapha, Mouldi, Amor et Najat orphelins de Chedli ben Mohamed Zaghbi.

A la date du 11 février 1964, la dame Habiba bent Othmane Chihi est nommée tutrice des mineurs Amor et Sadok orphelins de Ali ben Ahmed ben Othmane Gharbi.

A la date du 11 février 1964, la dame Cherifa bent Belgacem Hamdi est nommée tutrice de ses enfants Ridha, Chahir et Najoua orphelins de Youssef ben Amor Zallaoui.

TRIBUNAL DE JENDOUBA

A la date du 7 février 1964, la dame Khira bent Brahim Hédhili est nommée tutrice de Zina, Hadhba et Mouldi orphelins de Béchir ben Brahim Jamazi.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 28 décembre 1963, la dame Salha bent Jemaâ Trabelsi est nommée tutrice de ses enfants Khedija, Brahim, Laroussi et Latifa orphelins de Tahar ben Fitouri Kamrouni.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 13 juillet 1963, la dame Hasna dite Kmar bent Salem ben Hadi Jelassi est nommée tutrice de sa fille Toumia orpheline de Mohamed ben Abdallah Retiba.

A la date du 5 octobre 1963, le sieur Mohamed Larbi ben Salem Jebéniani est nommé tuteur de ses neveux Hayat, Farid, Mohamed, Mondher, Badreddine, Hatem et Moâz orphelins de son frère Mohamed Hadi.

A la date du 5 octobre 1963, la dame Zohra bent Messaoud ben Hmida est nommée tutrice de ses enfants Borkana, Moura, Mariem, Sassia et Otuahida orphelins de Hadi ben Mohamed Ayari.

A la date du 5 octobre 1963, la dame Mariem bent Ahmed ben Hadj Mohamed Refil est nommée tutrice de ses enfants Najia, Amena, Abdelaâti, Abderrazak et Fathi orphelins de Amor ben Mohamed Trabelsi.

A la date du 5 octobre 1963, le sieur Hmida ben Mohamed Chtioui est nommé tuteur de ses neveux Abdelaziz et Souad orphelins de son frère Tahar.

A la date du 5 octobre 1963, la dame Sassia bent Mohamed ben Salah est nommée tutrice de son fils Saâd orphelin de Mohamed ben Saâd Hamami.

A la date du 5 octobre 1963, la dame Hadda bent Hattab ben Rezgui Ouertani est nommée tutrice de ses enfants Belgacem, Rebeh, Abdelmajid et Souad orphelins de Salah ben Béchir ben Belgacem Khayati.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 23 novembre 1963, la dame Habiba bent Abderrahmane Ayadi est nommée tutrice de ses enfants Insaf, Samia, Saïda, Narimane et Rochdi orphelines de Ali ben Salem Ayadi.

A la date du 21 décembre 1963, le sieurs Ahmed ben Ahmed Guarguouri est nommé tuteur de Abderraouf, Morched, Raja, Hafedh et Riadh orphelins de Tahar ben Mohamed Guarguouri.

A la date du 4 janvier 1964, la dame Zohra bent Ahmed ben M'barek est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Naïma, Aïcha, Mohamed Lâaziz, Monjia, Moncef et Samia orphelins de Mohamed ben Abdallah Teliche.

TRIBUNAL DE KASSERINE

A la date du 5 février 1964, le sieur Ahmed ben Ali ben Amor Guemati est nommé tuteur de ses neveux Henia, Mohamed Salah, Aïcha, Abdelmoula et Habiba orphelins de son frère Abbès en remplacement de l'ex-tutrice.

A la date du 5 février 1964, le sieur Hasnaoui ben Mohamed ben Nasr Sali est chargé de l'administration des biens de son frère Ahmed interdit légal.

A la date du 5 février 1964, la dame Ouazna bent Ali Hidri Somaâli est nommée tutrice de ses enfants Fadhila et Mohamed Moncef orphelins de Seghair Jeraïdi ben Abdallah.

A la date du 12 février 1964, la dame Halima bent Allala Bourefa Djebali est nommée tutrice de ses enfants Oum Hani et Chedli ainsi que l'enfant de son époux Mohamed, orphelins de Béchir ben Jemouai Aremi.

A la date du 19 février 1964, la dame Rebeh bent Salah Najlaoui est nommée tutrice de ses enfants Aïcha, Mohamed Salah, Messaouda orphelins de Brahim ben Ali Najlaoui.

A la date du 19 février 1964, le sieur Ahmed ben Amor ben Boubaker Khelifi est nommé tuteur de son petit fils Noureddine enfant de son fils Béchir.

TRIBUNAL DE GROMBALIA

A la date du 18 septembre 1963, le sieur Mohamed ben Hadj Hassine El Mouslemani est nommé tuteur de ses sœurs mineures Fatma, Zakia et Mongia.

A la date du 27 novembre 1963, la dame Fatma bent Mohamed ben Slima est nommée tutrice de ses enfants Fafa, Achour, Rafika, Radhia et Mohamed orphelins de Mohamed ben Mohamed Zouaoui.

A la date du 27 janvier 1964, le sieur Mohamed ben Ali Darraj est nommé tuteur de ses frères et sœur mineurs Hadi, Jalaleddine, Leïla et Mohsen.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 4 janvier 1964, le sieur Ali ben Mohamed ben Ahmed ben Amor est nommé tuteur de ses frères consanguins Mohsen, Souayeh, Oum Ezzine et Chalbia.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 25 février 1964, le sieur Ammar ben Ahmed ben Aïssa est nommé tuteur de ses neveux Ali, Saïda, Mabrouka, Messaouda et Salima orphelins de son frère Ali.

A la date du 11 février 1964, la dame Fattouma bent Hmida Bel Hadj est nommée tutrice de ses enfants Mustapha, Jamila, Mounira, Najet et Moufida orphelins de Chaâbane Bel Hadj Salah Oughlani.

A la date du 31 décembre 1963, la dame Mebarka bent Ali ben Ayachi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Zohra, Fathia et Ahmed orphelins de Deguache ben Mohamed Deguache.

A la date du 31 décembre 1963, le sieur Belgacem ben Ali ben Salah est nommé tuteur de son petit-fils Jounaidi orphelin de son fils Hassen.

A la date du 31 décembre, le sieur Salem ben Mabrouk Guenaïem est nommé tuteur de ses neveux Mohamed, Fatma, Muma et Sadok orphelins de son frère Tahar.

A la date du 31 décembre 1963, la dame Fatima bent Mohamed Seoudi est nommée tutrice de sa fille Fatma orpheline de Belgacem ben Mohamed ben Abdelhamid.

A la date du 31 décembre 1963, le sieur Ameur ben Mohamed ben Ouanès est nommé tuteur de son frère Tahar.

A la date du 31 décembre 1963, la dame Hadhoum bent Ouni ben Hadj Salah est nommée tutrice de ses enfants Zina, Kmar, Saida et Ahmed orphelins de Salah ben Ahmed Yakoubi.

A la date du 31 décembre 1963, le sieur Brahim Bel Hadj Amor Ghanouchi est nommé tuteur de son frère Fathi.

A la date du 31 décembre 1963, la dame Zohra bent Mabrouk Hetira est nommée tutrice de son fils Ali orphelin de Abdallah ben Ali Nekhiti.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 18 octobre 1963, la dame Latifa bent Ahmed Boumenijel est nommée tutrice des mineurs Mohamed, Aicha et Hayet ainsi que l'enfant à naître orphelins de Ali ben Mohamed ben Amor Alaoui.

A la date du 15 novembre 1963, la dame Halima bent Amor El Aouni est nommée tutrice des mineurs Farjia, Hamida, Hadia, Jamila, Mohamed Ali et Moncef orphelins de Youssef ben Mohamed ben Salah Gattoussi.

A la date du 26 novembre 1963, la dame Zina bent Boudhina ben Mosbah est nommée tutrice des mineurs Boubaker, Zaâra, Tahar, Bchira, Ammar, Naima et Bornia orphelins Khemais ben Hassine ben Rabah Messai.

A la date du 3 décembre 1963, la dame Zina bent Taïeb ben Youssef est nommée tutrice de ses enfants Khaled, Mohamed Mondher, Ahmed, Aleya et Amel orphelins de Hassen ben Mohamed ben Youssef.

A la date du 24 décembre 1963, la dame Romdhana bent Taïeb Barkati est nommée tutrice des mineurs Mohsen et Dalila orphelins de Hamouda ben Rejeb ben Chaïeb Bejaoui.

A la date du 7 janvier 1964, la dame Fatma bent Amara ben Salah Djebali est nommée tutrice des mineurs Khemaissa, Alloucha, Zabia et Maissa orphelines de Brahim ben Mohamed ben Mansour Ouechtati.

A la date du 25 février 1964, le sieur Mosbah ben Allala Romdhani est nommé tuteur de son frère mineur Mouldi.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 21 décembre 1963, la dame Amena bent Mohamed Chaâri est nommée tutrice de ses filles Nabiha, Assia et Sarra orphelines de Mahmoud ben Mahmoud Kharrat.

A la date du 21 décembre 1963, le sieur Ahmed ben Hadj Abdesselem Ketari est nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelhamid et Salaheddine.

A la date du 4 janvier 1964, la dame Amena bent Ahmed ben Mohamed est nommée tutrice de ses enfants Aleya, Ezzeddine, Lasaâd, Lahbib et Jamila orphelins de Mansour ben Said Mossadek.

TRIBUNAL DE GROMBALIA

A la date du 30 mars 1964, le sieur Abdelkrim ben Ahmed Bouzid est nommé tuteur de ses frères Ahmed et Abdelkader orphelins de Ahmed Bouzid ben Mohamed Cherif.

A la date du 30 mars 1964, le sieur Jemaâ ben Ali ben Mohamed Fredj est nommé tuteur de sa sœur Mouldia orpheline de Ali ben Mohamed ben Fredj.

A la date du 6 avril 1964, la dame Fattouma bent Mohamed Haouet est nommée tutrice de ses enfants Khaltoum, Khiereddine et Hmida orphelins de Daoud ben Hassine ben Mohamed Saâd.

A la date du 6 avril 1964, le sieur Abdelkrim ben Béchir ben Hadj Hassine ben Nasr est nommé tuteur de ses neveux Faouria, Abderrazak, Assia, Latifa, Amal, Majda, Faouzi, Hadia et Fatma orphelins de son frère Mohamed ben Béchir ben Hadj Hassine ben Nasr.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 17 août 1963, le sieur Hadi ben Mohamed ben Abbès Ayari est nommé tuteur de Mohamed orphelin de Ali ben Falah ben Rahal Oueslati.

A la date du 24 août 1963, la dame Saida bent Boubaker ben Hadj Amor Debbiche est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Midani, Ahmed Taoufik, Najib, Rachida et Zeineb ainsi que l'enfant à naître orphelins de Hadj Mohamed Bouchiba ben Mohamed Salah ben Amor Alaoui.

A la date du 7 septembre 1963, la dame Khira bent Béchir ben Djilani est nommée tutrice de ses enfants Beya, Brahim, Ayada, Saadia, Abderraouf, Jaouida, Mohamed, Kais et Fatma ainsi que Amor enfant de son époux orphelins de Belgacem bent Belgacem ben Youssef Semani.

A la date du 14 septembre 1963, le sieur Sadok ben Toumi ben Rabal est nommé tuteur de ses neveux Yamna, Zina, Amor, Othmane, Ali et Mohamed orphelins de son frère Mahmoud ben Toumi ben Rahal.

A la date du 21 septembre 1963, la dame Zina bent Ali ben Ghoriani ben Bourouguaâ est nommée tutrice de ses enfants Ahmed, Hassen, Amor et Othmane orphelins de Mohamed Salah ben Hadj Mohamed ben Taïeb Fadhlaoui.

A la date du 16 novembre 1963, la dame Habiba bent Salem ben Amor est nommée tutrice de ses enfants Mounji, Jamila et Abdellatif orphelins de Melfiti Zouabi ben Larbi ben Adlani.

TRIBUNAL DE JENDOUBA

A la date du 20 décembre 1963, la dame Mabrouka bent Mohamed ben Lakhdar Torkhani est nommée tutrice de sa fille Fatma orpheline de Allala ben Hadj Touhami Radhouani.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 26 octobre 1963, la dame Zeineb bent Mokhtar ben Hamouda est nommée tutrice de son fils Ali orphelin de Mohamed ben Gharbi ben Fredj El Hanchi.

A la date du 9 novembre 1963, la dame Nelly Ninette est nommée tutrice de ses enfants Israel Serge, Nathan Franklin, Nordia Rebika et Bati Esther orphelins de Elie ben Nathan Frani.

A la date du 30 novembre 1963, le sieur Mahmoud ben Taïeb Ayari est nommé tuteur de son frère Chedli.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 25 octobre 1963, la dame Aouda bent Ali Meslaoui est nommée tutrice de ses enfants Rachid, Sadok, Manoubi et Hamdane orphelins de M'hamed ben Salem ben Hamouda.

A la date du 19 novembre 1963, la dame Cherifa bent Nasr ben Ahmed Chaibi est nommée tutrice de sa fille Majida orpheline de Hadi ben Ahmed Boudabous.

A la date du 19 novembre 1963, la dame Zohra bent Ahmed ben Redjeb ben Saâda est nommée tutrice de ses enfants Sahbia, Mohamed, Mounji et Mabrouk orphelins de Djilani ben Ahmed Belioua.

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 février 1969

A la date du 19 novembre 1963, le sieur Habib ben Mohamed Fidha est nommé tuteur de ses neveux Mahbouba et Hadi orphelins de son frère Ali.

A la date du 19 novembre 1963, la dame Fatma bent Abdallah Dridi est nommée tutrice de ses enfants Tahar, Manoubia et Hayat orphelins de Redjeb ben Tahar Battikh.

A la date du 26 novembre 1963, le sieur Aïdi ben M'barek ben Mohamed est nommé tuteur de ses neveux Majida, Farid et Jamal orphelins de son frère Abdallah ainsi que sur la grossesse apparente chez Yacouta bent Belghith.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

LOTERIE NATIONALE

RÉSULTATS DU TIRAGE DE LA 2ème TRANCHE 1969

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 1er février 1969)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne

L'Accord commercial signé le 23 novembre 1961 entre la République Tunisienne et la République Italienne, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1969.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis publié au J.O.R.T. des 1er et 5 mars 1968, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, de l'Accord précité tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 1er août 1963.

I. — DROITS DE DOUANE

Les produits d'Italie à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Italie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — PRODUITS LIBERES

Les produits originaires et en provenance d'Italie bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre 4 décembre 1962.

De même les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation en Italie, du régime de libération en vigueur dans ce pays.

III. — CONTINGENTS GLOBAUX

Les produits originaires et en provenance d'Italie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient de ce régime :

— les fromages, les pommes et poires, les fruits secs y compris marrons et chatalgnes, tissus de coton, les sacs de jute et tissus de toutes sortes de laine pure ou mixte (autres que les tissus de laine pour couverture).

Par ailleurs, les autres lièges bruts et déchets dénommés :

— supergherone, sugheraccio, ritagli et cascami de sughero sont autorisés à l'importation en Italie dans la limite du contingent global.

IV. — CONTINGENTS BILATERAUX

a) Produits originaires et en provenance d'Italie pouvant être importés en Tunisie :

En ce qui concerne les produits suivants :

• Produits de la confiserie, de la pâtisserie et glaces
• Marbres
• tissus en soie de toutes sortes
• Pull-overs et articles de bonneterie
• Imperméables
• Vaisselles et ustensiles de ménage à l'exclusion des articles en aluminium, des articles émaillés ou galvanisés
• Cuisinières à gaz et autres appareils à gaz

• Articles sanitaires divers
• Postes récepteurs radio-magnétophones, tourne-disques et accessoires
• Réfrigérateurs et autres appareils ménagers
• Voitures de tourisme
• Motocyclettes, motoscooters, motolégères, pièces détachées et accessoires
• Appareils cinématographiques, de prise de vues et de projection et appareils photographiques
• Armes de chasse et leurs munitions
• Produits de l'artisanat
• Articles de mercerie
• Parfum, cosmétiques et autres produits de beauté
• Accordéons et autres instruments de musique
• Horloges, réveils et pendules
• Jouets
• Orfèvrerie

Les importateurs devront déposer, dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelles, accompagnée d'un timbre-réponse.

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Italie :

V. — MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Italie s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

DESSINS ET MODELES

N° 852/853

Deux modèles industriels relatifs à un col de chemise pour hommes ou pour dames, avec ouverture le long de l'épaule. Bande de col coupée en biais, ont été déposés, à découvert, (photographies), pour une durée de cinq ans, le 21 février 1968 à 9 heures 30 sous les n°s 852 et 853 par la Société Botex, 5, Rue Guy Lussac à Tunis.

N° 854

Un modèle industriel relatif à une boîte d'allumettes avec diapositive a été déposé, à découvert, pour une durée de cinq ans, le 28 mai 1968 à 10 heures sous le n° 854 par l'Entreprise

158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 février 1969

Nationale Tchécoslovaque, dite : Nakladatelstvi Orbis, narodnik, domiciliée à Vinohradska 46 — Praha 2 — Vinohrady, Tchécoslovaquie — dont le mandataire est Monsieur M. Hachaïchi à Tunis.

CERTIFICAT D'ADDITION