Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 23 juillet 1938, portant création de justices cantonales à compétence étendue dépendant des tribunaux de 1ère instance;
Vu la loi N° 57-42 du 27 septembre 1957, portant création de la Justice Cantonale de Kairouan;
Vu la loi N° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au Conseil Supérieur de la Magistrature et au Statut de la Magistrature et notamment son article 2;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Kairouan comprend les Délégations de Kairouan, Hadjeb-El-Aloun et Sbikha.
ART. 2. — Le Juge Cantonal de Kairouan tiendra une audience foraine le premier et le troisième mardi de chaque mois à Hadjeb-El-Aloun et le premier mercredi de chaque mois à Sbikha.
ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er février 1969.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.