Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret N° 58-290 du 4 novembre 1958, portant création d'une commune à Gammouda;
Vu les délibérations du conseil municipal dans ses séances du 31 juillet 1965 et 25 mai 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Gammouda du Gouvernorat de Gafsa est modifié suivant la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 7 figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Du point 1, de coordonnées x = +107.208,20 et y = +39.796,00 situé à l'Ouest, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point 2 de coordonnées x = +107.851,32 et y = 38.712,60.
Du point 2, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point 3 de coordonnées x = +108.043,67 et y = +37.913,10.
Du point 3, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est jusqu'au point 4 de coordonnées x = +106.580,10 et y = +36.210,75.
Du point 4, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Est jusqu'au point 5 de coordonnées x = +106.087,25 et y = +37.331,30.
Du point 5, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord jusqu'au point 6 de coordonnées x = +105.820,75 et y = +38.452,10.
Du point 6, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Ouest jusqu'au point 7 de coordonnées x = +106.074,50 et y = +39.060,10.
Du point 7, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point 1, origine de l'opération.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la Municipalité de Gammouda devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 février 1969
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM