Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 69-53 du 8 février 1969, complétant le décret n° 58-258 du 8 octobre 1958, relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'Etat au Commerce et à l'Industrie et aux Travaux Publics et à l'Habitat

Publié au Journal Officiel n° 6 du 11 février 1969, page 169

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 58-258 du 8 octobre 1958, relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'Etat au Commerce et à l'Industrie et aux Travaux Publics et à l'Habitat ;

Vu le décret N° 66-208 du 17 mai 1966, fixant le statut particulier du corps des Géologues de l'Etat ;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Décretons :

Article Premier. — Le 2ème alinéa de l'article 1er du décret susvisé n° 58-258 du 8 octobre 1958 est complété ainsi qu'il suit :

Catégorie III

à la suite de :

  • Géologue et Pédologue de 0 à 360 dinars ajouter :
  • Géologue assistant de 0 à 300 dinars
  • Le reste sans changement.

Art. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, 8 février 1969

P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

STATUT PARTICULIER

Citer : Décret n° 69-53 du 8 février 1969, JORT n° 6 du 11 février 1969, p. 169.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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