Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tuni-Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 67-331 du 29 septembre 1967, fixant le statut du corps des Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive;
Sur la proposition du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
Décrétons :
Article Premier. — A titre exceptionnel est jusqu'au 31 décembre 1969, il peut, en cas d'insuffisance de candidats titulaires du diplôme de Professeur Adjoint d'Education Physique et Sportive pour occuper les postes vacants dans les établissements d'Enseignement Secondaire, être pourvu aux vacances par voie de choix opéré parmi les Maîtres d'Education Physique et Sportive diplômés comptant trois années de service dans l'Enseignement Secondaire et ayant obtenu une note moyenne d'inspection de 14/20 durant les 2 dernières années.
Ils sont dès nomination, rangés dans leur nouveau grade à un indice hiérarchique égal ou immédiatement supérieur à celui de leur ancien grade.
Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise lorsque l'avantage de traitement résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par l'avancement d'un échelon dans leur ancien grade.
A l'issue d'une période probatoire de deux ans, ils sont soit confirmés, soit, s'ils n'ont pas donné satisfaction et si une prolongation d'une année non renouvelable n'est pas décidée, ou si à l'issue de l'année de prolongation, les résultats sont encore insuffisants, reversés dans leur cadre d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.
Art. 2. — Le Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret.
p. 175cret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 février 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.