Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale;
Sur la proposition du Secrétaire d'État à la Présidence;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le Directeur du Protocole a rang et prérogative de Directeur d'Administration Centrale, il bénéficie de la rémunération et des avantages accordés à ce dernier.
ART. 2. — Le Directeur du Protocole a droit à un logement de fonction en nature ou, à défaut, à une indemnité de logement dont le taux annuel est fixé à 300 D. payable mensuellement et à terme échu. Il bénéficie, en outre, d'une indemnité de première mise dont le taux est fixé par décision du Secrétaire d'État à la Présidence.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 16 janvier 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 février 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM