AVIS N° 11.687

Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1968 à 15 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Pechiney-Progil, Société pour le Développement et la Vente de Spécialités Chimiques - Quartier de la Dargoire, 69 Lyon 9ème (France), dont le mandataire et Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux dérivés acylhtérocycliques de l'urée utilisables comme antiparasitaires agricoles.

(Priorité du brevet demande déposé en France le 16 février 1967 sous n° N.P.V. 48.803).

Cette invention est caractérisée par de nouveaux dérivés de l'urée répondant à la formule générale indiquée dans la description dans laquelle R est un radical hétérocyclique à 5 ou 6 chainons contenant un ou deux hétéroatomes identiques ou différents, R est l'hydrogène, le radical méthyle ou le radical

CH2 CH2CN R" est l'un des radicaux suivants : alcoyle saturé ou non contenant de 1 à 4 atomes de carbone, alcoxy alcoxy-alcoyle ou CH2 CH2 CN, A représente un ou plusieurs radicaux identiques ou différents choisis parmi les radicaux suivants : halogène NO2 alcoyle, alcoxy CF3, SCN.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 5ème TRANCHE 1969

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 1er mars 1969)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Février - 4 Mars 1969

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

128.536.607,091

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur :
HÉRI NOMIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.353

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 février 1969, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Khemais El Kharbach, Tunisien, fellab, demeurant à Bizerte, Cité Sidi Salem, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Henchir Béni Nassim, route de Ain Mariem, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 25 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amal ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Héritiers El Khamassi.
A l'Est : Route de Ain Mariem.
Au Nord : Ardh des héritiers Mohamed ben Othman.
A l'Ouest : Route publique.

REQUISITION N° 58.354

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.354 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 février 1969, Monsieur Rejeb ben Hassen Oualha, Tunisien, fabricant de chaussures demeurant à Sfax, avenue Farhat Hached, immeuble 90, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-M'dssa », consistant en une terre propre à être comptantée en arbres, située à Sfax, route de Kermeda, km 13, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 4 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saida ».
b) Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 1/2 indivise ;
2) son frère germain Ali, Tunisien, né à Sfax le 7 mars 1923, fabricant de chaussures, marié, demeurant à Sfax, ancienne route de Mahdia, pour 1/2 indivise.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Amira El Frikha.
A l'Est : Ouled Labidi et sarsout de pierres.
Au Nord : Mohamed ben Mohamed Labidi.
A l'Ouest : Henchir Ed-Dabbi.

REQUISITION N° 58.355

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.355, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 février 1969, Monsieur Rejeb ben Hassen Oualha, tunisien, fabricant de chaussures, demeurant à Sfax, Boulevard Farhat Hached N° 90, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sfax, Route de Gabès, km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaida ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Nasr ben Rejeb.
A l'Est : Hadj Sadok Oualha.
Au Nord : Route de Gabès.
A l'Ouest : Hadj Sadok Oualha.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Fliss », située à Ouzra, Cheikhat de Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.160, par M. Ahmed ben Jilani ben Fredj Dridi, seront effectuées le 28 mars 1969, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Ben Nasser. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le poste de la Garde Nationale du Mornag.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Fellah », située à Sidi Amor Bou Hadjla, dont l'immatriculation a été requise sous le No 58.059 par Monsieur Amo ben Mohamed Chelbi El Fallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mars 1969 par Monsieur Mohamed Bédir. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Belkhodja », située à Mahdia, Avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le No 58.264 par Monsieur Tahar Belkhodja, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mars 1969 par Monsieur Babba Es-Seghaler. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Zeineb », située à Sousse, angle Rues de l'Algérie et Bir Hakim, dont l'immatriculation a été requise sous le No 58.273 par Monsieur Ali ben Bouraoui M'héni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mars 1969 par Monsieur Mohamed Thabet. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melket Er-Rais », située à Sousse, Rue Bir Hakim, dont l'immatriculation a été requise sous le No 58.281 par

252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Février - 4 Mars 1969

Monsieur Ali ben Ahmed ben Hadj Ali Rais El Garès et son frère germain Mohamed, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 mars 1969 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar-El Hamd », située à Sousse, dans une rue projetée donnant sur l’Avenue Georges Clemenceau, dont l’immatriculation a été requise sous le No 58.286 par Monsieur Bouraoui ben Khalifa Bécheur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mars 1969 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Riadh », située à Bouhassina, lotissement à Sousse, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58.290 par Monsieur Mohamed Taïeb Boudri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mars 1969, par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Electricité et Gaz Mahdia », située à Mahdia, Rue Mendès-France, dont l’immatriculation a été requise sous le No 58.301 par la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz, représentée par son Président-Directeur Général Monsieur Baccar Touzani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mars 1969 par Monsieur Babba Es-Seghaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bit El Hamd », située à Mahdia, Cité Zouda, dont l’immatriculation a été requise sous le No 58.325 par Monsieur Mostefa ben Salem Abdessellem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mars 1969 par Monsieur Babba Es-Seghaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar-El Hana », située à Mahdia, Avenue Président Habib Bourgoïba, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58.329 par Monsieur Hassab ben Chadly ben Brahim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mars 1969 par Monsieur Babba Es-Seghaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Amane », située à Mahdia, Impasse Hamida, dont l’immatriculation a été requise sous le No 58.330 par Madame Amna bent Abderrahman Djédidi, épouse Mohamed ben Amor Soltane et sa sœur germaine Kmar, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 mars 1969 par Monsieur Babba Es-Seghaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Baraka », située à Mahdia, Impasse Hamida, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58.331 par Madame Amena bent Abderrahman Djédidi, épouse Mohamed ben Amor Soltane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mars 1969 par Monsieur Babba Es-Seghaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Khedaïer », située à Sousse, Rue Souk El Caïd n° 4, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58.332 par M. Mahmoud ben Abdelkader Khedaïer et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 mars 1969 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Yvalpama », située à Sousse, Rue Professeur Calmette, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58.341 par Monsieur Bessis Albert en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mars 1969, par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 28 Février 1969

SOCIÉTÉ DES AGHLABITÉS
DE BOISSONS & CONFISÉRIE
« SO.BO.CO »
S.A. au capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
Avenue de la République à Kairouan

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société des Aghlabites de Boissons et Confiserie à Kairouan sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 30 mars 1969 à quatorze heures (14 h) au siège social, Avenue de la République à Kairouan.

Ordre du Jour :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport des Commissaires aux Comptes.
• Approbation de la gestion du conseil, des comptes et bilan pour l'exercice 1968.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires.
• Renouvellement du conseil d'Administration
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
T. Dib
N° 244

GÉRANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 1er février 1969 enregistré à Tunis A.C.I. le 10 février 1969 sous le n° 767 bis case 380, il appert que la Société « Final Tunisienne S.A. 26 Avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Sadok Tajmout, pour une période de trois mois commençant le 1er février 1969, renouvelable tacitement de trois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Mégrine.

En conséquence, la Société « Final Tunisienne S.A. » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Sadok Tajmout durant sa gérance.

N° 245

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 février 1969 enregistré à Tunis A.C.I. le 19 février 1969; vol. 767; série bis; case 485 Monsieur Boulbaba ben Hadj Salah, agissant en qualité de mandataire des Héritiers majeurs et de Mokad-dem des Héritiers mineurs de Feu El Hédi Boubaker ben Hadj Salah, a donné en Gérance Libre à Monsieur Mohamed Zarad, le Fonds de Commerce de quincaillerie, verrerie et articles de ménage exploité à Tunis, 8. Rue Mustapha M'Barek à l'enseigne « Au Petit Gain » et ce pour une durée de deux années, à partir du 1er octobre 1968, renouvelable.

Pour Extrait

N° 246

Étude de Maître El Hadi Tlili Avocat près la Cour de Cassation, Avenue de la République, à Grombalia Téléphone : 163.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES À LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIÈRE

L'Adjudication aura lieu dans la salle des Ventes Judiciaires, au Tribunal de Première Instance de Grombalia, le lundi trente et un mars mil neuf cent soixante-neuf, à dix heures du matin.

Poussiérants la vente : Les héritiers de Sadok ben Mohamed Zaouck, à savoir : son épouse, Kabboura bent Mohamed Belhadj et ses enfants, issus de son union avec lui : Fehri, Chérifa, Fadhila et Mongia, tous propriétaires et demeurant à Dar Chaabane-El Fehri.

Personne à l'encontre de laquelle, la vente est effectuée : Mohamed ben Zineddine ben Ahmed Zaouck, propriétaire et demeurant à Dar Chaabane-El Fehri.

Immeuble à vendre : la totalité de la maison ouvrant à l'Est, sise rue l'Imam El Mazri à Dar Chaabane-El Fehri, de construction vieille, comprenant un vestibule, une cour découverte où se trouve une cuisine, un water close; ouvrant à l'Ouest, une pièce ouvrant aussi à l'Ouest, une pièce ouvrant à l'Est et un magasin ouvrant à l'Est aussi surélevé d'un « Alou » ouvrant à l'Est aussi et doté du courant électrique, Le toit est de construction arabe « Dams » et le parterre est en mortier, légèrement incliné du côté Nord, d'une superficie totale de 160 mètres carrés, la superficie de l'« Alou » étant de 21 mètres carrés.

Elle est limitée sur sa totalité, au Sud, par la maison de Mohamed Charrada en partie et pour le reste une impasse où se trouve l'accès, à l'Est par la maison d'Abdelkader Kacem en partie et pour l'autre, par la maison de Béchir Allaga, à l'Ouest par la maison de Salah ben Amor et Cts, et au Nord par la maison de Béchir Allaga n'a désigné.

Mise à prix de la susdite maison : Trois Cents Dinars (300) en plus des autres charges et des frais de poursuite.

Pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal et au Cabinet de l'Avocat auteur de l'avis.

Il a pour de plus amples renseignements et la visite de l'objet de la vente, s'adresser à l'Étude du du avocat.

Toute personne désirant prendre part à l'adjudication doit se faire délivrer une autorisation à cet effet, par Monsieur le Gouverneur de Sousse et de Nabeul.

Fait, par l'avocat poursuivant,
Maître El Hadi Tlili.
(Signé) : Illisible.

N°247

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE SONDAGES INJECTIONS
FORAGES
Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars.
Rue Alain Savary-Belvédère-Tunis

Aux termes d'un Procès-Verbal en date du 16 décembre 1968, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 14 février 1969 vol 767 série bis case 440 et par suite du décès de Monsieur Pierre Bachy « Président Directeur Général » de la Société, est nommé en qualité de Président Directeur Général Monsieur Michel Delavallée.

Deux exemplaires du Procès-Verbal de la délibération du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 février 1969.

N° 248

CHAUVEC S.A.
Capital 20.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Thamcor
Sousse

Réalisation de l'Augmentation du capital

Par délibération l'assemblée générale extraordinaire du 14 juillet 1968 enregistré à Sousse A.C. le 17 juillet 1968 N° 356 vol 175 a décidé d'augmenter le capital de 4.500 Dinars pour le porter à 20.000 Dinars par l'émission de 3.100 actions nouvelles de 5 Dinars chacune à souscrire et libérer par moitié.

Déclaration de souscription et de versement reçue par Mr. le Receveur de Sousse A.C. le 16 janvier 1969 vol 357 N° 397.

Dépôt : Deux exemplaires du P.N. ont été déposés au Greffe le 18.7.68 N° 71.

En conséquence la dite augmentation du capital ainsi réalisée, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 28 Février — 4 Mars 1969

Art 6 — (nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de vingt mille Dinards, divisé en 4.000 actions de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer par moitié.

Les futurs appels de fonds pour augmentation de capital seront décidés par l'assemblée et portés à la connaissance des actionnaires un mois au moins avant l'époque fixé pour le versement, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacun des souscripteurs.

Les actionnaires auront, à toute époque, la faculté de se libérer par anticipation.

La constatation et l'approbation de la dite augmentation a été faite par l'assemblée générale extraordinaire du 16 février 1969 P.V. enregistré à Sousse AC le 19.2.69 Vol 357 No 489.

Le Président Directeur Général
N° 249

CHAUVEC S.A
Capital 20.000 Dinars
Siège Social : Avenue Habib Thameur
Sousse

Il résulte des décisions prises aux termes d'une délibération enregistrée à Sousse A.C. le 19.2.69 Vol 357 N° 389.

1 — Que l'assemblée générale extraordinaire du 16.269 a décidé la souscription et libération de la deuxième moitié du capital soit 7.750 Dinars représentant 1550 action de 5 Dinars chacune avant le 15 mars 1969.

2 — Que l'Assemblée générale ordinaire de l'exercice 1968 aura lieu en fin mars 1969. Le Président fixera la date et l'heure de la réunion.

3 — Que le conseil d'administration sera renouvelé par l'assemblée générale ordinaire du mois de mars 1969.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
N° 250

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 31.12.68 au siège du Gouvernorat à Béja, enregistré en la dite ville au premier bureau des recettes sous le numéro 64/967 le 22 janvier 1969, il a été décidé de dissoudre la société régionale de confection « El-Kissa » de Béja, société à responsabilité limitée un exemplaire du Procès-verbal a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Béja le 30 janvier 1969 sous le numéro 184.

N° 251

Par acte sous seing privé en date à Paris du 5 septembre 1968 et à Tunis, du 10 septembre 1968, enregistré à Tunis, A.C.I. le 19 février 1969, vol. 767. Série 1 Case 435 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance, le 20 février 1969.

Le capital social de la Société à responsabilité Limitée dite « Ets Tout Chic », dont le siège est à Tunis, 3.

Rue Mohmed Ali, immatriculée au Registre de Commerce de Tunis, sous le n°22.252, ixe précédemment à D. 1.040 a été augmenté de D. 3.120 et porté ainsi à D. 4.100 au moyen de la capitalisation de la réserve extraordinaire en partie et par voie d'élevation du nominal des parts sociales porté ainsi de 5 Dinars à 20 Dinars.

— Les articles 6, 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Daniel Meyer Hassid
N° 253

S.A.R.L.
« HOTEL TRANSATLANTIQUE »
106, Rue de Yougoslavie, Tunis

CHANGEMENT DE GERANCE

Suivant acte S.S.P. en date du 27 janvier 1969, enregistré à Tunis, le 14 février 1969, vol. 767 case 439, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance en date du 17 février 1969, H. d) Mohamed Ayaciti est nommé seul gérant de la S.A.R.L. : « Hôtel Transatlantique » avec les pouvoirs les plus elus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 254

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
DE CHAUSSURES
Société Anonyme
au Capital de 84.000 D.
Libéré du quart.
Siège Social : Rue Haffouz, Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 1969 enregistré à Sfax le 3 février 1969, folio 50 n° 219 et déposé au greffe du Tribunal de première instance de Sfax sous le n° 1442 du 5 février 1969, le capital de la Société a été ramené à 21.000 Dinars.

Il a été décidé ensuite de procéder à une augmentation de capital de 79.000 Dinars avec renonciation du droit préférentiel de souscription par voie de création de 15.800 actions nominatives de 5 Dinars à souscrire et libérer en totalité au moment de la souscription.

L'article 6 des statuts se rapportant au capital social a été modifié en conséquence.

Monsieur Toufik Samet est nommé Administrateur pour une durée de trois années.

Suivant procès-verbal de la délibération du conseil d'Administration du 20 janvier 1969, enregistré à Sfax le 7 février 1969, folio 56 case 239 et déposé au greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 14 février 1969 sous le n° 1452, Monsieur Toufik Samet est nommé Président Directeur Général avec tous les pouvoirs.

N° 255

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte S.S.P. du 31 décembre 1968 enregistré à Tunis le 22 février 1969, vol. 762 série Ter case 520 M. Edouard Ktorza demeurant à Tunis Avenue Habib Bourguiba N° 43, a cédé sur les 50 parts sociales de 200 Dinars chacune qu'il possède de la S.A.R.L. « Société de la Brasserie Suisse » dont le siège social est à Tunis 43. Avenue Habib Bourguiba N° 43, savoir : à M. Said ben Khelifa ben Djemaa 30 parts et à M. ben Rehouma Ahmed 10 parts.

Aux termes du même acte M. Said ben Khelifa ben Djemaa a été adjoint comme co-gérant à M. René Ktorza lequel aura la direction et la volonté prépondérante ainsi qu'il est indiqué plus amplement à l'acte de cession susvisé.

Tout créancier à quelques titres et pour quelque cause que ce soit devra à peine de forclusion faire opposition entre les mains de Me J. Nizard A'ocat à la Cour 8 rue des Tanneurs à Tunis dans les vingt jours au plus tard de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Deux exemplaires du contrat de cession ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 février 1969.

Le présent avis a paru sur le Journal « La Presse » du 26 février 1969.

Pour Extrait
N° 256

Société à Responsabilité Limitée
SOCIETE ETTAOUEN
Siège Social : SFAX

Avis de Dissolution Anticipée

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social à la date du 29 janvier 1968 enregistrée à Sfax à la recette des A.C. le 21 janvier 1969, folio 35 N° 157 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 23 janvier 1969 sous le n° 1438.

La dite Société Ettaouen a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommé liquidateur.

Le Liquidateur
N° 257

Société à Responsabilité Limitée
SOCIETE EL ITTIHAD
Siège Social : SFAX

Avis de Dissolution Anticipée

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social à la date du 29 janvier 1968 enregistrée à Sfax à la recette des A.C. le 27 janvier 1969, folio 45 N° 196 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 29 janvier 1969 sous le n° 1441.

La dite Société El Itihad a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommé liquidateur.

Le Liquidateur

N° 258

Société à Responsabilité Limitée
SOCIETE L'ESSOR COMMERCIAL
Siège Social : SFAX

Avis de Dissolution Anticipée

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social à la date du 29 janvier 1968 enregistrée à Sfax à la recette des A.C. le 21 janvier 1969 folio 34 N° 155 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 23 janvier 1969 sous le n° 1440.

La dite Société l'Essor Commercial a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommé liquidateur.

Le Liquidateur

N° 259

Société en nom collectif
Société Abdellatif ben Sadok
ben Romdhane et Cie
Siège Social : SFAX

Avis de Dissolution Anticipée

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège Social à la date du 29 janvier 1968 enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. le 21 janvier 1969 folio 35 N° 156 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 janvier 1969 sous le n° 1439.

La dite Société Abdellatif ben Sadok ben Romdhane et Cie a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommé liquidateur.

Le Liquidateur

N° 260

COMMUNIQUE

Il est porté à la connaissance des adhérents de la Coopérative EN NOUR des carrières de Fondouk Djedid que l'Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu le samedi 8 mars 1969 à 9h. du matin au siège de la Coopérative à Fondouk Djedid.

Ordre du jour

• Présentation des bilans du 1 janvier 1966 au 27 juillet 1968 et rapports du Commissaire aux comptes.
• Étude de la dissolution de la Coopérative.
• Désignation d'un ou plusieurs liquidateurs des biens de la Coopérative.
• Questions diverses.

Ce communiqué tient lieu de convocation individuelle.

Pour le Comité

Le Président

Hedi Jaouadi

N° 261

AGENCE TUNISIENNE DE PUBLICITÉ

Société Anonyme

au Capital de 8.000 D.

Siège Social :

1, Passage Saint-Joseph Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunisienne de Publicité sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et ce, vendredi 21 mars 1969 à 16h au siège social de la Société sis à Tunis 1, Passage Saint-Joseph, à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1965.
2°) Rapport du Conseil d'Administration sur le dit exercice.
3°) Examen et Approbation s'il y a lieu des comptes de la gestion 1965.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 262

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « BEAU RIVAGE » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 20 mars 1969 à 15 heures au Siège de la Société à Hammamet.

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital
2°) Questions diverses

Le Président Directeur Général

N° 263

COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE

« C O T U S A L »

Société Anonyme

au Capital de 900.000 Dinars

Siège Social à Tunis

19, Rue de Turquie

RC. Tunis 23.166

Les Actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie Générale des Salines de Tunisie » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 22 mars 1969 à 10 heures 30 au Siège Social 19 rue de Turquie Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de 900.000 à 1.000.000 de dinars du capital social par incorporation de réserve.
2°) Modification de l'article 6 des statuts
3°) Questions diverses

N° 264

J.O.R.T. du Mardi 4 Mars 1969

DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

Messieurs les Actionnaires de la « Société Immobilière et d'Hôtellerie en Tunisie (S.I.D.H.E.T.) », Société Anonyme au capital de 560.000 Dinars en cours d'augmentation, divisé en 56.000 actions de 10 Dinars chacune, dont le siège social est à Tunis, 8, Rue d'Alger, inscrite au Registre de Commerce de Tunis, sous le n° 33.455, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, qu'en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, tenue le 20 février 1969 constatée par un procès-verbal dont une copie a été déposée le 27 février 1969 au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le capital de la Société sera augmenté de 140.000 Dinars par l'émission au pair soit à dix Dinars de 14.000 actions nouvelles toutes nominatives de dix Dinars chacune à libérer en numéraire.

Les actionnaires devront, à peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 6 mars 1969 et s'achèvera le 22 mars 1969.

Quatre actions anciennes donneront droit à la souscription à titre irréductible à une action nouvelle.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de la souscription.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectuées à la Société Tunisienne de Banque, siège Avenue Habib Thameur, Tunis.

Les actions nouvelles, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits.

Le Conseil d'Administration

N° 265

SOCIETE ZOUARI & Cie
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.000 Dinars
Siège Social : 11, Rue Abdelkader
SFAX

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 décembre 1968 enregistré à Sfax A.C. le 3 février 1969 Folio 49 N° 215, le Capital Social de la Société Zouari et Cie est porté de 2.000 à 5.000 Dinars.

Les Articles Six et Sept des Statuts sont modifiés en conséquence.

Deux expéditions du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 décembre 1968 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 février 1969 N° 1.446.

Pour Extrait
N° 266

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE « ENNOUR »
DES BOULANGERS DE GABES

Suivant acte sous seing privé en date du 31 décembre 1968 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 13 février 1969 Folio 60 case 263, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 février 1969 N° 1.454, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société « Ennour » des Boulangers de Gabès ayant pour objet : la fabrication la vente de tous les produits de Boulangerie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de Boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou Financières, Immobilières ou Mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Gabès
Durée : 10 ans
Capital Social : 5.150 Dinars répartis en 103 parts de 50 Dinars chacune.
Gérance : Messieurs Belgacem ben Ahmed et Naji Bécha ont été nommés Gérants de la Société par l'Assemblée Générale Constitutive en date du 5 novembre 1968.

Comité de Contrôle et de Surveillance :
Messieurs Sahbi El Habib et Mohamed Chine ont été désignés Membres du Comité de Contrôle et de Surveillance de la Société par l'Assemblée Générale Constitutive en date du 5 novembre 1968.

Deux exemplaires du Procès-Verbal de la dite Assemblée Générale Constitutive ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 février 1969.

Pour Extrait
N° 267

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE « ENNOUH OUD »
DES BOULANGERS DE GABES

Suivant acte sous seing privé en date du 31 décembre 1968 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 13 février 1969 Folio 61 case 264, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 février 1969 N° 1.455.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société Ennouhoud des Boulangers de Gabès, ayant pour objet la fabrication, la vente de tous les produits de Boulangerie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de Commerce de Boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social :

Siège Social : Gabès.
Durée : 10 ans
Capital Social : 4.850 Dinars répartis en 97 parts de 50 Dinars chacune.
Gérance : Messieurs Sabbi El Azouzi et Amor Toujani ont été nommés Gérants de la Société par l'Assemblée Générale Constitutive en date du 5 novembre 1968.

Comité de Contrôle et de Surveillance :
Messieurs Mokhtar ben Ahmed, Ayadi Bécha et Mohamed Salah ben Tahar Trabelsi ont été désignés membres du Comité de Contrôle et de Surveillance de la Société par l'Assemblée Générale Constitutive en date du 5 novembre 1968.

Deux exemplaires du Procès-Verbal de la dite Assemblée Générale Constitutive ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 février 1969.

Pour Extrait
N° 268

FUSION DE DEUX S.A.R.L.
ET DESIGNATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'issue de l'Assemblée Générale du 16 novembre 1968 et dont le Procès-Verbal est enregistré à Tunis le 24 février 1969, vol. 767 I case 457 (A.C.I.), elles ont été fusionnées : la Société des Boulangeries « Es-Saada » S.A.R.L. au capital de 1.770 dinars et dont le siège social est à Dubosville 4, Rue Loiret et la Société des Boulangeries « Les Amis » S.A.R.L. au capital de 1.280 Dinars et dont le siège social est à Djebel Djeloud 24, Rue Philippeville (Garjouma); et ce en une seule S.A.R.L. au capital de 3050 Dinars sous le nom de « Société des Boulangeries Es-Saada Les Amis » et dont le siège social est à Dubosville 4, Rue Loiret.

A l'unanimité et en présence de Monsieur le Président du Syndicat des Boulangeries et Monsieur le Représentant de l'Office des céréales, Monsieur Hadj Mohamed ben Messaoud est nommé Président de la Société et Monsieur Brahim ben Mohamed Souiai Directeur Général.

Le Conseil d'Administration, après vote est composé comme suit :
1°) Hadj Mohamed ben Messaoud
2°) Brahim ben Mohamed Souiai
3°) Gnaoui ben Abdallah
4°) Azouz Harake
5°) Mohamed Ameur
6°) Ammar Ayed

Deux exemplaires du Procès-Verbal sus-indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 février 1969.

N° 269

GERANCE LIBRE

Il appert d'un acte sous seings privés en date du 18 février 1969, enregistré à Tunis (AC I) le 27 février 1969, vol. 767 Ter case 559, Monsieur Melvyn Soria, propriétaire du fonds de commerce de bijouterie optique et horlogerie sis à Tunis 45 Avenue Habib Bourguiba, a cédé en gérance libre à M. Banino Joseph artisan, demeurant à Tunis 30, Avenue de la Liberté et M. Pecoraro Sauveur, artisan, demeurant à Tunis 49, Rue de Marseille; son fonds de commerce susvisé à savoir : le local où est exploité le fonds de commerce la clientèle et l'achalandage, le matériel et le mobilier commercial garnissant le local et les vitrines extérieures. La présente convention est consentie et acceptée pour Vingt Deux Mois, commençant le 1er mars 1969 et finissant le 31 décembre 1971 moyennant une redévance forfaitaire de Cen Dinars par mois payable par Trimestre.

N° 270

« SUFFETULA »
Société Anonyme :
au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social : 35, Avenue de Paris-Tunis

I — Suivant acte sous seings privés en date du 12 septembre 1968, enregistré à Tunis (A.C.I.) vol 767 case ter 140 le 14 janvier 1969, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 septembre 1968, il a été formé une Société Anonyme dénommée « Suffetula » dont le siège est fixé à Tunis, 35 Avenue de Paris.

II — Cette Société, formée pour une durée de quatre vingt dix neuf ans à compter de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par ses statuts, a pour objet :
a) La prospection, l'étude en vue de la construction, l'aménagement, la gestion, l'exploitation d'établissement de loisirs et de restauration.
b) La conclusion de tout contrat avec toute personne physique ou morale en vue de faire toutes investigations, études, plans, en vue de la construction, de l'aménagement, de l'exploitation, de la location d'établissements de loisirs.

c) La Société pourra agir pour son compte ou pour le compte de tiers, seule, en participation, en association ou en Société.

d) La Société pourra également s'intéresser sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Sociétés, apports, fusions, souscriptions, ou achats de titres ou de droits sociaux et participations généralement quelconques dans toutes entreprises ou sociétés tunisiennes ou étrangères dont le commerce serait similaire en tout ou en partie à celui sus-indiqué ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.

e) Généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes.

III — Le capital, social, fixé à la somme de Cent cinquante Mille Dinars (150.000 D, 000), divisé en quinze mille (15.000) actions nominatives, de dix (10) dinars chacune entièrement souscrites et libérées, dans des proportions différentes, par vingt cinq (25) personnes morales et par une (1) personne physique.

IV — La Société est administrée par un Conseil composé de trois à douze membres, élus par l'Assemblée Générale.

V — Du procès-verbal des délibérations d'une Assemblée Générale constitutive tenue le 21 février 1969 à Tunis, de Neuf à Dix heures, il appert que cette assemblée a :

— approuvé les statuts et précisé que la dénomination de la Société est « Suffetula » ;

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement effectuée par le fondateur de la Société, Mr. Abdelaziz Zenaidi, le 14 janvier 1969 suivant acte reçu le même jour par le Receveur des Actes Civils de Tunis, vol 767 — Série ter — case 139 ;

— nommé comme premiers administrateurs de la Société Messieurs : Abdelaziz Zenaidi et es-qualités, les Présidents ou Directeurs Généraux des personnes morales suivantes, actionnaires de la Société :

Office du Commerce de la Tunisie
Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention ;
Société Transports de Marchandises
Office des Ports Nationaux
Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens
Société Nationale des Transports
Compagnie Tunisienne de Navigation
Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances
Société Tunisienne de Banque
Société EL Bouniane

— lesquels ont accepté les dites fonctions ;

— nommé en qualité de Commissaire aux comptes de la Société Monsieur Habib Farhat, lequel a accepté ces fonctions ;

— constaté que toutes les formalités prescrites par la loi ont été accomplies et déclare, en conséquence, la Société définitivement constituée.

VI — Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 21 février 1969 de dix heures trente à onze heures trente, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Abdelaziz Zenaidi, Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société et accomplir les actes et opérations résultant de cette mission.

VII — Il a été déposé le 25 février 1969 au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis :

a) deux originaux des statuts, enregistrés à Tunis (A.C.1) le 14 février 1969 vol 767, case ter/140 ;

b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement visée au paragraphe V ci-dessus :

c) deux exemplaires de la liste des souscripteurs comportant l'état des versements enregistrée à Tunis (A.C.1) le 14 janvier 1969 vol 767 série ter case 141 ;

d) deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale constitutive du 21 février 1969, enregistrée à Tunis (A.C.1) le 25 février 1969 Vol. 767 bis Case 538 ;

e) deux exemplaires du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 21 février 1969, enregistré à Tunis (A.C.1) le 25 février 1969 vol 767 bis Case 539.

Pour extrait :

P. Le Conseil d'Administration

N° 273

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

Société Anonyme

Au Capital de 1.200.000 D.

Siège Social : 19 Avenue de Paris

R.C. TUNIS 29.954

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale Agricole sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordnaire qui aura lieu le samedi 22 mars 1969 à 9 heures au siège social 19, Avenue de Paris Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1968

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes

— Approbation des comptes de l'exercice 1968 et quitus aux Administrateurs

— Affectation des bénéfices

— Questions diverses

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions sont seuls admis à cette Assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'Assemblée par l'un d'eux.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration,

N° 277

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.