Suivant procès-verbal dressé le 13 février 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, l'Entreprise Minière et Chimique (ex-Office National Industriel de l'Azote), domiciliée à Toulouse (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : explosifs perfectionnés à base de nitrate d'ammonium.
(Priorité du brevet français du 16 février 1967 P.V. numéro 95.216 et du 3 avril 1967 P.V. n° 101.278).
(Inventeur : Michel Barbaste).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'explosif est constitué par un mélange homogène de nitrate d'ammonium d'un combustible hydrocarboné pétrolier liquide, d'un hydrocarbure cyclique solide éventuellement ramifié, d'un matériau combustible solide organique additionné, le cas échéant, d'un adjuvant minéral ou organique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.