Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret N° 69-63 du 1er mars 1969, portant création d'emplois au Secrétariat d'État à l'Education Nationale

Publié au Journal Officiel n° 8 du 4 mars 1969

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi N° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 ;

Vu la loi des cadres du Secrétariat d'État à l'Education Nationale ;

Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan, à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale ;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée au Secrétariat d'État à l'Education Nationale, la création d'emplois ci-après désignés :

  • 5 Sous-Directeurs d'Administration Centrale ;
  • 11 Chefs de Service.

Art. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan, à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 2 juillet 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er mars 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM

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A LA JEUNESSE, AUX SPORTS

ET AUX AFFAIRES SOCIALES

CONCOURS

Citer : Décret n° 69-63 du 1er mars 1969, JORT n° 8 du 4 mars 1969.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.