Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958.
Vu la loi N° 69-2 du 20 janvier 1969, relatif à l'organisation sanitaire ;
Vu le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'Etat et les établissements publics de l'Etat, ensemble les taxes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret N° 69-67 du 4 mars 1969, portant statut des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique ;
Décrétons :
Article Premier. — Le tableau figurant à l'article II du décret sus-visé N° 58-259 du 8 octobre 1958 est modifié et complété ainsi qu'il suit :
| Personnels Bénéficiaires | Taux annuel forfaitaire | Observations |
|---|---|---|
| 7. — Secrétariat d'Etat à la Santé Publique | ||
| Administrateur d'Hôpitaux comptant au total plus de 800 lits | 144 D. | |
| Administrateur d'Hôpitaux comptant au total moins de 800 lits | 120 D. | |
| Directeur de l'Ecole Nationale de Santé Publique à Tunis. | 120 D. | |
| Directeur d'Ecole Nationale de Santé Publique, autre que celle de Tunis | 84 D. | |
| Directeur d'Institut | 300 D. | |
| Sous-Directeur de l'Institut Pasteur | 300 D. | |
| Médecin-Chirurgien et Spécialiste Chef de service des Hôpitaux principaux et Instituts. | 300 D. | |
| Médecin ou Pharmacien-Biologiste Chef de Service des Hôpitaux Principaux et Instituts | 300 D. | |
| Médecin-Inspecteur Divisionnaire | 300 D. | |
| Pharmacien-Inspecteur Divisionnaire | 300 D. | |
| Médecin, Chirurgien et Spécialiste Chef de Service des Hôpitaux régionaux | 300 D. | |
| Médecin-Inspecteur Régional | 240 D. | |
| Médecin-Hygiéniste Épidémiologiste | 240 D. | |
| Médecin Chef de circonscription médicale | 180 D. | |
| Pharmacien Chef | 180 D. |
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le présent décret prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM