Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 23 juillet 1938, créant des justices cantonales à compétence étendue ressortissant aux tribunaux de 1ère instance ;
Vu la loi N° 67-39 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au Conseil Supérieur de la Magistrature et au statut de la Magistrature et notamment son article 2 ;
Vu le décret du 15 mai 1952, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Haffouz, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 20 octobre 1952 et les décrets n°s 57-111 du 25 novembre 1957 et 59-167 du 12 juin 1959 ;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Justice ;
Décrétons :
Article Premier. — La justice cantonale à compétence étendue de Haffouz ressortissant au Tribunal de Première Instance de Kairouan comprend les territoires des Délégations de Haffouz et de Oueslatia.
Art. 2. — Le Juge Cantonal tiendra une audience foraine le premier et le troisième vendredi de chaque mois à Oueslatia.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 4. — Le Secrétaire d'État à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM