Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 12 mars 1969, portant création d'une audience foraine à Korba

Publié au Journal Officiel n° 10 du 14 mars 1969, page 292

Le Secrétaire d'Etat à la Justice,

Vu le décret du 23 juillet 1978, portant création de justices cantonales à compoheuse étendue dépendant des tribunaux de première instance;

Vu la loi N° 57-62 du 27 septembre 1957, portant création d'une justice cantonale à Nabeul;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1959, portant création d'une audience foraine à Korba, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 14 décembre 1968.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le Juge Cantonal de Nabeul tiendra une audience foraine à Korba le premier et le troisième jeudi de chaque mois.

ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 29 décembre 1959 est abrogé.

Tunis, le 12 mars 1969

Le Secrétaire d'Etat à la Justice

MONGI SLIM

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.

HUISSIER-NOTAIRE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 12 mars 1969, JORT n° 10 du 14 mars 1969, p. 292.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.