Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu le décret n° 69-102 du 18 mars 1969 portant création d'un « concours national » ouvert aux élèves des classes terminales des Etablissements publics d'enseignement du second cycle.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont admis à se présenter au concours national dans les conditions définies ci-après les élèves des classes terminales des établissements publics d'enseignement du second cycle.
ART. 2. — Le nombre des candidats est fixé pour chaque classe aux trois élèves qui ont les meilleures moyennes et après avis du conseil des professeurs.
La liste des candidats de chaque classe est dressée et transmise par le chef de l'établissement à la Direction Régionale de l'enseignement au plus tard quinze jours francs avant la date du concours.
ART. 3. — La composition du concours commence à 8 h. 30 et dure 4 h. Elle a lieu dans la ville du siège de chaque Gouvernorat dans un établissement désigné par le Directeur Régional de l'Enseignement.
Les candidats venant de l'intérieur du Gouvernorat sont hébergés dans l'établissement où se déroule le concours à partir de la veille du jour fixé pour l'épreuve et jusqu'au lendemain.
ART. 4. — Les frais de transport et d'hébergement sont à la charge de l'établissement d'origine des candidats.
ART. 5. — La composition se déroule dans chaque Gouvernorat sous la surveillance d'une commission présidée par le Directeur Régional de l'Enseignement et composée d'autant de professeurs que nécessaire désignés par lui.
ART. 6. — A la fin de la composition, le Directeur Régional de l'enseignement adresse au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale dans une enveloppe scellée les copies des candidats. Il y joint un procès-verbal signé par les membres de la commission de surveillance et constatant la régularité des opérations. Ce procès-verbal doit faire mention de tous les incidents qui auraient pu se produire.
ART. 7. — Dès que les compositions sont parvenues au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale un numéro est inscrit au bas de chaque copie et répété sur la bande de papier qui contient les indications des noms, prénoms, âge et établissement d'origine des candidats. Cette bande est ensuite détachée de la copie. Les copies sont alors transmises au jury du concours National.
ART. 8. — Le jury du concours national se subdivise en sous-commissions de correction de deux membres chacune, qui procèdent à l'examen des compositions; cet examen se fait à Tunis.
Les correcteurs attribuent aux copies des notes comprises entre 0 et 20. Chaque copie est soumise à une double correction et signée par les deux membres de la sous-commission.
ART. 9. — Le jury du concours national réuni en séance plénière assigne les places par ordre de mérite et attribue, s'il y a lieu, les prix et les accessits conformément aux articles 7, 8 et 9 du décret sus-visé n° 69-102 du 18 mars 1969.
ART. 10. — Les frais de transport et d'hébergement des lauréats convoqués pour assister à la cérémonie de distribution des prix sont à la charge de leurs établissements d'origine.
Tunis, le 18 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
AHMED BEN SALAH
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM,
CONCOURS