Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne:
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales:
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale un concours annuel ouvert aux élèves des classes terminales des établissements publics d'enseignement du second cycle et prenant la dénomination de « Concours National ».
ART. 2. — Le concours national est destiné à récompenser, parmi les élèves concernés, qui font preuve d'une connaissance précise des réalités nationales ainsi que de qualités remarquables d'expression et de pensée.
ART. 3. — Le concours national consiste en une épreuve écrite unique, en langue arabe ou française, portant sur l'une des matières suivantes :
- l'histoire de la Tunisie
- l'histoire du mouvement national
- la géographie et la vie politique, économique et sociale de la Tunisie.
Un arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale détermine au début de chaque année scolaire les questions de programme du concours pour la dite année.
ART. 4. — Le concours national se déroule tous les ans au date du 2 mars.
ART. 5. — Le sujet de composition du concours est donné par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale conformément au programme de chaque année. Il est connu des candidats au moment même de l'épreuve.
ART. 6. — Les copies des candidats sont anonymes et soumises à la formalité de la double correction. La note définitive est égale à la moyenne des deux notes attribuées par les deux correcteurs.
ART. 7. — Le jury du concours national procède à la délibération finale et au classement par ordre de mérite des candidats.
Le jury du concours national est présidé par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale ou son représentant et commet de 12 membres nommés annuellement par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale :
- Un représentant du Secrétariat d'Etat à la Présidence
- Un représentant du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
- Un représentant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information
- Un représentant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales
- Un représentant du Parti Socialiste Destourien
- Un représentant de l'Union de la Jeunesse Tunisienne
- Six professeurs de l'enseignement du second cycle désignés par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 8. — Le concours national est doté de prix que le jury attribue aux lauréats retenus.
Le jury du concours national peut attribuer un premier, un second et un troisième prix. Il peut en outre accorder un maximum de dix accessits.
Les prix et accessits ne peuvent être décernés aux candidats dont la note moyenne est inférieure à douze sur vingt.
Le premier prix ne peut être décerné que si la note moyenne du candidat est égale ou supérieure à quinze sur vingt.
ART. 9. — Les délibérations du jury du concours national sont secrètes.
Les décisions d'octroi de prix et accessits sont consignées dans un procès-verbal signé de tous les membres du jury et transmis dans un délai de 48 heures au Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Le procès-verbal est publié. Il doit mentionner, par ordre de mérite, les noms et prénoms des lauréats, les établissements auxquels ils appartiennent, les notes obtenues et le nombre total des candidats.
Les compositions récompensées peuvent être publiées et appartiennent au domaine public.
ART. 10. — La distribution des prix se fait solennellement en présence du Président de la République ou de son représentant. Elle a lieu au cours du mois qui suit la proclamation des résultats.
ART. 11. — Le montant des prix est prélevé sur les crédits prévus à cet effet au budget du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.
La valeur de chaque récompense est fixée comme suit :
| 1er prix | 200 D |
|---|---|
| 2ème prix | 150 D |
| 3ème prix | 120 D |
| 1er Accessit | 100 D |
| 2ème » | 90 D |
| 3ème » | 80 D |
| 4ème » | 70 D |
| 5ème » | 60 D |
| 6ème » | 50 D |
| 7ème » | 40 D |
| 8ème » | 30 D |
| 9ème » | 25 D |
| 10ème » | 20 D |
Les récompenses sont remises aux lauréats soit en espèces soit en nature par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 12. — A titre exceptionnel et pour l'année scolaire 1968-69.
- le programme du concours portera sur le mouvement national tunisien dans l'entre deux guerres : 1918-1939.
- le concours national aura lieu le 9 avril 1969.
ART. 13. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM,