Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des Personnels de l'Etat, des collectivités Publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux Personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1961, fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi de facteur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 40 facteurs stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones, aura lieu le 7 septembre 1969 à Tunis dans les conditions fixées par l'alinéa 1 de l'article 91 du décret sus-visé n° 61-36 du 14 janvier 1961.
La liste de candidatures sera close le 24 août 1969.
ART. 2. — Le nombre d'emplois mis en compétition pourra être augmenté dans la limite du nombre d'emplois effectivement vacants à la date d'ouverture du concours.
Tunis, le 24 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM,
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1908 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Fériana a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 363Application des dispositions de l'article 4 du décret n° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation.
Le Président de la Commune de Thala à l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'évaluation de terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de Thala et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.
| N/O | Noms des Propriétaires ou présumés tels | N° du titre foncier | Superficie en m2 | Valeur Maximum du |
|---|---|---|---|---|
| m2. | ||||
| 1 | Hrs Abdesselem Gaaled | 7.252 m2 | 0,010 | |
| 2 | — — — | 5.200 m2 | 0,010 | |
| 3 | — — — | 15.120 m2 | 0,005 | |
| 4 | — — — | 14.720 m2 | 0,005 | |
| 5 | — — — | 17.125 m2 | 0,010 | |
| 6 | — — — | 19.250 | 11.475 m2 | 0,010 |
| 7 | — — — | 18.360 m2 | 0,050 | |
| 8 | — — — | 44.743 m2 | 0,010 | |
| 9 | — — — | 1.176 m2 | 0,030 | |
| 10 | — — — | 3.325 m2 | 0,200 | |
| 11 | — — — | 1.350 m2 | 0,200 | |
| 12 | — — — | 6.784 m2 | 0,005 | |
| 13 | — — — | 3.000 m2 | 0,100 |
(Arrêté municipal du 17 février 1969 approuvé le 11 mars 1969).
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 293 à 324)