AVIS AU PUBLIC
A.E.C. N° 209
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la division de la Production Industrielle le 16 janvier 1968.
Messieurs Baziz et Noureddine ben Hadj Yahia demeurant à Tunis, route de Sousse Km 1,5 agissant pour le compte du comptoir du papier sanitaire sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, route de Sousse Km 1,5 un établissement de 2 ème catégorie consistant en un atelier mécanique de transformation de papier.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, des Industries Chimiques (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale) ou le Gouverneur de Tunis Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 2.892
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la division de la Production Industrielle le 25 juin 1968.
Monsieur Othman Ghezel, demeurant à Tunis 19, rue Caton agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 19, rue Caton un établissement de 2 ème catégorie consistant en un atelier de fabrication d'objets en cuivre.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le chef de la division des industries chimiques (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale) le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 8.069
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Industrie.
Monsieur Ali Labidi de nationalité tunisienne, demeurant à Cité El-Khadra rue 6 No 13 Tunis agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2 ème catégorie à Djebel-Djelloud Guerjouma, route de Sidi-Fathallah par La Cagna Tunis cet établissement consistera en un local de lavage, séchage, emballage des chiffons usagés.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le chef de la division des Industries Chimiques (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale) ou le Gouverneur de Tunis Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 364AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 3 mars 1969 Monsieur Esserssi Kaddour demeurant à Bizerte, 4, rue de la Goulette agissant au nom de la Société Afric Isol sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bizerte 4, rue de la Goulette un établissement de 2ème catégorie consistant en un atelier pour la fabrication des graines de ventilation en tole et de coquille en liège.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division des Industries Chimiques (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Bizerte pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ACCORD COMMERCIAL
ENTRE LE GOUVERNEMENT
DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande, signé le 12 mars 1960, tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 15 janvier 1965 est renouvelé pour une autre période d'un an, à compter du 1er janvier 1969.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis publié au J.O.R.T. des 1 et 5 mars 1968 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1969, de l'accord précité.
I. — Droits de douane
Les produits finlandais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Finlande bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient du régime de libération en vigueur en Finlande tels que : crevettes, vins, dattes, concentrés de tomates, sel, pulpes de pommes, spath-fluor, marbre, barytine, plomb de chasse, superphosphate et pâte d'alfa.
De même les produits originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre, 4 décembre 1962.
III. — Contingents globaux
a) les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie sont autorisés à l'importation en Finlande dans la limite de cottigents globaux.
— Fruits à coques (amandes), olives conservées sans vinaigre, agrumes (oranges, mandarines clémentines, citrons), conserves de poissons, jus de fruits, tapis et couvertures en laine, articles de l'artisanat, ouvrages en fer forgé, conserves de tomates séchées, ciment.
b) les produits suivants originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie. Bénéficient notamment de ce régime :
Laits de conserves, beurre, fromage, tissus de laine (autres que pour couverture), tissus de coton, papiers et cartons.
IV. — Contingents bilatéraux
a) Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie ne peuvent être importés en Filande que dans la limite des contingents suivants :
Quantités ou valeurs
| Tortues | P.M. |
|---|---|
| Céréales et produits de céréales | P.M. |
| Huile d'olive | P.M. |
| Olives conservées au vinaigre et capres | 3.000 D. |
| Artichauts en conserves | 10.000 D. |
| Autres conserves de légumes | 10.000 D. |
| Conserves et confitures de fruits | 12.000 D. |
| Divers | 100.000 D. |
b) de leur côté, les produits suivants originaires et en provenances de Finlande ne peuvent être imports en Tunisie que dans la limite des contingents suivants :
Quantités ou valeurs
| Traverses en bois pour voies ferrées | P.M. |
|---|---|
| Bois filés, bois préparés pour allumettes et allumettes | P.M. |
| Feuilles de placage en bois plaqués ou contre-plaqués etc... | 500 m3 |
| Bois sciés | 17.000 m3 |
| Divers panneaux en bois | 100 tonnes |
| Maisons et baraques préfabriquées | P.M. |
| Bobines en bois | S.B. |
| Sacs en papier | 2,5 millions de pièces |
| Ouvrages en papier ou en carton | S.B. |
| Films cellulosiques | 50 T |
| Machines et appareils pour la production du froid. | 10.000 D. |
| Vaiselle en faïence | 5.000 D. |
| Divers | 10.000 D. |
V. — Modalités de paiement
Les produits échangés dans le cadre de l'accord commercial tunisio-finlandais du 12 mars 1960 font l'objet de règlement conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.