Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 54;
Vu l'arrêté du 28 juin 1968, fixant la liste des établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales sont énumérés ci-après :
GROUPE I
Ecole Secondaire Libre, 5, Rue d'Algérie à Tunis.
Ecole de l'Etoile, 31, Rue de la Kasbah à Tunis.
Ecole Privée Sidi Saber, 7, Rue Sidi Saber à Tunis.
Institution Privée Secondaire, 8, Rue d'Angola à Tunis
Institution Privée, 13, Rue Sœur Joséphine à Sousse.
Cours Secondaires Privés de Jeunes Filles, 4, Rue de Hollande à Tunis.
Ecole Secondaire Privée de Jeunes Filles, 1, Rue des Vergers à Kharnadar.
Ecole Privé de Filles, Rue Maréchal Lyautey à Menzel Bourguiba.
Collège Privé de Filles, Rue Ibn El Jazar à la Manouba.
Ecole Privée Secondaire, 30, Avenue Habib Bourguiba à Bizerte.
Pensionnat Privé de Jeunes Filles, Avenue Habib Bourguiba à la Manouba.
Ecole Privée de Filles, Impasse Sidi Doulabi à Sidi-Bou-Said.
Ecole Privée Primaire de Filles, Thibar.
Pensionnat Privé de Garçons, à la Marsa
Ecole Privée Primaire, 6, Rue d'Angola à Tunis.
Ecole Privée Primaire Mixte, Avenue Habib Bougatfa à Sfax.
Pensionnat d'Amilcar, Avenue Habib Bourguiba à Carthage.
Ecole Privée Primaire, 1, Place Sdi Abdelaziz à Tunis.
Ecole Privée Primaire de Filles, 9, Rue Bach Hamba à Tunis.
Orphelinat et Ecole Privée Primaire, 5, Rue Abdelaziz Thalabi à Tunis.
Ecole Privée de Filles Musulmanes, Route de Djebel à la Marsa.
Ecole Privée de Filles à Ain Draham.
Collège Secondaire Privé, Avenue Emile Zola, à El Menzah.
Institution Lubavitch, 8, Rue Durand Claye à Tunis.
Ecole « El Elmia » Libre Mixte, Place Ahmed Bey, Rue N° 28 à Sfax.
Ecole Primaire Libre, 15, Rue Houcine Bouzaine à Tunis.
Ecole Primaire Privée, 12 et 14 Place des Potiers à Tunis.
Ecole Privée Chevreul, 7, Rue du 1er Juin à Tunis.
Ecole Privée de Filles, 40, Rue Al Djazira, 20, Rue de Russie à Tunis.
Ecole Moderne Libre, 59 Avenue de Lesseps à Tunis.
Ecole Privée de Filles, 1, Rue des Remparts à Bizerte.
Ecole de l'ORT, (Préparation au CPA. Industriel), Avenue de l'Indépendance à l'Ariana.
Collège Moyen Libre « Abd Jedid » (classes primaires et enseignement moyen, préparation du BEM.), 8, Rue Gharnouta à Tunis.
Ecole Secondaire Privée Mixte, 35, Rue Lénine à Tunis.
Ecole Privée de la Khaldounia, 65, Souk El Attarine à Tunis.
Cours Solal, 38, Rue Samarcande à Tunis.
Institut Lakhmia (classes primaires), Avenue Hédi Chaker à Sfax.
Collège Privé Mixte « Le Belvédère », 25 Rue de Cologne à Tunis.
Collège « Amilcar » (classes primaires et enseignement secondaire), 18 Rue Bon Secours à Tunis.
Collège Privé Secondaire Mixte « En-Najah », 60, Boulevard Bab Djedid, Tunis
Collège Secondaire Privé Mixte « Anglophone », Dar Chérif à Sidi Bou-Said.
Ecole des Infirmières du Croissant rouge Tunisien, 1, Avenue de Carthage.
GROUPE II
Cours Hayat, 18 Avenue de Carthage Tunis.
Ecole de Comptabilité, d'Organisation Scientifique du Travail et de Dactylographie (SOD), 13, Rue de Hollande à Tunis.
Ecole Tunisienne d'Enseignement Commercial, (ETEC), 16, Avenue de Carthage à Tunis.
Kisse Rahamine, 11, Rue Bab Souika à Tunis.
Ecole Silbon, 70, Rue Nahas Pacha à Tunis.
Ecole Commerciale Fiscomptor, 14, Rue Charles de Gaulle à Tunis.
362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Mars 1969
Ecole Alépée, 2, Avenue de la Liberté à Tunis.
Ecole « El Moustakbal », 30 Rue Sidi Bahloul à Tunis.
Ecole Privée Compta-Coupe, 88 Rue de Yougoslavie Tunis.
Sont également classées dans le groupe II. Les sections faisant partie des établissements ci-dessous indiqués et non mentionnées au groupe I.
Ecole de l'ORT, Avenue de l'Indépendance à l'Ariana.
Collège Moyen Libre « Abd-Jedid », (Dactylographie et Comptabilité), 8, Rue Gharnouta à Tunis.
Institut Lakhmia, Avenue Hédi Chaker à Sfax.
ART. 2. — Les parents d'élèves dont les enfants fréquentent les établissements énumérés à l'article premier ci-dessus peuvent bénéficier des allocations familiales dans les conditions suivantes :
Etablissement du groupe I sur production d'un certificat de scolarité;
Etablissement du groupe II sur production d'un certificat de scolarité de leurs enfants, dûment visé par le Directeur Régional de l'Enseignement ou son représentant.
Ils sont tenus en outre de fournir tous les trimestres, un certificat d'assiduité au cours.
ART. 3. — L'arrêté sus-visé du 28 juin 1968 est abrogé.
ART. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1968.
Tunis, le 26 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM