Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 mars 1969, complétant l'arrêté du 25 octobre 1968, portant reclassement des Recettes des Finances et des Douanes

Publié au Journal Officiel n° 12 du 28 mars 1969, page 361

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret 58-394 du 24 septembre 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service, notamment son article premier;

Vu l'arrêté du 12 juin 1959 classant les Recettes de l'Administration des Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 19 août 1964 portant nouvelle appellation des Recettes des Règles Financières;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1968 portant classement des Recettes des Finances et des Douanes;

Vu l'arrêté du 16 novembre 1968 portant création d'une Recette des Finances à Bou-Salem;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances, au Développement, à l'Industrie et au Commerce;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 25 octobre 1968 est complété comme suit :

5ème Catégorie : Recette des Finances de Bou-Salem.

Tunis, le 24 mars 1969

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale

AHMED BEN SALAH

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 mars 1969, JORT n° 12 du 28 mars 1969, p. 361.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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