Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 69-119 du 3 avril 1969, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Publié au Journal Officiel n° 13 du 4 avril 1969, page 382

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 65-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 2 ;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale ;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 31 janvier 1969 décidant de l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de Quatorze Milliards de Lires Italiennes (14.000.000.000 L. it.) auprès de deux banques italiennes : Mediobanca et Istituto Mobiliare Italiano.

ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 avril 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 69-119 du 3 avril 1969, JORT n° 13 du 4 avril 1969, p. 382.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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