Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 65-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 69-119 du 3 avril 1969, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 18 mars 1969 entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme de Quatorze Milliards de Lires Italiennes (14.000.000.000 L. it.) émis en son nom par la Banque Centrale de Tunisie.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 avril 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM