Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi N° 69-25 du 8 avril 1969, portant code électoral, et notamment l'article 42 du-dit code ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur ;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les électeurs sont convoqués le dimanche 4 mai 1969, pour l'élection des membres des Conseils Municipaux.
Le scrutin sera ouvert à 8 h. et clos à 17 h.
ART. 2. — Les listes des candidatures prévues à l'article 119 de la loi susvisée n° 69-25 du 8 avril 1969, pourront être déposées à partir du lundi 21 avril 1969 et jusqu'au samedi 26 avril 1969 inclus, tous les jours sans exception de 9 h. à midi et de 15 h. à 18 h.
ART. 3. — La campagne électorale est fixée du dimanche 27 avril 1969 au samedi 3 mai 1969 inclus.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 avril 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM