AVIS No 11.752

Suivant procès-verbal dressé le 29 Mai 1968 à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Friant, domicilié rue Max Jacob à Quimper (Sud Finistère) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Matelas.

(Priorité du brevet Français du 31 juillet 1967 sous le n° 116.352.

(Inventeur : Le déposant).

Cette invention est caractérisée par le fait que les dits panneaux cellulaires composant le matelas sont reliés les uns aux autres de manière articulée sur leurs angles opposés, disposés en diagonale, de façon qu'une fois développées, les articulations des panneaux soient alternativement sur le dessus et sur le dessous du matelas, ce qui permet d'obtenir un matelas transformable pouvant se placer sur une surface au sol réduite.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur :

HEDI NOUIRA

484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Avril 1969

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Décision du Bureau de Sousse
N° 6.688 du 3 janvier 1969.

Etude de Maître Abdesslem Bouker Avocat à la Cour de Cassation Avenue de la République à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu le lundi 26 mai 1969 à 9 heures du matin par devant le Tribunal de Première Instance, Palais de Justice à Sousse.

Poursuivante : Fatma bent El Hadj Amor El Abed, sans profession, demeurant à M'Saken quartier Jebleyine.

Partie saisie : Khaled ben Amor ben Mohamed Kraiem, sergent matricule N° 224 à l'Armée Nationale Tunisienne, demeurant à M'Saken quartier Eddachra.

OBJET DE LA VENTE

La totalité du quart indivis de la maison en co-propriété avec le frère de la partie saisie Ezzedine et sa mère Douja bent Amor El Mekchenini pour les 3/4 restants, composée de 4 pièces, un magasin, un vestibule et une zriba, située au quartier Eddachra à M'Saken limitée au Sud par une route où se trouve l'entrée, à l'Est par Chelbia épouse Ali Charki, au Nord par Belgaeem ben Abdallah et à l'Ouest par Salem Moussa.

MISE A PRIX

Outre charges, clauses et conditions du cahier des charges les enchères seront faites sur la base d'une mise à prix de Deux Cents Dinars (200 D. 000) frais de poursuites de la vente et honoraires en sus.

Renseignements et visité : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdesslem Bouker Avenue de la République à Sousse, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse.

La propriété peut-être visitée tous les jours sur place.

Nota : Toute personne désirant participer aux enchères devra produire une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et de Nabeul.

L'Avocat Poursuivant.
Abdesslem Bouker Avocat à Sousse.

Apports de Fonds de Commerce « CUPIDON »

Société Anonyme
au Capital Social de 50.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 15 mars 1969, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 25 mars 1969, vol 768 série Ter case 9, les personnes physiques ou morales dont les noms suivent, ont fait apport dans le cadre de la réforme de structures commerciales dans la branche de textiles, avec effet rétroactivement du 1er janvier 1969 à la Société Anonyme dénommée « Cupidon » au capital de 50.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba de la totalité de leurs fonds de commerce de vente de détail de bonneterie, confection, tissus, lingerie, mercerie, articles d'enfants, ensemble les éléments incorporels, agencement, matériel d'exploitation, mobilier, marchandises neuves, de biens leur appartenant tant activement que passivement et sis aux adresses ci-après, savoir :

1°) M. Ladjimi El Hani, 6, Rue de la Commission Tunis.
2°) La Société « La Mère & l'Enfant » sise 45
3°) La Société « Antinée » (Due de Kent), 12, Rue Charles de Gaulle, Tunis
4°) Messieurs Mohamed & Béchir Bouzouita, 56, Rue de la Kasbah, Tunis
5°) « Tout Nouveau » 3, Rue M'Hamed Ali, Tunis.
6°) Messieurs Hassen & Youssef Bouzouita, 2, Avenue de France, Tunis.

Les dits apports ayant été approuvés par la deuxième Assemblée Générale Constitutive réunie le 1er avril 1969 suivant procès-verbal enregistré à Tunis (A.C.I.) en date du 17 avril 1969 vol. 768 bis case 340, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les quinze jours qui suivront la publication de l'acte de Société contenant apports de fonds de commerce dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs de fonds de commerce et biens susnommés devront sous peine de forclusion être faites au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les quinze jours qui suivront la publication de l'acte de Société contenant apports de fonds dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Etude de Maître Ahmed Riahi 187 Rue Bab Souika Tunis.

Vente aux Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière

En vertu de deux jugements en matière civile n° 1931 rendus définitifs par la justice Cantonale de Zaghouan et n° 1909 du Tribunal de Première Instance de Tunis en sa qualité de Cour d'Appel des justices cantonales.

Le Requérant poursuivant : El Abed ben Hadj Ahmed ben Mastourah domicilié à Oued Ramal Secteur et Délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Nabeul.

Le Poursuivi : Saâd dit Soalani ben Hadj Ahmed Mastourah au même lieu.

La totalité des 35 hectares 11 ares 50 centiares d'une parcelle de terrain complantée de quelques pieds d'oliviers, habitation dont le partage avait eu lieu provisoirement, objet du titre foncier n° 8634, situés à Oued Ramal, Délégation, et Gouvernorat de Nabeul.

Mise à Prix : 700.000, frais de poursuites en sus.

La vente aux enchères aura lieu le 4 juin 1969 à 9 heures du matin à la chambre des Saisies Immobilières au Tribunal de Première Instance, Palais de Justice Boulevard Bab Benat, Tunis, la visite est quotidienne.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant; le cahier des charges et conditions sont à la disposition de tout enrichérisseur au Greffe du Tribunal.

N° 513

COMPTOIR REGIONAL DU COMMERCE

S. A. EN LIQUIDATION
Au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Rue Habib Mazzoun
SFAX

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de liquidation en date du 5 avril 1969, enregistré à Sfax le 8 avril 1969 folio 41 N° 170 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 avril 1969 dépôt N° 1.489, il appert que ladite Société dissoute par décision du 27 décembre 1967 (Proces-verbal enregistré le 3 janvier 1968 folio 34 N° 175 et régulièrement déposé et publié) est entièrement liquidée et ses comptes définitivement apurés.

Le Liquidateur

N° 514

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ACCUMULATEUR

Société Anonyme

Au Capital de 180.000 Dinars

Siège Social :

56 Avenue de Carthage — Tunis

Registre du Commerce n° 28.806

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 24 mai 1969 à 11 heures, au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1968 et rapports du Commissaire sur les Comptes de cet exercice et sur les opérations prévues à l'Article 78 du Code de Commerce;
2) — Examen et approbation de ces rapports, bilan, comptes et conventions, quitus aux Administrateurs et Commissaire et affectation des bénéfices de l'exercice 1968;
3) — Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'Article 78 du Code de Commerce;
4) — Fixation des jetons de présence;
5) — Nomination d'un Commissaire aux Comptes ou reconduction du mandat du Commissaire aux Comptes actuel pour les exercices 1969 à 1971; fixation de ses émoluments;
6) — Question diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 515

SOCIETE TUNISIENNE

de Mercerie & de Bonneterie

« S.O.T.U.M.E.D. »

Société Anonyme

Au Capital de 60.000 Dinars

Siège Social :

33, Rue Es-Sadikia — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Mercerie et de Bonneterie sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 19 mai 1969 à 18 heures au siège social : 33, Rue Es-Sadikia Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation de principe du traité d'apport.

— Nomination d'un Commissaire aux apports.

— Augmentation de 12.000 Dinars au Capital Social par apports en nature

— Modification de l'article 35 des Statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 516

LIQUIDATION

DE LA SOCIETE ANONYME

« Foyer Eva Cabantous »

40, rue Nahas Pacha, Tunis.

Les actionnaires sont convoqués pour le 22 mai 1969 à Genève, 150, route de Ferney, en Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Quitus au liquidateur désigné par l'Assemblée Extraordinaire du 20 janvier 1962.

Pouvoirs nouveaux à donner au liquidateur.

Abandon éventuel des soldes créditeurs en compte courant.

Autorisation au liquidateur pour l'affectation des fonds disponibles.

Société « Foyer Eva Cabantous » en liquidation.

Par décision du liquidateur désigné par acte enregistré à Tunis A.C.I. le 8 avril 1964, Vol. 739 série I case 139, le Siège de la liquidation a été fixé au 40, rue Nahas Pacha, Tunis.

N°517

Tahar Hadjam agent d'affaires commerciales et immobilières nommé liquidateur de la Société à participation intervenue entre Djemaa ben Sliman ben Mahdi Commerçatq demeurant à Mateur et Chadli ben Hadj Mohamed Aroua et Yahia B. Tazaïet demeurant tous deux à Mateur, en vertu du jugement rendu par le Tribunal de libre Instance de Bizerte en date du 26 décembre 1967 sous le n° 251 ordonnant la résiliation de ladite Société.

Que par P.V. de vente en date du 8 février 1969 enregistré le 17 avril 1969 Vol. 768 Art. 275 a adjugé à la Société « En Najah » Commercials dont le siège est à Mateur Avenue Taïeb Mehiri prise en la personne de son Directeur Romdane ben Sassi demeurant audit siège; le fonds de commerce de Bonneterie, draperie et chaussures avec tous ces éléments corporels et incorporels ledit fonds dénommé « Galeries Modernes ».

Dont acte.

N° 518

AUGMENTATION DE CAPITAL REFONTE DES STATUTS

S.A.R.L.

Société Aloulou et Cie

26 Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 12 juin 1968 vol. 763 série bis case 605 le capital de la Société Aloulou et Cie a été porté de 1,000 Dinars à 50.000 Dinars.

Il a été également procédé à la refonte des statuts.

Deux exemplaires des nouveaux statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 24 juin 1968.

N° 519

CREATION DE LA COOPERATIVE

« EL BORDI »

Dénomination et raison sociale : Coopérative de Production et d'Entreprise des Travaux Publics.

Enseigne : El Bordj.

Adresse : 2, Rue des Remparts le Kef

Téléphone : 103 — 269 — 277.

Date de création : 1er janvier 1963.

Agrément : du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale N° 85 du 25 février 1966.

Agrément : du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat n° 483 du 15 février 1966.

Nom du Président : Ali Sghéllai

Nom du Directeur : Hassen Baklouti

Relations avec Banques : S.T.B. Kef

Compte n° 50439.

S.T.B. El-Djazira Compte n° 3428.

Banque du Sud Compte n° 460182.

N° 520

Par Jugement de la Chambre du Tribunal de Première Instance de Bizerte en date du 22 avril 1969 la faillite du sieur Mohamed Ghattas Commerçant a été clôturée pour insuffisance d'actif.

N° 521

DE PREMIERE CONVOCATION

de l'Assemblée Générale Ordinaire

Société Anonyme : Tunis-Enseignes

Au Capital de : Huit Mille Dinars.

Siège Social : à Tunis 52, Rue du 18 janvier 1952.

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire

486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Avril 1969

Annuelle, pour le lundi 12 mai 1969 à 16 heures au siège social de la Société.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes.
3°) Approbation des rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1968.
4°) Fixation des jetons de présence.

Le Conseil d'Administration
N° 522

S. I. C. O. A. C.
SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE D'OUVRAGES
EN AMIANTE-CIMENT

S. A. au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social :
45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante (SICOAC) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 9 mai 1969 à 10 heures au siège de la Société.

Ordre du Jour :

• Approbation des comptes de l'exercice 1968,
• Rapport du Conseil d'Administration exercice 1968,
• Rapport des Commissaires aux comptes exercice 1969,
• Quitus à donner au Conseil d'Administration exercice 1968,
• Affectation des résultats exercice 1968,
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 523

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie FIDRAL 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis.

ZATZEC

Société Anonyme
Tunisienne Zaraa, Enriquez et Cie
S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
73, Avenue de Carthage — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite Zatzec, sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le lundi 14 avril 1969 a été reportée au 11 mai 1969 à 10 heures, au siège de la Société, avec le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration
N° 524

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 22 avril 1969 Mohamed Hajjaj, propriétaire du magasin (Meubles Hajjaj), 8, Rue de Hollande à Tunis.

C.P. 24 août 1967.

Juge-Commissaire M. Abderrazak Saidi Syndic M. Abderrahman Dhaoui.

Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic M. Dhaoui, 4, Rue d'Angleterre à Tunis.

N° 525

Il résulte d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « L'Urbaine-Compagnie d'assurance sur la Vie Humaine », Société Anonyme au Capital de Dix Millions de francs dont le siège social est à Paris 24 Rue Le Peletier, que la dite Société a décidé de remplacer la dénomination sociale sus-indiquée par celle de l'Union des Assurances de Paris « L'Urbaine-Vie » ayant son siège social à Paris 24 Rue Le Peletier.

La délibération susvisée a été déposée chez Me Claude Levieux, notaire à Paris le 2 octobre 1968 et annexée à l'acte de dépôt. Deux exemplaires de cet acte ont été déposés, après enregistrement à Tunis le 23 avril 1969 (A.C.I.) Vol. 768 série Ter case 341 à 348, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 avril 1969.

N° 526

LE TISSERAND

Société Anonyme
Au Capital de 22.160 Dinars
Siège Social :
26, Rue Al-Djazira Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Anonyme « Le Tisserand » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 17 mai 1969 à 16 heures dans son atelier : 14, rue du Tribunal, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes.
2) Approbation des comptes de l'exercice 1968.
3) Répartition des bénéfices de 1968.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Nomination d'Administrateurs.
6) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 527

SOCIETE REGIONALE IMMOBILIERE DE KAIROUAN

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Immobilière de Kairouan sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Constitutive de la Société, qui aura lieu le 26 avril 1969 à 10 h du matin au siège du Gouvernorat de Kairouan.

Le Fondateur,
Mongi Fekih,

N° 534