Suivant procès-verbal dressé le 8 Juillet 1968 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : S.E.B. Société d'Emboutissage de Bourgogne, domiciliée à Selongey (Côte d'or) France, dont le mandataire est Mr G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Gril Electrique pour Aliments.
(Priorité de la deuxième addition Française PV 120665 du 12 Septembre 1967 et de la troisième addition Française PV 135.445 du 10 Janvier 1968).
Cette invention est caractérisée par le fait que le joint d'étanchéité comprend une lèvre flexible qui est déformée par flexion quand les deux coquilles sont emboitées l'une dans l'autre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.