Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, du 28 avril 1969, fixant les…

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu le 1er n° 61-18 du 21 décembre 1961, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1965, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Ksour-Essaf;

Arrête :

Article Unique. — Un seul taxi de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Ksour Essaf est autorisé à circuler dans la Délégation de Ksour Essaf.

Tunis, le 28 avril 1969

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM

p. 502

502 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 29 Avril - 2 Mai 1969

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, du 28 avril 1969, JORT n° 17 du 2 mai 1969, p. 501.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, du 28 avril 1969, fixant les limites de circulation d'un taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Ksour-Essaf

Dans le même numéro — Secrétariat d'État