Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 28 avril 1969, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Métiline

Publié au Journal Officiel n° 17 du 2 mai 1969, page 502

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu la loi n° 64-48 du 21 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Arrête :

Article Unique. — Un seul taxi de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Municipalité de Metline est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Ras Djebel.

Tunis, le 28 avril 1969

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM

REMUNERATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 28 avril 1969, JORT n° 17 du 2 mai 1969, p. 502.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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