Décret n° 60-153 du 26 avril 1969 modifiant le décret n° 63-298 du 3 octobre 1963, relatif à la rémunération des internes des Hôpitaux

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 58-66 du 27 mai 1958, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu le décret n° 63-298 du 3 octobre 1963, relatif à la rémunération des internes des Hôpitaux;

Vu le décret n° 67-365 du 18 octobre 1967, fixant le statut des Internes des Hôpitaux de Tunis;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le premier paragraphe de l'article 1er du décret susvisé n° 63-298 du 3 octobre 1963 est modifié comme suit :

Article 1er. — (1er paragraphe nouveau)

Les Internes des Hôpitaux reçoivent une rémunération mensuelle dont le montant est fixé par référence aux émoluments d'un fonctionnaire rangé à l'indice 400 pour les Internes ayant moins d'un an d'ancienneté et par référence aux émoluments d'un fonctionnaire rangé à l'indice 450, pour ceux ayant plus d'un an d'ancienneté.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 avril 1969

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1900 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la Commune de Bou-Arada a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Bou-Arada a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1900 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Métlaoui a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Métlaoui a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS AUX NAVIGATEURS

TUNISIE

COTES NORD ET EST

Le Secréariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat communique : les madragues ci-dessous seront calées du 1er mai jusqu'au 31 juillet 1969.

— Madrague de Sidi-Daoud :

Origine de la madrague : corps de garde soit :

L = 37° 00' 33" N
G = 10° 53' 52" E

Longueur du bras de terre = 2.900 mètres
Orientation du bras de terre au 300°
Position de la balise lumineuse

L = 37° 01' 22" N
G = 10° 51' 32" E

Passage à éviter dans la zone dangereuse à moins de deux milles de la balise lumineuse.

— Madrague d'El Haouaria :

Origine de la madrague : la côte soit :

L = 37° 03' 24" N
G = 10° 59' 04" E

Longueur du bras de terre : 1.279 mètres
Orientation du bras de terre : 340°
Position de la balise lumineuse :

L = 37° 04' 25" N
G = 10° 58' 18" E

Passage à éviter dans la zone dangereuse à moins de deux milles de la balise lumineuse.

— Madrague de Kuriat :

Origine sur l'Île de Kuriat :

L = 35° 47' 50" N
G = 11° 01' 30" E

Bras de terre orienté au 352°
Longueur 6.350 mètres.
Position de la balise lumineuse :

L = 35° 51' 15" N
G = 11° 00' 56" E

Zone dangereuse du bras de mer en partant de la balise lumineuse 1.200 mètres dans l'Ouest, 600 mètres dans l'Est.
Passage à éviter à moins de 2 milles de la balise.

— Madrague de Cap Zébib :

Origine de la madrague : la côte soit :

L = 37° 16' 8" N
G = 10° 03' 2" E

Longueur du bras de terre 2025 mètres
Orientation du bras de terre : 325°
Position de la balise lumineuse :

L = 37° 17' 05" N
G = 10° 03' E

Passage à éviter dans la zone dangereuse à moins de 2 milles de la balise lumineuse.

— SIGNALEMENT :

1°) A terre par une balise en maçonnerie d'une hauteur de 2 mètres au-dessous du niveau du sol et surmontée de deux voyants sphériques de 0m,50 de diamètre chacun. Le voyant supérieur sera blanc, le voyant inférieur rouge.

2°) L'extrémité du corps avancé de la madrague sera signalé :

Le jour : Par deux ballons de 0m,50 de diamètre chacun séparé par un intervalle vertical de 2 mètres, le ballon supérieur sera blanc, le ballon inférieur rouge.
La nuit : Par deux feux avec optique de 0m,50 visibles de tous côtés et séparés par un intervalle vertical de 2 mètres, le feu supérieur sera blanc, le feu inférieur rouge.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.191

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.191 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1969, Madame Halima bent Chadly ben Mohamed Jemail, épouse Mohamed Habib El Mouhli, de nationalité Tunisienne demeurant à Tunis, Rue En-Nakhli n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Houch Hassouna, consistant en une parcelle comprenant une habitation, située à Gammarth, la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 ha environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être demandée « El Yasmina »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Quelle est limitée :
Au Sud : l'Israélite Attal.
A l'Est : Héritiers Mohamed Bouzid.
Au Nord : Driss Chardaoui.
A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

GOUVERNORAT DE TUNIS

REQUISITION N° 28.192

Suivant réquisition N° 28.192 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1969, Monsieur Mohamed Ardhaoui ben Rached Trabelsi, de nationalité Tripolitaine, journalier, demeurant à Gammarth, la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houch Hassouna, consistant en une parcelle comprenant une habitation, située à Gammarth, cheikhat de la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Trabelsi
b) Qu'elle est la propriété de :
1°) Le requérant, pour 700 m² dans l'indivison.
2°) Sa fille Messaouda, épouse Ardhaoui ben Hemaid, Tripolitaine, née à Tripoli en 1945, sans profession, demeurant avec le requérant, pour 500 m² dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Quelle est limitée :
Au Sud : Halima bent Chedly ben Mohamed Djemail.
A l'Est : Héritiers Mohamed Bouzid.

504 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 29 Avril - 2 Mai 1969

Au Nord : Héritiers Salah ben Hassine El Mouelhi et Maroubia bent Mohamed ben Hassine.
A l'Ouest : Houch El Haïsi.

REQUISITION N° 28.193

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.193 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1969, Mohamed Lazhar ben Amor Rekik, de nationalité Tunisienne, Moueddeb, demeurant à Tunis, Rue du champ de Tir, à Zitoun Djerbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Barnoussa, consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation, située à Tunis, Rue du champ du tir, à Zitoun Djerbi, près de Saïda Manoubia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de :1196 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Rekik.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Quelle est limitée :

Au Sud : Rue du champ de tir.
A l'Est : Héritiers René Laveau.
Au Nord : T. F. 7578.
A l'Ouest : Le restant de la terre des vendeurs.

REQUISITION N° 28.194

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.194 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1969, Monsieur Seghair ben Mohamed ben Ali Ennahdi, de nationalité Tunisienne, ouvrier à la Société Tunisienne de Commerce, demeurant à Denden Route de Medjez El Bab, km 4,800, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El-Tarfa, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Denden, Route de Medjez El Bab, km 4.800, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 568 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bir E.-Tarfa.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Quelle est limitée :

Au Sud : Achour Sassi.
A l'Est : Hédi ben M'hamed et Amor Oueslati.
Au Nord : Younès Zalleg.
A l'Ouest : Achour Sassi.

REQUISITION N° 28.195

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.195 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1969, Monsieur Mohamed Salah ben Ahmed M'griche, de nationalité Tunisienne, Fellah, demeurant à Tunis, 6 avenue Nicolas Béranger, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf Darghouth, consistant en une parcelle de terre nue, située à ElM'nihta cheikhat de la Cébala, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Lucinges II.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Quelle est limitée :

Au Sud : Propriété Timsit.
A l'Est : T. F. n° 36.329/88578 au Requérant.
Au Nord : Parcillement.
A l'Ouest : Route n° 8 de Tunis à Bizerte.

REQUISITION N° 28.196

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.196 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1969, Madame Fouzia Bent Hattab ben Mohamed Khanchal, épouse Chedly ben Rezouga, de nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis, 31 Rue Souki Bel-Khir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Heliet Garmattou, consistant en une parcelle de terre nue, située à Kerch El Ghaba, au Nord de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Rafiaâ II.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Quelle est limitée :

Au Sud : Ouakf Maâouia.
A l'Est : La réquisition n° 27.705 à la requérante.
Au Nord : Ouakf Maâouia.
A l'Ouest : T. F. 101850 et Salah ben Mohamed ben Taïeb.

REQUISITION N° 58.377

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.377 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1969, Monsieur Hamouda ben Mohamed ben Salah Gabini, de nationalité tunisienne, ouvrier au S. E. Jeunesse et Sports demeurant à Menzel Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Hamouda, consistant en une maison d'habitation, située à Menzel Bourguiba, Cité de la Révolution, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 720 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Es-Samra.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Quelle est limitée :

Au Sud : Route Publique.
A l'Est : Héritiers Ali ben Salah.
Au Nord : Ouled ben Rezig.
A l'Ouest : Mohamed Djelassi.

REQUISITION N° 58.378

GOUVERNORAT DE DJENDOUBA

Suivant réquisition N° 58.378 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1969, Monsieur Houcine ben

Bounaouara ben Ahmed Sakouhi, de nationalité tunisienne, Forgeron, demeurant à Bou-Salem, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Battoir, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Bou-Salem, Gouvernorat de Djendouba, Justice Cantonale de Bou-Salem, d'une contenance de 1166 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Battoir.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Quelle est limitée :
Au Sud : un chemin.
À l'Est : Hamadi ben Béchir.
Au Nord : Tahar Mahla.
À l'Ouest : Tahar Babbou.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur ben Romdane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Youssef III », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef ben Ahmed ben Mahmoud Fenina, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.971 déposée le 23 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juillet 1968. La propriété bornée consiste en un terrain avec une construction d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage est de 143 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Rue El Jobli (Route MC 129), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Ouest : La Route MC N° 129.
Au Nord-Est : Le Titre foncier 126302.
Au Sud-Est : Le Titre foncier N° 25676/120099.
Au Nord-Ouest : Le Titre foncier 126302.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. ben Romdane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Naziba » dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma ben Hamida ben Ali Mami, épouse Youssef ben Ahmed ben Mahmoud Fénina, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.972 déposée le 23 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juillet 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 31 ares 25 celle résultant du présent bornage provisoire est de 35 ares 77.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, quartier El Jobli conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : M'named Beikald; Touikia ben Abdelkader El Heloui, Le Titre foncier N° 126250 et un chemin d'accès.
À l'Est : Les Héritiers Ahmed Fenina dont Youssef son fils; une Rue; La réquisition 27970 et la Réquisition 27552.
Au Sud : La réquisition n° 27552 et le Titre foncier n° 22698 (municipalité).
À L'Ouest : Le Titre foncier 126302 et Youssef ben Ahmed Fenina.

Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hédi Ouadja, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hicham I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselam Tabka pour le compte de son fils Abdelaziz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57972 déposée le 21 août 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 novembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 40 h. celle résultant du présent bornage est de 16 ha 42 00.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit « Biatine » à 16 km au Sud de M'Saken, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : El Hadj Ahmed Chaârana et Ali ben Hamouda Baya et consorts.
Au Sud : Piste des Ouleds Moussa ; Mohamed ben Khéarédine Ifa, El Hadj Gacem, Abdallah ben Mohamed ben Jabeur.
À l'Est : Mohamed Braham, Piste de Bir El M'Saknia, Hériters M'Barek ben Jabeur.
À l'Ouest : Hédi ben Chaârana Haouas.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Benayed Moktar, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Opération Spéciale Methouia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Contenieux de l'État), pour le compte du Domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58080 déposée le 9 juillet 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1967. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des constructions (logements populaires), d'une contenance dénoncée de 9h. 95a. 23c. La contenance réelle résultant du bornage est de 5h. 56a. 20c.

L'immeuble se trouve situé Methouia Gouvernorat de Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue et au-delà héritiers Brahim Bennour et Fitouri ben Khalifa.

A l'Est : Une rue et au-delà le Domaine de l'Etat.

Au Sud : Dar El Hadj Mokhtar ben Amor.

A l'Ouest : Hassen ben Brahim ben Ahmed et héritiers Fitouri ben Khalifa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Les Orangers » située à la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.115 par M. Mohamed ben Amor Bouzid pour le compte de son fils mineur Mounir seront effectuées le 31 mai 1969, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Abbès géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Poste de l'Ariana.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar En-Nouzha », située à Monastir, sur la route de Skanès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.314 par M. Mohamed ben Hassine Chaouch, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mai 1969 par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Khalida », située à Monastir, route de Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.320 par M. Mohamed Rachid ben Mohamed ben Ahmed Saïdane et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 26 mai 1969 par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hôtel l'Esplanade », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.336 par la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1969 par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hôtel Ribat », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.337 par la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1969 par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Restaurant El Kahlia la Grotte », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.338 par la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1969 par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ezzair » située à Borj Toumi, Délégation de Tébourba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.344 par M. Abderrahman ben El Abed ben Bouzid Ezzair et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 mai 1969 par M. Batti Abderrahman, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la gare S. N. C. F. T. de Bordj Toumi.

COMMUNIQUE

Cadastre de la propriété foncière

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-63 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du secteur (B) Cheikhat de Hammamet, Gouvernorat de Nabeul. Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Hammamet et ceux de la justice cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite justice cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-63 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Cheikhat de Fehri Gouvernorat de Nabeul. Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la justice cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite justice cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 29 Avril 1969

COOPERATIVE REGIONALE DE COMMERCE DE KAIROUAN (TUNISIE)

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Régionale de Commerce de Kairouan (Tunisie), sont convoqués le vendredi 9 mai 1969, à 17 heures, au siège social de la Coopérative. Sûs à la Rue des Aghlabites Kairouan (Tunisie), à l'Assemblée Générale Ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Gouverneur, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1°) Rapport Moral.
• 2°) Rapport Financier.
• 3°) Renouvellement du bureau d'Administration.
• 4°) Distribution du bénéfice
• 5°) Questions diverses.

Avec approbation des rapports Moral et Financier, et Quitus aux administrateurs.

Vu l'importance de cette assemblée, la présence est demandée à l'heure fixée.

Le Conseil d'Administration vous convoque également, le même jour et au même endroit cité ci-dessus à 19 heures, à l'Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1°) Rectification du statut
• 2°) Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
Le Directeur Général
Habib Fourati
N° 528

Avis pour l'obtention d'un duplicata d'un extrait de propriété.

Les héritiers de feu Abdallah ben Ahmed ben Mohamed ben Abdallah Smati dont son fils Habib, avaient que le titre d'acquisition de leur père sus-nommé, de la maison sise à Tunis, 6 rue Abdelwahab, impasse Ejiabas a été égaré; qu'ils désirent obtenir un duplicata du registre du notaire feu Cheikh Ahmed ben Taieb El Oueslati et son assesseur Abderrahmane bel Khodia; l'acquisition est datée du 2 mai 1944 et ce en vue de justifier la propriété de leur de

cujus; c'est pourquoi toute personne qui prétend avoir un droit sur la dite maison, n'a qu'à faire une opposition par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de trente jours à partir de la date de la publication du présent avis. Redigé sur ordre de Monsieur le Président sus-nommé, le 22 avril 1969 n° 31.111/5.

N° 529

SOCIETE LA GLACE

Société Anonyme
au capital 155.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 16 mai 1969 au siège de la Société, Route de Zaghouan Km 2 à Tunis à 16 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports moral et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes.
3°) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
4°) Affectation des résultats.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 530

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE MAKTAR

Société Anonyme
au capital de 25.000 Dinars
Siège Social : MAKTAR

Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 1969, les résolutions suivantes ont été adoptées :

1°) L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de porter le capital de la Société de 25.000 D à 150.000 D par la création de 25.000 actions nominatives de 5D,000 chacune.

Les 25.000 actions nouvelles seront numérotées de 5.001 à 30.000 à souscrire et à libérer en numéraire.

Conformément à la loi et aux dispositions de l'article 7 des statuts, les propriétaires des actions représentant le capital Social actuel auront eux ou leurs cessionnaires un droit de préférence à titre irréductible pour la souscription des actions nouvelles.

Ce droit devra être exercé par les bénéficiaires dans le délai de 15 jours à dater de la parution du présent avis.

Dans le même délai de 15 jours ci-dessus imparti, les actionnaires auront en outre le droit de souscrire éventuellement à titre réductible les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites en vertu du droit de préférence à titre irréductible.

2°) L'article six des statuts est modifié en conséquence de l'augmentation de capital décidée.

3°) L'Assemblée décide de porter le nombre des membres du Conseil d'Administration à douze.

4°) L'article 16 des statuts est modifié comme suit :

La Société est administrée par un Conseil composé de 3 à 12 membres dont 1/3 au moins représentant les actions du groupe A, un tiers représentant au moins des actions du groupe B et enfin un tiers représentant au moins des actions du groupe C.

N° 531

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE MAKTAR

S.A. Au Capital de 25.000 Dinars
Siège : Maktar

Aux termes des délibérations du Conseil d'Administration du 10 février 1969, Monsieur Khaled Debbiche a été désigné comme Président Directeur Général de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° 532

SOCIETE ATTATAOUAR D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS DE BEN GUERDANE

Siège Social
BEN GUERDANE

Messieurs les actionnaires de la société Ettataouar sont convoqués en Assem-

508 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 29 Avril - 2 Mai 1969

blée Générale Annuelle le dimanche 18 mai 1969 à 10 heures au siège de la cellule à ben Guerdane à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social de 1968.
2°) — Rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice.
3°) — Approbation du bilan.
4°) — Quitus aux administrateurs.
5°) — Questions diverses.

Le Président
Mekki Grissia
N° 533

Cabinet Juridique de la Fiduciaire Fis-comptor 7, Rue Amilcar Tunis

« Les Magasins de Mercerie Réunis »

Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
constituée dans le cadre de la réforme
des structures commerciales
dans la branche du textile
Siège Social
26, Rue Al Djazira-Tunis

I. — Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 28 mars 1969, enregistré dite ville le 7 avril 1969 A.C. Ier Bureau vol. 768 série Ter case 142, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 mars 1969, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination. — « Les Magasins de Mercerie Réunis »

Objet. — Toute activité commerciale intéressant la distribution de tous articles et produits textiles : tissus, bonneterie, nouveautés et fantaisies, vêtements et sous-vêtements confectionnés, lingerie, layette, mercerie, et, en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Siège Social. — 26, Rue Al-Djazira à Tunis.

Durée. — 5 années à partir du 1er janvier 1969, renouvelables par période de même durée.

Apports en nature. — Avec effet rétroactivement du 1er janvier 1969, par les personnes physiques et morales dont les noms suivent, de leurs fonds de commerce de vente au détail de tissus, bonneterie, confection, mercerie, ensemble les éléments incorporels, agencement, mobilier et matériel d'exploitation, marchandises neuves ou titres et valeurs en dépendant ou de biens leur appartenant, tant activement que passivement et sis aux adresses ci-après :

1°) Monsieur Mohamed Errais, 28, Rue El Senfage, pour une valeur de 14.700 Dinars;
2°) Monsieur Kassem Errais, 1, Rue des Charcutiers, pour une valeur de 13.550 Dinars;
3°) Monsieur Ahmed Zenati, 40, Rue de la Kasbah, pour une valeur de 4.000 Dinars;
4°) La S.A.R.L. « Angorex », 25, Rue El Senfage, pour une valeur de 3.750 Dinars;
5°) La S.A.R.L. « Mercerie Principe », 3, Rue de Rome pour une valeur de 3.750 Dinars;
6°) Monsieur Abdelkader ben Amor Chourou, 128, Rue Sidi Mahrez, pour une valeur de 4.000 Dinars;
7°) Messieurs Mohamed et Hamidu ben Ghorbal, 21, Souk El Ouzar, pour une valeur de 750 Dinars;

Soit une valeur totale nette des apports en nature : 44.500 Dinars.

Capital Social. — Cinquante Mille Dinars (50.000 D.), divisé en Cinq Mille (5.000) actions de Dix Dinars (10 D.) l'une, dont 4.450 souscrites en nature et 550 en espèces.

Conseil d'Administration. — Composé de 3 à 12 membres, renouvelables par tiers tous les deux ans.

Répartition des Bénéfices. — Conformément aux dispositions légales.

II. Déclaration de Souscription et de Versement. — Acte reçu par M. Zakaria Benali Kacem, Receveur des Actes Civils à Tunis A.C. Ier Bureau le 7 avril 1969 vol. 768 série Ter case 141.

III. — Une Première Assemblée Générale Constitutive, tenue le 7 avril 1969, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et nommé Monsieur Sylvain, Commissaire aux Apports.

IV. — Une deuxième assemblée générale constitutive, tenue le 11 avril 1969, a constaté la constitution définitive de la société et désigné :
La S.A.R.L. « Mercerie Principe », représentée par Monsieur Azzedine Errais.
La S.A.R.L. « Angorex », représentée par Monsieur Tahar Errais.

Monsieur Kacem Errais.
Monsieur Ahmed Zenati.
Monsieur Mohamed Bouzir.
comme premiers administrateurs;

Monsieur Hassine Gadoum, demeurant à El Menzah, comme Commissaire aux Comptes et Monsieur Hassine Errais, demeurant à El Omrane, 18, Rue Falguière, comme Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de trois années.

V. — Le Premier Conseil d'Administration, réuni le 11 avril 1969 et dont le Procès-Verbal a été enregistré à Tunis,

le 18 avril 1969 A.C. Ier Bureau vol. 768 série I case 233, a nommé Monsieur Kassem Errais, Président-Directeur Général et Monsieur Tahar Errais, Directeur Général Adjoint.

VI. — Deux originaux des statuts, deux expéditions de la Déclaration de Souscription et de Versement, deux listes des souscripteurs, deux exemplaires du Procès Verbal de la 1ère Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du rapport du Commissaire aux Apports, deux exemplaires du Procès Verbal de la 2ème Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du Premier Conseil d'Administration, ont été déposés le 21 avril 1969, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

VII. — Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs de fonds de commerce sus-nommés, devront, sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à l'article 228 d. Code de Commerce.

Un extrait du présent avis a été publié le 23 avril 1969 dans le Journal «La PRESSE»

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 535

Cabinet Juridique de la Fiduciaire Fis-comptor 7, Rue Amilcar Tunis

« EL AFRAH »

S.A. au capital de 52.000 Dinars
constituée dans le cadre de la réforme
des structures commerciales
dans la branche du textile
Siège Social
14, Souk El Ouzar Tunis

I. — Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 24 octobre 1968, enregistré dite ville le 9 décembre 1968 A.C. Ier Bureau vol. 766 série I case 204, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 octobre 1968, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme :

Dénomination. — « El Afrah »

Objet. — Toute activité commerciale intéressant la distribution de tous articles et produits textiles : tissus, bonneterie, nouveautés et fantaisies, vêtements et sous-vêtements confectionnés, lingerie, layette, mercerie, et, en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus :

Siège Social. — 14, Souk El Ouzar à Tunis.

Durée. — 5 années à partir du 1er septembre 1968, renouvelables par période de même durée.

A/Apports de Fonds de Commerce

Les personnes physiques et morales dont les noms suivent ont fait apport avec effet rétroactif du 1er septembre 1968, de leurs fonds de commerce de vente au détail de tissus, bonneterie, confection, mercerie, ensemble les éléments incorporels, l'agencement, le mobilier et le matériel d'exploitation, les marchandises neuves, les titres, valeurs ou biens en dépendant, tant activement que passivement, et sis aux adresses ci-après :

1°) Messieurs Farhat et Saïd ben Ghorbal, 14 bis, Souk El Ouzar, pour une valeur nette de 9,500 Dinars;
2°) Monsieur Hamida ben Ahmed ben Ghorbal, 132, Rue de la Kasbah, pour une valeur nette de 5,000 Dinars;
3°) Monsieur Mohamed ben Farhat ben Ghorbal, 76, 78, Rue de la Kasbah, pour une valeur nette de 6,250 Dinars;
4°) Monsieur El Mekki ben Saïd ben Ghorbal, 8, Rue d'Allemagne, pour une valeur nette de 3,750 Dinars;
5°) Monsieur Tahar ben Ahmed ben Ghorbal, 8, 10, Souk El Grana, pour une valeur nette de 5,000 Dinars;
6°) Monsieur Abdelfattah ben Saïd ben Ghorbal, Rue Charles de Gaulle, n° E, Marché Central, pour une valeur nette de 2,500 Dinars.

B/ Autres Apports.

7°) La S.A.R.L. « Manufacture Tunisienne d'Exploitation Industrielle », 5,000 Dinars, en marchandises;
8°) La S.A.R.L. « Filature et Tissage de Sidi Amor ben Salem », 5,000 Dinars, en marchandises;
9°) La S.A. « Société Tunisienne de Matières Premières Textiles » « Sourmatex », 10,000 Dinars, en marchandises.

Soit une valeur nette totale de 52,000 Dinars.

Capital Social. — Cinquante deux mille Dinars (52,000 D.), divisé en Cinq Mille Deux Cents Actions (5,200 A.) de 10 Dinars l'une, souscrites en nature et entièrement libérées.

Conseil d'Administration. — Composé de 3 à 12 membres, renouvelables par tiers, tous les deux ans.

Répartition des Bénéfices. — Conformément aux dispositions légales.

II. — Une Première Assemblée Générale Constitutive, tenue le 19 décembre 1968, a nommé Monsieur Chaouat Georges, Commissaire aux Apports.

III. — Une deuxième Assemblée Générale Constitutive, tenue le 26 décembre 1968, a constaté la constitution définitive de la société, et désigné : Messieurs Mohamed ben Farhat ben Ghorbal, Hamida ben Ahmed ben Ghorbal, Farhat ben Ghorbal, Tahar ben Ahmed ben Ghorbal et Béchir ben Njima comme premiers Administrateurs; Messieurs Houcine Hayder demeurant à El Menzah

et Cohen Joseph demeurant à Tunis, 3, Rue d'Estrées, Commissaires aux Comptes, avec mission d'agir conjointement ou séparément, pour la durée de trois années.

IV. — Le Premier Conseil d'Administration, réuni le 26 décembre 1968, et dont le Procès Verbal a été enregistré à Tunis le 16 avril 1969 A.C. 1er Bureau, vol. 768 série I case 209, a nommé Monsieur Mohamed ben Farhat ben Ghorbal, Président Directeur Général et Monsieur Hamida ben Ahmed ben Ghorbal, Directeur Général Adjoint.

V. — Deux originaux des statuts, deux exemplaires du Procès Verbal de la 1ère Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du rapport de Commissaire aux Apports, deux exemplaires du Procès Verbal de la 2ème Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du Premier Conseil d'Administration ont été déposés le 18 avril 1969, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

VI. — Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs de fonds de commerce sus-nommés, devront, sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Un extrait du présent avis a été publié le 19 et le 22 avril 1969 dans le journal « La Presse ».

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 536

Cabinet de Maître Mohamed El Habib Bouteraa, Avocat près la Cour de Cassation de Gafsa.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

DE BIENS APRES SAISIE

IMMOBILIERE

La vente définitive aura lieu le mardi 24 juin 1969 à 9 heures du matin par l'intermédiaire du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa au dernier enrichisseur à la Salle des Ventes du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

LES REQUERANTS :

Zébida bent Abouda ben Mohamed ben Salem El Miladi, femme de ménage, demeurant route Menzel Chaker à Sfax en son nom et aux noms de ses enfants mineurs suivant acte de tutelle et qui sont : Nouri, Sania, Fadhila, Fatim Adel, Mohsen et sa belle fille Nalma fille de son époux décédée Mohamed ben Mohamed ben Salem Chérif, élisant domicile en le cabinet de Maître Mohamed Habib Bouteraa, leur Avocat, agissant en qualité de poursuivant.

PARTIE SAISIE

Mohamed ben Hamouda ben Ali El Hammami, chauffeur et Youssef et Taoufik fils de Ahmed ben Ali El Baklouti, commerçante, demeurant tous à Gamouda, délégation de Gamouda, Gouvernorat de Gafsa.

IMMEUBLES A VENDRE

1°) Une boutique sise à Gamouda, limitée au Sud, par la route principale, à l'Est Mohamed ben Saïd Abdelmoula; à l'Ouest, Sadok Dabech El Horchani.
2°) Une maison sise à Gamouda, limitée au Sud par El Habib Errebai; à l'Est Mohamed ben Sghair Enaas, au Nord, la route principale et à l'Ouest Sghaier ben Bouagila. La dite maison est composée de 4 pièces, 1 salon, 1 w.c. 1 cour, escalier et 2 garages.

Mise à Prix : (6,000,000 Dinars)

Remarque : Tout participant aux enchères de l'adjudication doit être détenteur de l'autorisation de Mr. le Gouverneur de Gafsa.

Le cahier des charges est à la disposition de tous ceux qui désirent en prendre connaissance à l'Étude de Maître Habib Bouteraa, Avocat à Gafsa et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

L'Avocat Poursuivant :

Mohamed El Habib Bouteraa,

Avocat à Gafsa

N° 537

Les actionnaires de la Société « El Fath » pour l'élevage des animaux domestique à Ben Guerdane, sont priés d'assister à la réunion qui aura lieu dimanche 11 mai 1969 au Cinéma Socialiste à Ben Guerdane.

Ordre du Jour :

Rapport moral et financier,

Quitus au Conseil d'Administration,

Liquidation de la Société.

Le Directeur de la Société

N° 538

CARTHAGO

SOCIETE DE PROMOTION

ET DE

FINANCEMENT TOURISTIQUE

(SO.PRO.FI.T.)

Société Anonyme

Siège Social :

2, Place de la Monnaie - Tunis

Objet : Toutes opérations commerciales, industrielles ou financières afférentes au développement du Tourisme en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes Sociétés ou entreprises visant le même but.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE - 29 Avril - 2 Mai 1969

Consultation : Le 25 janvier 1967.
Durée de la Société : 19 ans.
Capital : 100 000 Dinars entièrement libéré.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Nous rappelons nos deux notices n° 3 et 12 inerées au Journal Officiel de la République Tunisienne respectivement du 24 janvier 1969 et du 25 mars de la même année par lesquelles nous portions à la connaissance du public :

1° La décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 9 février 1968, de porter le Capital Social, de 100 000 D recourant au 1000 actions de 100 D, chacune entièrement libéré, à 1 700 000 Dinars.

2° La décision du Conseil d'Administration, de procéder à cette augmentation en deux phases dont la première portera le capital de 100 000 Dinars à 1 200 000 D, par l'émission au pair de 11 000 nouvelles actions nominatives de Cent dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart (1/4) lors de la souscription. L'ouverture des souscriptions a été fixée au 31 janvier 1969 et la clôture au 30 avril de la même année.

3° Les éléments d'actif et du passif du bilan arrêté au 31 décembre 1967. Ceci étant, le Conseil d'Administration décide de proroger au 31 mai 1969 la date de clôture des souscriptions à la première tranche de l'augmentation du Capital.

N° 541

J.O.R.T. du Vendredi 2 Mai 1969

COMPAGNIE FINANCIERE ET TOURISTIQUE

SOCIETE ANONYME

AU CAPITAL DE 5.000 DINARS

SIEGE SOCIAL : 68. AVENUE HABIB BOURGUIBA — TUNIS

Suivant acte s.v.p. en date à Tunis du 7 avril 1969 enregistré à Tunis A.C.I. le 15 avril 1969 Vol 768, Série Ter Case 213, il a été établi les Statuts d'une Société Anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme sous le régime de la loi tunisienne.

Dénomination : Compagnie Financière et Touristique.

Objet : La Société a pour objet de concourir au développement du Tourisme Tunisien en favorisant la promotion, la création, l'extension ou la modernisation des entreprises hôtelières et touristiques. A cet effet, elle pourra notamment :

1° Prendre des participations et assister par tous moyens, toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se ratacher à la promotion de l'hôtellerie et au tourisme en général, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apports, prêts, crédits à long ou moyen terme, commandites, souscriptions, achat de titres ou droits sociaux.

2° Plus généralement effectuer toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué et à tout objet similaire ou comme.

Siège Social : 68. Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Durée : 99 années commençant le 15 avril 1969 et finissant le 14 avril de l'an 2068, sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Capital Social : 5 000 dinars, divisé en 1 000 actions nominatives de numéraires de 5 dinars chacune toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Pas d'actions à vote double, pas de parts de fondateur.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour six ans.

Les Administrateurs reçoivent des jetons de présence et éventuellement un tantième, le tout selon décision de l'Assemblée Générale.

Le Président : Le Président, nommé parmi les membres du Conseil d'Administration, a pour mission d'assurer, sous sa responsabilité, la Direction Générale de la Société et de présider les réunions du Conseil et des Assemblées Générales.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale, nommé un ou plusieurs Commissaires aux Comptes pour trois ans.

Signature Sociale : Tous les actes et opérations de Société ainsi que tous retraits de fonds ou valeurs, tous mandats sur les Banques, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce, doivent pour engager la Société, être signés par le Président Directeur Général ou toute personne spécialement déléguée par lui.

Assemblées Générales : Il est tenu, chaque année, une Assemblée Générale annuelle ordinaire dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social, aux jour, heure et lieu indiqués par un avis de convocation à insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne seize jours au moins à l'avance.

Des Assemblées Générales Extraordinaires, peuvent être convoquées à toute époque de l'année 8 jours au moins à l'avance, sauf application de toutes dispositions légales impliquant l'observation d'un délai plus long.

Droit de siéger aux Assemblées : Tout actionnaire, pour avoir le droit d'assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, doit être titulaire de 20 actions au moins. Les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à ce chiffre pourront, pour être admis dans l'Assemblée, se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Procès-Verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le Président ou par deux Administrateurs.

Ceux des Assemblées Générales sont certifiés par le Président ou par un Administrateur.

Année Sociale : L'année sociale commencera le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année, à l'exception du premier exercice social qui comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

Répartition des Bénéfices : Après déduction de tous frais, amortissements et provisions jugés nécessaires ou utiles par le Conseil d'Administration, et de toutes autres charges, les bénéfices nets seront répartis comme suit :

a) 5 % pour la réserve légale,
b) prélèvement, selon décision de l'Assemblée Générale, de toutes sommes destinées à constituer des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou à être reportées à nouveau,
c) 6 % l'an aux actionnaires à titre de premier dividende calculé sur le montant des sommes dont leurs actions libérées et non amorties, sans qu'en cas d'insuffisance des bénéfices d'un exercice pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un prélèvement sur les résultats des exercices ultérieurs.

Sur le reliquat, l'Assemblée Générale pourra allouer au Conseil d'Administration un tantième dont elle fixera le montant. Le solde constituera un complément de dividende.

Paiement des dividendes : Les dividendes sont payés aux époques et lieu fixés par le Conseil d'Administration dans un délai n'excédant pas quatre mois à dater de la réunion de l'Assemblée Générale. Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Dissolution Liquidation : A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des Administrateurs et des Commissaires.

Après le règlement du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir le capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, et le surplus est réparti entre toutes les actions.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis le 15 avril 1969 et enregistrée même jour dite ville Vol 768 Série Ter Case 217.

Assemblée Générale Constitutive Unique : Tenue par les actionnaires de la Compagnie Financière et Touristique le 15 avril 1969 ainsi qu'il résulte du procès-verbal de ses délibérations, enregistré à Tunis A.C.1, le 23 avril 1969 Vol 768 Série Bis, Case 396 aux termes duquel l'Assemblée a notamment :

1°) Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement devant le Receveur de l'Enregistrement le 15 avril 1969,
2°) nommé comme premiers Administrateurs pour 6 ans :

Messieurs :

Moncef Bel Khodja, représentant la Société Nationale d'Investissement,
Abdelaziz Mathari,
Rachid Ben Yedder,
3°) nommé également Monsieur Taoufik Ghariani comme Commissaire aux Comptes pour 3 ans,
4°) approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration de la Compagnie Financière et Touristique en date du 15 avril 1969, enregistré à Tunis le 25 avril 1969 Vol 768 Série I Case 299, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Abdelaziz Mathari, demeurant à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, Président Directeur Général de la Compagnie Financière et Touristique pour la durée de son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs énoncés en la délibération sus-visée.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 avril 1969 :

— 2 exemplaires des statuts,
— 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement ainsi que de la liste des souscripteurs y annexée.
— 2 exemplaires de l'Assemblée Générale Constitutive Unique,
— 2 exemplaires du 1er Conseil d'Administration.

Pour mention et extrait

Pr. Le Conseil d'Administration
Abdelaziz Mathari,

N° 539

COMPAGNIE FINANCIERE ET TOURISTIQUE

SOCIETE ANONYME

AU CAPITAL DE 5.000 DINARS

EN COURS D'AUGMENTATION

SIEGE SOCIAL : 68, AVENUE HABIB BOURGUIBA — TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération du 15 avril 1969, dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 avril 1969, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Compagnie Financière et Touristique a décidé :

I. — d'augmenter le capital social, qui est actuellement de 5.000 Dinars divisé en 1.000 actions de 5 Dinars l'une, entièrement libérées, d'une somme de 4.995.000 Dinars, et de le porter ainsi à 5.000.000 de Dinars par l'émission au pair de 999.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, à souscrire contre espèces et à libérer, de la moitié, lors de leur souscription, et du surplus, sur appel du Conseil d'Administration dans le délai légal.

II. — d'apporter à l'article 6 des statuts, les modifications corrélatives dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital ainsi décidée.

MODALITES ET CONDITIONS DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Forme des Actions : Les actions nouvelles seront délivrées sous la forme nominative jusqu'à leur entière libération.

Jouissance : Les actions nouvelles seront créées avec jouissance du 15 avril 1969 quelle que soit la date de réalisation de l'augmentation de capital ; elles seront dès leur émission assimilées aux actions anciennes soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées Générales.

Souscription : Ecartant l'exercice du droit préférentiel réservé aux anciens actionnaires, l'Assemblée Générale a décidé d'attribuer exclusivement le droit de souscription aux 999.000 actions nouvelles à émettre à :

1°) La Société Nationale d'Investissement 199.030 actions numérotées de 1.001 à 200.030
2°) La Société Financière Internationale 200.000 actions numérotées de 200.031 à 400.030
3°) Des investisseurs institutionnels étrangers 200.000 actions numérotées de 400.031 à 600.030
4°) Des investisseurs institutionnels tunisiens 200.000 actions numérotées de 600.031 à 800.030
5°) Des privés tunisiens 199.970 actions numérotées de 800.031 à 1.000.000

En ce qui concerne particulièrement les privés tunisiens, le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire, a confié à un syndicat d'émission spécialement constitué la garantie de la souscription aux 199.970 actions nouvelles qui leurs sont réservées.

Durée de la souscription : La souscription de la totalité des actions nouvelles représentatives de l'augmentation de capital sera ouverte à la date de la publication du présent avis au J.O.R.T. ; elle sera close le 30 juin 1969 (sauf prorogation décidée par le Conseil d'Administration).

Versement à la souscription : Le montant des 999.000 actions nouvelles devra être libéré de la moitié, lors de la souscription.

Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets des établissements ci-après :

— Société Tunisienne de Banque
— Société Nationale d'Investissement
— Union Internationale des Banques
— Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie
— Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie
— Banque de Tunisie
— Crédit Foncier et Commercial de Tunisie
— Société Marseillaise de Crédit.

où des bulletins de souscripteurs seront tenus à la disposition des intéressés.

Objet de l'insertion : La présente mention est faite en vue de l'émission des 999.000 actions nouvelles de Cinq Dinars chacune, constituant l'augmentation de capital en espèces de 4.995.000 Dinars sus mentionnée.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Abdelaziz Mathari

N° 540

MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE

Société Anonyme
au capital de 600.000 Dinars
Siège Social
9, Rue Amilcar-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Céramique sont convoqués :

I — En Assemblée Générale Ordinaire le mardi 20 mai 1969 à 16 heures au siège social de la société sis à Tunis, 9, Rue Amilcar à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1968,

— Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 67 et quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires,

— Questions diverses,

II — En Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 20 mai 1969 à 18 heures au siège social de la société sis à Tunis au 9, Rue Amilcar à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'une augmentation du capital social de 600.000 Dinars à 1.100.000 Dinars en une ou plusieurs tranches par l'émission d'actions nouvelles de numéraires et pouvoir à cet effet.

— Modifications corrélatives aux statuts et notamment l'article 6 relatif au capital,

— Questions diverses,

Tous les documents destinés aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires ci-dessus seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 4 mai 1969.

Le Conseil d'Administration
N° 542

CONSTITUTION DE SARL

Avec Apport de Fonds de Commerce

Par acte s.s.p. du 21 avril 1969, à Tunis, enregistré le 22 avril 1969, vol. 768, série bis, case 395, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 avril 1969, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « Café des Roses » ayant son siège social 25 Avenue Habib Bourguiba, à l'Ariana, et pour objet l'exploitation de café débit de boissons, 3ème catégorie,

et toutes opérations s'y rattachant, d'une durée de cinq années, au capital de deux mille dinars et pour gérant, Monsieur Abdelkrim ben Amor Ksir.

Conformément aux dispositions de l'article 228 du code de commerce, les créanciers de l'apporteur du fonds de commerce devront dans un délai de quinze jours à compter du présent avis, faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis, sous peine de forclusion. Le présent avis a été publié dans le journal «La Presse» du 27 avril 1969.

Pour Extrait
N° 543

COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE

« EL YOUSSR »
Siège Social
THALA

Messieurs les Représentants des Comités des magasins de la C.L.C. El Youssr Thala sont convoqués en A.G. ordinaire le 7 mai 1969 à 16 heures à la maison du peuple à Thala.

ORDRE DU JOUR

— Rapport moral et financier 1968,

— Approbation des deux rapports, quitus à donner au C.A. exercice 1968,

— Affectation des résultats exercice 1968,

— Questions diverses,

Le Conseil d'Administration

Sont convoqués aussi pour l'A.G. extraordinaire dans le même jour et le même lieu pour approbation des statuts types.

Le Conseil d'Administration
N° 544

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE DE RAFFINAGE ET SAVONNERIE

« S.F.T.R.S »

Société Anonyme
au capital de 180.000 Dinars
Siège Social
à Mégrine Route de Sousse Km 5.800

CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la société « SFTRS » sont convoqués au siège social le 21 juin 1969 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1968 et sur toutes les questions de la compétence de ladite Assemblée.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 27 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 545

Aux termes d'un acte sous seing privé du 4 novembre 1968 Monsieur le Sous Secrétaire d'Etat à l'Agriculture d'une part et la « Bonifica S.P.A. », agissant tant pour son propre compte qu'aux noms et pour le compte de ses mandants les Sociéta Italiana per le condotte d'acqua S.P.A., Imprese Italiane All'Estero-Impresit S.P.A., Istituto Romana di Beni Stabili S.P.A. et Vianini S.P.A. d'autre part, ont passé une convention ayant pour objet de fixer les clauses et conditions relatives à l'exécution des études par l'assainissement des lacs de Tunis et les aménagements connexes, ainsi qu'à la mise à effet éventuelle de l'opération, aux clauses et conditions déterminées dans le dit acte.

N° 546

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 325.000 DTU
Siège Social
13, Avenue de France à Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à Tunis, au siège social, 13, Avenue de France, le 6 juin 1969 à 17 h.30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour 1) Rapport du Conseil d'Administration et Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice social allant du 1er janvier au 31 décembre 1969.

2°) Approbation du bilan de cet exercice — Répartition des bénéfices.

3°) Questions diverses.

Les actionnaires inscrits sur les registres de la Société pourront seuls prendre part à cette Assemblée Générale Ordinaire. Les actionnaires dont les actions ne sont pas encore inscrites sur les registres de la Société pourront requérir cette inscription au Siège Social jusqu'au 30 mai 1969 inclus.

De même, et jusqu'à cette même date, tout actionnaire pourra faire vérifier l'inscription de ses actions.

514 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 29 Avril - 2 Mai 1969

Les actionnaires qui ne pourront assister à l'Assemblée Générale ont la faculté de s'y faire représenter par un mandataire qui doit lui-même être actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés au Siège Social avant le 30 mai 1969 au plus tard. Ils devront, en outre, être établis conformément au modèle arrêté par le Conseil d'Administration et dont les exemplaires seront tenus à la disposition des actionnaires au Siège Social à compter de ce jour.

Pour avoir accès à l'Assemblée Générale, les actionnaires ou leurs mandataires devront justifier de leur identité.

Le Bilan de l'exercice 1968, le Rapport du Conseil d'Administration et le Rapport du Commissaire aux Comptes seront déposés à compter du 19 mai 1969 au Siège Social où tout actionnaire pourra en prendre communication conformément à la loi (article 88 du Code de Commerce).

Le Conseil d'Administration,
N° 547

tê Ennajah de Pêche et de Transports Maritime du Gouvernorat de Médenine Houmt Souk Djerba sont avisés de se présenter à l'Assemblée Ordinaire Annuelle, qui se tiendra le 24 mai 1969 à 10 heures du matin au Siège Social à Houmt-Souk Djerba.

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation des Comptes de l'exercice.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
Le Directeur Général Adjoint
Bouzid El Mellah
N° 548

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Menuiserie et d'Entreprises de Travaux Publics du Kef au capital de 28,000 Dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège Social Rue de la Gare, le Kef le samedi 24 mai 1969 à 10 heures du matin en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration et rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1968.
2°) Approbation des comptes de l'exercice 1968.
3°) Quitus au Conseil d'Administration.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 549

Mesdames les actionnaires de la Société Anonyme « La Bizerville » au capital de Vingt Quatre Mille Dinars (24,000 D.) sont convoquées pour le 24 mai 1969 à 17 heures au siège social à Menzel Bourguiba (Tunisie) en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1968 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration
N° 550