Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3.
p. 519Vu le décret du 29 février 1921, portant création d'une Commune à Mahrès;
Vu la délibération du Conseil municipal de Mahrès du 25 mai 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Mahrès est modifié selon la ligne polygonale A.B.C.D.E. 1,2,3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 indiquée sur le plan annexé et définie comme suit :
— Du point A situé à la rencontre des limites Sud des propriétés Mohamed Ben Salem El Mourakeb et Héritiers Salem Derbal avec la GP 1, le périmètre suit une ligne droite, direction Nord Ouest jusqu'au point B qui se trouve, à la limite Est de la propriété Mourakeb-Derbal et la limite Sud de celle de Ben Zina Moktar et qui est à 55 mètres environ du point A.
— Du point B, le périmètre suit une ligne droite en direction Est jusqu'au point C situé à la limite des propriétés Héritiers Salem Derbal, Mohamed Ben Salem Mourakeb et Mokhtar Ben Zina, à 45 mètres du point B.
— Du point C, le périmètre suit une ligne droite en direction Nord jusqu'au point D, situé à la limite Nord Est de la propriété des Héritiers Salah Derbal en bordure de la voie ferrée, et à 155 mètres du point C.
— Du point D, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point E situé à la rencontre des limites Sud et Ouest des propriétés des Héritiers de Salem Derbal et Sadok ben Habib Derbal à 110 m environ du point D.
— Du point E, le périmètre suit une ligne droite, en direction Nord jusqu'au point 1 situé au Nord de la piste Bouchama à 130 mètres environ du point E.
— Du point 1, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point 2 qui est la limite Est de la propriété de Sassi Khaled à 65 mètres environ du point 1.
— Du point 2, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord jusqu'au point 3 situé à la rencontre des limites des propriétés de Mohamed Ben Salah Ben Zina, Héritiers Hédi Ben Zina et Sassi Khaled à 123 mètres environ du point 2.
— Du point 3, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est jusqu'au point 4 situé à la rencontre des limites des propriétés Héritiers Abdallah Djerbi, Héritiers Hédi Ben Zina à 50 mètres environ du point 3.
— Du point 4, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord jusqu'au point 5 situé au Nord de la piste Enza à 100 mètres environ du point 4.
— Du point 5, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point 6 qui est le point de rencontre de la limite des propriétés Ali Haba et Ali Redissi avec la piste sus-indiquée à 115 mètres du point 5.
— Du point 6, le périmètre suit une ligne droite en direction Nord matérialisée par les limites entre les propriétés de Ali Karaa, Barkallah, Rachid, Ahmed, Rachid, Fitouri, Dairi, Ali Redissi et Hrs Ali Touka jusqu'au point 7 point de rencontre des limites des propriétés Hrs Ben Zina, Hrs Ali Touka et Fitouri Dairi à 300 mètres du point 6.
— Du point 7, le périmètre suit une ligne droite en direction Est jusqu'au point 8 situé à la rencontre de la limite de la propriété Ben Zina Ben Mohamed Ben Zina avec la piste Ain Ben Hammam à 180 mètres environ du point 7.
— Du point 8, le périmètre se dirige vers le Sud-Est en suivant la piste d'Ain Ben Hammam jusqu'à ce qu'il arrive au point de rencontre des limites des terres appartenant aux Hrs Moktar Barkallah et Ben Zina Ben Mohamed Ben Zina lequel point constitue le point 9 qui se trouve à 120 mètres du point 8.
— Du point 9, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord Est jusqu'au point 10 situé à la rencontre des limites de la propriété des Hrs. Moktar Barkallah avec celle de Ben Zina Ben Mohamed Ben Zina à 70 mètres environ du point 9.
— Du point 10, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point 11 situé au Nord-Est de la propriété Hrs Barkallah et à sa rencontre avec la piste la séparant de la propriété Ahmed Ben Mohamed Bibi à 150 mètres environ du point 10.
— Du point 11, situé au Nord-Ouest de la propriété Ahmed Ben Mohamed Bibi le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Est jusqu'au point 12 situé à la déviation de la piste vers le Sud-Est longeant cette propriété à 115 m environ du point 11.
— Du point 12, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point 13 situé au Nord-Est de cette piste à 50 mètres environ du point 12.
— Du point 13, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Est matérialisé par la Zenka menant au point 14 repéré par le puits de Taleb Ben Hadj Salem à 165 m environ du point 13.
— Du point 14, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Ouest sur le côté Sud-Ouest de la piste menant au nouveau cimetière jusqu'au point 15 situé à la limite de ce cimetière avec la dite piste à 860 mètres environ du point 14.
— Du point 15, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Est contournant le nouveau cimetière jusqu'au point 16 situé à la limite Nord-Est de ce cimetière à 320 mètres environ du point 15.
— Du point 16, le périmètre suit une ligne droite en direction Sud-Est matérialisée par la piste longeant les propriétés Choukair, Hrs Hédi Garbaâ Khalifa, Hrs Hamouda Bakar, jusqu'au point 17 situé à la rencontre des propriétés des Hrs Hamouda Bakar et Bey Ben Mohamed à 800 mètres du point 16.
— Du point 17, le périmètre suit une ligne en direction du Nord-Est suivant les limites des propriétés Bey Ben Mohamed Bakar du côté droit et les propriétés des Hrs Hamouda Bakar, Ahmed Djerbi, Hédi Ben Belgaeen Chattouuri, Hédi Guedouar, Cts Hanichi, Hadj Mohamed Akarek et Hrs Ben Khalifa Zarrouk du côté gauche jusqu'au point 18 situé à la rencontre de la dernière propriété sus-indiquée avec la route d'Agareb et à sa droite à 600 m environ du point 17.
— Du point 18, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Ouest jusqu'au point 19 situé à la rencontre de la limite Sud-Est de la propriété de Mohamed El Harairi Trabelsi avec la route d'Agareb à 200 m environ du point 18.
— Du point 19, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Est suivant la piste longeant la limite de la propriété de Mohamed El Harairi Trabelsi jusqu'au point 20 situé à la rencontre des limites de la dite propriété avec celle de Hadj Hemaida Chaltout à 210 m environ du point 19.
— Du point 20, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est longeant la Zenka limitant du côté Sud les propriétés de Hadj Hameida Chaltout les Hrs Ayadi Ben Zina, les Hrs Brahim Rebai jusqu'au point 21 situé à l'issue de cette Zenka sur la piste Aouinet Chlaia à 370 m environ du point 20.
— Du point 21, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud et du côté droit et l'Est de la piste Aouinet Chlaia jusqu'au point 22 situé au commencement de la piste limitant les propriétés Hrs Ali Messaoud et Ali Slimi à 350 mètres du point 21.
— Du point 22, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est jusqu'au point 23 situé à la rencontre de cette piste avec l'Oued à 420 mètres du point 22.
— Du point 23, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est suivant la rive gauche de l'Oued jusqu'au point 24 situé à la rencontre de cet Oued avec la voie ferrée à 1.100 mètres du point 23.
p. 520520 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6 - 9 Mai 1969
— Du point 24, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est jusqu'au point 25 repéré par le passage à niveau avec la GP 1 à 450 mètres environ du point 24.
— Du point 25, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est vers la mer avec un angle à 90° par rapport à l'alignement de la GP 1 et jusqu'à la côte.
— De ce point le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest en épousant la ligne côtière jusqu'à la perpendiculaire du point A origine de l'opération.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la Municipalité de Mahrès devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus, définis par des bornes en forme de pyramide réclangulaire.
ART. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
ART. 4. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Municipalité de Mahrès assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mai 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.