Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 58-259 du 8 octobre 1958 fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat, tel qu'il a été complété par le décret n° 63-46 du 30 janvier 1963 ;
Vu le décret n° 65-12 du 28 janvier 1963 relatif au statut du personnel de l'Enseignement Supérieur ;
Vu la loi n° 69-3 du 24 janvier 1969 portant organisation de l'Enseignement Supérieur ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan, à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale ;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé n° 58-259 du 8 octobre 1958 est complété ainsi qu'il suit :
| BENEFICIAIRES | TAUX ANNUEL forfaitaire (en dinars) | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| 4. — Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale : Professeur - Directeur ... | 360 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan, à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mai 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
A LA DEFENSE NATIONALE
OFFICIERS