Au nom du Peuple :
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
L'Assemblée Nationale ayant adopté ;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié l'Accord de crédit de développement, ci-annexé, conclu à Washington le 16 janvier 1969, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Suède.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 9 mai 1969
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 8 mai 1969.
INDEMNITES