Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 décembre 1919, portant législation sur les Habitations à Bon Marché, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 57-19 du 10 septembre 1957, portant approbation des statuts de la Société Nationale Immobilière de Tunisie et notamment l'article 3 des-dits statuts;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Société Nationale Immobilière de Tunisie est chargée de la gestion et de la liquidation de la Société d'Habitations à Bon Marché « Crémieuxville » ayant son siège à Tunis.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mai 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM