Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 8 mai 1969, relatif à la création d'une audience foraine à Remada

Publié au Journal Officiel n° 20 du 23 mai 1969, page 601

Le Secrétaire d'Etat à la Justice,

Vu le décret du 23 juillet 1956, portant création de justices cantonales à compétence étendue ressortissant aux tribunaux de 1ère instance;

Vu le décret du 3 août 1956, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Tataouine, tel qu'il a été complété par le décret du 26 octobre 1956;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Le Juge Cantonal de Tataouine tiendra une audience foraine à Remada le 1er mardi de chaque mois.

Tunis, le 8 mai 1969

Le Secrétaire d'Etat à la Justice
MOSOJ SLIM

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAMI LADGHAM

NOTAIRES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 8 mai 1969, JORT n° 20 du 23 mai 1969, p. 601.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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