Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant ratification et publication du traité d'amitié et de bon voisinage, conclu entre la Tunisie et la Libye et notamment l'article 9 du-dit traité;
Vu l'Accord de coopération dans le domaine des industries chimiques entre la République Tunisienne et le Royaume de Libye, signé à Tunis le 15 août 1968.
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'Accord de Coopération dans le domaine des industries chimiques entre la République Tunisienne et le Royaume de Libye, signé à Tunis le 16 août 1968 sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mai 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
ACCORD DE COOPERATION
dans le domaine des industries chimiques
entre la République Tunisienne et le Royaume de Libye
Désireux de renforcer les liens de coopération existant entre les Gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume de Libye et en application des dispositions de l'article (9) du traité d'amitié et de bon voisinage conclu entre eux à la date du 4 Djoumada II 1376 correspondant au 6 janvier 1957, les deux Gouvernements précités ont convenu de conclure l'accord suivant relatif à la coopération dans le domaine des industries chimiques.
ARTICLE PREMIER. — En raison des possibilités naturelles existant dans les deux pays en matière de phosphates bruts, de gypse, de gaz naturel et de soufre, et en raison de la découverte éventuelle de la matière de potasse, les deux Gouvernements ont convenu de ce qui suit :
a) La Tunisie se spécialisera dans les industries des super-phosphates, de l'acide phosphorique et des engrais composés;
b) La Libye se spécialisera dans l'industrie de l'ammoniaque, des suivantes d'ammoniums, des phosphates diammoniums, de l'urée et des nitrates d'ammoniums.
c) En ce qui concerne les phosphates, un accord sera conclu dès que ces potasses à l'état brut auront été identifiées d'une façon complète.
ART. 2. — a) La Tunisie s'engage à obtenir de la Libye la totalité des quantités dont elle a besoin en matière d'ammonium et de ses dérivés prévus à l'article 1er en particulier les quantités nécessaires à ses besoins pour la production des engrais composés.
b) La Libye s'engage à obtenir de la Tunisie de quoi couvrir tous ses besoins en matière de phosphates et dérivés tels qu'ils sont prévus à l'article 1er — en particulier les quantités nécessaires à ses besoins en matière d'acide phosphorique pour la production des phosphates d'ammonium secondaires et ce à partir de la 2ème moitié de l'année 1971.
ART. 3. — La République Tunisienne et le Royaume de Lybie s'engagent à réaliser un projet commun pour la production de l'acide sulfurique et du ciment à partir du gypse. Toutefois l'étude qui sera menée dans ce domaine devra fixer le lieu d'implantation du projet, d'une façon qui puisse lui garantir la meilleure productivité possible et sur la base de la satisfaction dans le domaine de la production du dit projet, des besoins, des deux pays en matière d'acide sulfurique et de ciment.
ART. 4. — Il sera créé une commission commune Tunis-Libyenne, dans le courant des deux mois qui suivent la conclusion de cet Accord. Cette commission aura pour objet d'assurer la coordination entre les deux pays dans le domaine des industries en question; en particulier l'étude de l'éventualité de la création d'une société Tuniso-Libyenne qui aura pour objet d'élaborer le projet commun prévu à l'article 3 et d'en assurer la réalisation.
ART. 5. — Cet Accord entrera en exécution pour une période de dix ans, après l'échange des instruments de ratification, conformément aux méthodes constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux pays.
Il sera renouvelé, par tacite reconduction pour la même période, sauf si l'une des deux Parties avise l'autre de son intention d'y mettre fin une année au moins avant le terme de cet Accord.
p. 601Dont acte pris par les Représentants qualifiés des deux gouvernements qui ont apposé leurs signatures au bas de cet Accord.
Fait en deux actes originaux en langue arabe, chaque acte étant considéré comme présentant un caractère officiel.
Signés à Tunis le 21 Journada I 1388 correspondant au 15 août 1968.
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne
Mansour Moâla
Sous-Secrétaire d'Etat
au Commerce et à l'Industrie
Pour le Gouvernement du Royaume de Libye
Brahim Bakbak
Vice Ministre de l'Economie et du Commerce