Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 août 1958, portant création d'une commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis en date du 18 mai 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis la parcelle de terrain nécessaire à la construction du nouvel Hôtel du Lac teintée en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | Situation de l'immeuble | Nature de l'immeuble | Nature du titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Rue Montcalm | Parcelle de terrain | TF. 50205 « Bessis 4 » | 476 m2 | MM. Sfez Roger et Memmi Victor. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle de terrain sus-visée.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Gouverneur-Maire de Tunis est chargé d'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 24 mai 1969
P. le Président de la République Tunisienne ;
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM
p. 664664 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE - 27-30 Mai - 3 Juin 1969