Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1939, portant réfonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 25 septembre 1956, portant création d'une Commune à Maktar;
Vu le décret n° 68-273 du 7 septembre 1968, portant expropriation au profit de la Commune de Maktar d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la ville;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 11 novembre 1967;
Consistérant que le certificat d'affichage n'a soulevé aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Maktar deux parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la ville et indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nature de l'immeuble | Situation de l'immeuble | Nature du T.F. | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Terrain nu | Rue Hédi Chaker | Sans titre | 31,35 m2 | Borni Lalai |
| 2 | » | » | » | 31,35 m2 | Ali Ben Belgacem Lalai |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.
RT. 3. — Le Président de la Commune de Maktar est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 mai 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM