Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 6 juin 1969, modifiant l'arrêté du 21 avril 1961, relatif aux plans de vol

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu la loi N° 50-76 du 19 juin 1950, relative à la navigation aérienne;

Vu le décret n° 50-201 du 1 juillet 1959, réglementant la Navigation Aérienne et notamment son article 86;

Vu le décret N° 61-345 du 7 octobre 1961, portant suppression du Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports et notamment son article 2;

Vu l'arrêté du 21 avril 1961, relatif aux plans de vol, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 19 juillet 1967 et notamment son article 3;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 21 avril 1961 est modifié comme suit :

— Le plan de vol doit contenir les indications suivantes :

a) identification de l'aéronef;

b) règles de vol;

c) caractère spécial du vol;

d) nombre et type (s) d'aéronefs;

e) équipements en télécommunications;

f) aides à la navigation et aides à l'approche;

g) radar secondaire de surveillance;

h) aérodrome de départ;

i) heure de départ;

j) heures prévues de passage aux limites des régions d'information de voie;

k) vitesse (s) de croisière;

l) niveau (x) de croisière;

m) route à suivre;

n) aérodrome d'atterrissage prévu et heure d'arrivée prévue;

o) aérodrome (s) de dégagement sauf :

1°) si la durée du vol et les conditions météorologiques dominantes sont telles qu'on puisse admettre avec une certitude raisonnable qu'à l'heure d'arrivée prévue à l'aérodrome d'atterrissage prévu, ainsi que pendant un délai raisonnable avant et après ce moment, l'approche et l'atterrissage pourront être effectués dans les conditions météorologiques de vol à vue;

2°) si l'aérodrome d'atterrissage prévu est issolé et si l'on ne dispose pas d'aérodrome de dégagement approprié.

p) autonomie;

q) nombre de personnes à bord;

r) équipement de secours et de surveillance;

s) renseignements divers.

Pour les plans de vol transmis en cours de vol, l'indication à fournir pour cet élément est l'heure de passage au-dessus du premier point de la route à laquelle s'applique le plan de vol.

Pour l'application du présent texte, le mot niveau, sauf dans l'expression niveau de vol, désigne la position verticale d'un aéronef quels que soient le niveau de référence et les unités utilisées pour exprimer cette position. Dans les communications air-sol, le niveau sera exprimé par l'altitude, la hauteur ou le niveau de vol, selon le niveau de référence et le calage altimétrique utilisés dans la région.

Des dispositions relatives à la façon de remplir le plan de vol dont le modèle est annexé au présent arrêté seront prévues dans des notes circulaires.

Tunis, le 6 juin 1969

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

BAHI LADGHAM

PLAN DE VOL

710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6 - 10 Juin 1969

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